Actuel associations, fondations et fonds de dotation 2025

Cette formation dresse un panorama de l'actualité législative, règlementaire, normative et doctrinale de l'année écoulée pour le secteur associatif. Elle permet une actualisation des connaissances pour réaliser les missions dans les associations et bien appréhender leur environnement.

Les sujets d'actualité relatifs aux fondations et fonds de dotation sont également présentés, ainsi que des focus sectoriels (générosité du public, ESMSS et clubs sportifs notamment).

Ainsi, cette formation s'inscrit dans la continuité de la Journée nationale des Associations, Fondations et Fonds de dotation (JNAFF) organisée par la CNCC et en constitue un complément essentiel !

• Connaître l'actualité légale, règlementaire et normative du secteur associatif  s'appliquant aux commissaires aux comptes
• Appréhender les conclusions des travaux menés par les principaux groupes de travail de la Commission des Acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire de la CNCC pour les appliquer lors de l'exercice des missions
  

• Acquérir une bonne compréhension des évolutions législatives, règlementaires, normatives et doctrinales de l'année écoulée pour concevoir et mettre en œuvre un programme de travail adapté
• Une aisance pour aborder l'audit des comptes des associations, fondations et fonds de dotation après avoir actualisé leur connaissance de l'environnement de ces entités
  

Au travers d'apports théoriques, de mises en pratiques et d'échanges avec les participants la formation répondra en particulier aux questions suivantes :

• Comment contrôler concrètement la mise en œuvre du règlement ANC n° 2022-06 ?
  • Quelles sont les implications pratiques (résultat exceptionnel, suppression des transferts de charges, 1ère application, etc.) ?
  • Quels points spécifiques des comptes annuels nécessitent une attention particulière ?
• Quelles sont les obligations liées à la déclaration des bénéficiaires effectifs et leurs conséquences pratiques ?
• Comment vérifier le respect des nouvelles exigences pour le rapport d'activité et le règlement intérieur de certaines entités ?
• Quelles sont les évolutions récentes du régime des dons et du mécénat, et comment les intégrer ?
• Comment prendre en considération les dernières jurisprudences en matière de fiscalité pour les associations (TVA, IS de droit commun, etc.) et les risques afférents ?
• Quels sont les derniers avis techniques, communiqués du CNP et notes d'informations de la CNCC sur lesquels s'appuyer pour la réalisation des missions auprès des associations ?
  

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l'onglet « mes sessions » de l'espace personnel des participants (espaces.jinius.fr). Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

• D'un diaporama
• De mises en situation/ de quiz
• D'une documentation pour approfondir
  

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l'élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

• Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
• Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
• La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l'objet d'un soin tout particulier afin de favoriser les échanges
• Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paperboard, vidéoprojecteur, etc.)
• Si l'animation devait être transposée en classe virtuelle, elle sera entrecoupée de plusieurs pauses brèves pour permettre une concentration optimale des participants. Par ailleurs, pour le bon déroulement de la formation, le participant devra disposer d'un ordinateur avec webcam, micro et une connexion Internet stable et à haut débit
  

A l'issue de la formation, le participant devra se rendre dans l'onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour : 

• Evaluer l'acquisition de ses connaissances à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires
• Télécharger son attestation de fin de formation, sous réserve d'avoir été présent
• Remplir un questionnaire d'appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées
• Accéder au support pédagogique complet

• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter l'organisateur de la session concernée
  
• Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d'un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d'annoter les supports en PDF