Règlement intérieur applicable aux participants

Article 1 : Champs d'application

Il s’applique aux personnes inscrites à une action de formation organisée par CNCC Services – Département Formation (ci-après dénommé CNCC Formation) que celle-ci se déroule en présentiel, en distanciel, ou alliant présentiel et distanciel.

Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, de discipline et de représentation applicables sur les lieux de la formation ou en distanciel. Les dispositions du présent règlement sont donc applicables non seulement dans tout local ou espace où se déroule une action de formation délivrée par CNCC Formation, mais aussi quel que soit le local utilisé, appartenant ou non à CNCC Formation. Dans le cadre des formation en distanciel, le règlement intérieur de la structure du participant formé s’applique également.

Titre 1 : Santé et Sécurité

Article 2 : Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de la formation, ainsi qu’en matière d’hygiène. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement CNCC Formation.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.

Le matériel, les salles de formation, les voies d’accès et les toilettes doivent être maintenus en bon état de propreté et de fonctionnement et ne pas être dégradés. Toute dégradation volontaire sera mise à la charge de son auteur.

Les participants sont invités à ne pas laisser des objets de valeurs dans les salles de formation au moment des pauses. CNCC Formation, ne peut être tenu pour responsable des vols ou détériorations qui peuvent affecter les vêtements, objets personnels ou véhicules appartenant aux participants et aux formateurs.

Article 3 : Accessibilité en cas de situation de handicap

Chaque situation étant unique, CNCC Formation veille à recueillir le besoin individuel et à rechercher en lien avec son réseau, si besoin, une solution personnalisée à la personne en situation de handicap. Afin que les besoins de la personne en situation de handicap soient pris en compte, la demande devra être transmise préalablement à l’organisateur de la session concernée.

Article 4 : Consignes d'incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux où se situe la formation de manière à être connus de tous les participants.

Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation. Les participants sont tenus de suivre, le cas échéant, les consignes de sécurité et de procéder aux exercices d’évacuation.

Tout participant témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en appelant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 5 : Accident

Tout accident survenu pendant la formation, ou durant le trajet entre le lieu de la formation et le domicile ou le lieu de travail, doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation, ou à défaut au formateur.

La déclaration doit indiquer : l’heure et la date exactes de l’accident, le lieu exact, l’identité des témoins et des circonstances.

Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins, et de déclarations selon la situation professionnelle du participant auprès de l’employeur, France travail, etc….

Article 6 : Boissons alcoolisées, drogues et tabac

Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’effet de drogues ou stupéfiants sur le lieu de la formation, ainsi que d’y introduire et d’y consommer des boissons alcoolisées ou de la drogue. En application des conditions d’application de l’interdiction de fumer ou vapoter dans les lieux publics, il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation et, plus généralement, dans l’enceinte des locaux de CNCC Formation ou tout autre site de formation.

Article 7 : Horaires - Pauses - Absence et retards

Les horaires sont fixés par l’organisateur de la formation et sont portés à la connaissance des participants à l’occasion de l’envoi de leur convocation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires. Sauf circonstances exceptionnelles, les participants ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.

En cas d’absence ou de retard à la formation, les participants doivent avertir le secrétariat de l’organisateur de la formation.

En cas de départ anticipé de la formation, les participants doivent avertir préalablement le formateur.

Si un participant venait à se faire remplacer, il doit expressément en informer l’organisme de formation avant la tenue de la session, ou le cas échéant auprès du formateur avant le début de la formation.

En cas de retard, de départ anticipé ou d’absence du participant, CNCC Formation appréciera si la formation peut être validée dans sa totalité ou partiellement.

Lors de l’examen à l’issue de la formation, les modalités sont communiquées aux participants au moment de l’inscription. Le participant doit prendre toutes ses dispositions pour se rendre disponible, seuls les évènements accidentels ou imprévisibles constituant des excuses valables pour ne pas assister à l’examen obligatoire seront acceptées ; sachant que le participant ne pourra pas passer l’examen ultérieurement car aucun rattrapage ne pourra être réalisé.

Article 8 : Accès aux locaux

Sauf autorisation expresse du formateur, du responsable formation de CNCC Formation, du directeur formation de CNCC Formation ou de leur représentant sur site, le participant ne peut entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que sa participation à l’action de formation, ni y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à la formation ou procéder dans ces locaux à la vente de biens ou de services.

Par ailleurs, la circulation dans les locaux est restreinte aux espaces nécessaires au bon déroulement de la formation.

Article 9 : Particularité des formations en distanciel

Article 10 : Formalisme attaché au suivi des actions de formation

Les liens de connexion transmis aux participants sont strictement personnels et individuels (un lien par participant). Ils ne doivent en aucun cas être diffusés à des tiers.

Afin que les formations en distanciel se déroulent dans de bonnes conditions, des recommandations pratiques sont jointes aux convocations des participants.

Article 10.1 : Session en présentiel

Les participants émargent la feuille de présence par demi-journée de formation. En cas d’absence d’émargement, le participant sera considéré comme absent.

Article 10.2 : Session en classe virtuelle

Si la formation est organisée en classe virtuelle, l’assiduité sera établie par demi-journée de formation, à partir des temps de connexions extraits de la plateforme :

> Si la durée de connexion du participant est inférieure à 80% de la durée de la formation, le participant sera considéré comme absent ;

> Si un participant ne mentionne pas expressément son nom et son prénom lors de sa connexion, il sera considéré comme absent.

Article 10.3 : Session en webinaire

Si la formation est organisée en webinaire, l’assiduité sera établie à partir des temps de connexions extraits de la plateforme. Si la durée de connexion du participant est inférieure à 80 % de la durée de la formation, le participant sera considéré comme absent.

Article 10.4 : Modules elearning

Si la formation est organisée en e-learning, l’assiduité sera établie dès que le participant aura visionné toutes les pages du module e-learning et réussi le test final de validation des connaissances. A défaut, le participant sera considéré comme absent.

Article 11 : Tenue et comportement

Que ce soit pour les formations en présentiel ou en distanciel, les participants :

– sont invités à avoir un comportement courtois, bienveillant et confraternel à l’égard de toute personne présente dans la formation,

– s’abstiennent de mettre en avant toute appartenance à un syndicat professionnel et s’interdisent de développer toute action de prosélytisme, politique, religieux ou philosophique, à l’occasion de la formation,

– reconnaissent que la conduite de la formation est sous la responsabilité du formateur dans le respect du programme et des outils mis à disposition par CNCC Formation,

– s’engagent à apporter tout le soin et le temps nécessaires à l’appréciation de la formation, à la fin de celle-ci, dans le souci constant de son amélioration.

Sauf indication contraire du formateur, l’utilisation des téléphones portables n’est possible que durant les pauses.

Article 12 : Support pédagogique

Il est formellement interdit, sauf autorisation expresse de CNCC Formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation et de les diffuser sur les réseaux sociaux ou sur internet.

Le support pédagogique remis lors des sessions de formation est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être réutilisé autrement que pour un strict usage personnel.

Il est disponible pendant 375 jours à compter de la fin de la session sous réserve d’avoir suivi la formation dans les conditions fixées à l’article 10, et d’avoir saisi le questionnaire d’appréciation de la formation depuis l’Espace Participant Jinius.

Titre 2 : Discipline

Article 13 : Sanction

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le représentant de l’organisme de formation, à la suite d’un agissement du participant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit ou d’autres formations futures.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Ainsi, tout agissement considéré comme fautif par CNCC Formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

– avertissement écrit par le représentant de l’organisme de formation,

– exclusion définitive de la formation,

– refus d’inscription future à d’autres formations.

Article 14 : Procédure disciplinaire

En cas d’agissements entrainant des perturbations graves dans le déroulement de la formation, le formateur est en droit, après rappels à l’ordre, d’exclure le participant fautif.

Cette décision donnera lieu à un rapport écrit à CNCC Formation.

Toute sanction sera nécessairement notifiée au participant par écrit afin que celui-ci prenne connaissance des griefs retenus contre lui, quand bien même la formation serait déjà finie lorsqu’il reçoit cette notification.

Lorsque le représentant de l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il convoque le participant par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement.

Au cours de l’entretien, le participant peut se faire assister par une personne de son choix, participant de la formation ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au participant, dont on recueille les explications.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au participant sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le participant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien.

Le directeur de l’organisme de formation informe la société ayant inscrit le participant et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 15 : Publicité

Le présent règlement est mis à disposition sur le site internet de CNCC Formation, et joint aux convocations. Chaque participant en prend connaissance systématiquement avant son entrée en formation. La participation à la formation implique le respect de ce règlement.

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Fait à Paris, le 19 janvier 2026
Anne-Laure CHEVALIER
Déléguée du gérant