Assises 2024 : Le code de déontologie à l'ère des nouvelles technologies et de l'IA

L'audit évolue rapidement avec le développement et l'utilisation de nouveaux outils allant de l'analyse notamment des données financières à l'automatisation de processus, intégrant ou non l'intelligence artificielle. L'utilisation de ces nouveaux outils nécessite de s'interroger sur l'impact qu'ils peuvent avoir sur le respect des règles déontologiques. Si l'on considère l'IA comme un membre de l'équipe d'audit, elle doit se conformer aux exigences du code de déontologie. Si l'IA et les nouvelles technologies offrent de nouvelles perspectives en matière de missions, le commissaire aux comptes doit s'assurer qu'elles ne créent pas d'incompatibilité avec la mission de certification des comptes.

Afin de sécuriser les missions et prestations, il est donc essentiel de connaître et de comprendre les enjeux déontologiques liés à l'utilisation d'outils issus des nouvelles technologies.

Cette formation apporte un premier éclairage sur les principaux points d'attention en matière déontologique lors du développement ou de l'utilisation de ces outils ainsi que des pistes de réflexion quant aux bonnes pratiques à développer afin de sécuriser leur utilisation lors des missions ou prestations en se basant sur les travaux qui ont été réalisé à l'international et notamment par l'IESBA (International Ethics Standards Board for Accountants), organisme rédacteur du code international de déontologie des professionnels comptables.

Enfin, un focus sera réalisé sur l'actualité en matière de déontologie avec quelques réponses de la Commission d'éthique professionnelle et l'examen de décisions disciplinaires.

• Appréhender les enjeux déontologiques associés au développement ou à l'utilisation d'outils issus des nouvelles technologies
• Connaître les points de vigilance dans le cadre d'une utilisation éthique et responsable des outils issus des nouvelles technologies dans l'exercice de leur profession

L'appréhension des questions d'ordre déontologique que posent le développement et l'utilisation des nouvelles technologies leur permettra notamment :

• D'anticiper les conséquences de l'utilisation desdits outils sur l'organisation de leurs cabinets et de leurs missions et prestations 
• De sécuriser l'exercice de leurs missions et la fourniture de leurs prestations, grâce à une connaissance et une identification des risques en matière déontologique 
• D'organiser leurs missions et prestations avec une meilleure connaissance des enjeux éthiques liés à l'utilisation des outils issus des nouvelles technologies

L'atelier s'articule autour des quatre questions suivantes :

• Si l'IA était un membre de votre équipe d'audit, comment lui appliquer le code de déontologie ?
• Quels sont les principes déontologiques auxquels le commissaire aux comptes doit être attentif lors de la réalisation de mission ou prestation sur la base de technologies utilisées ou développées par des professionnels ?
• Quelles sont les pratiques/procédures que le commissaire aux comptes peut mettre en place afin de s'assurer d'une utilisation éthique et responsable des nouvelles technologies ?
• Quelles sont les points de vigilance pour le commissaire aux comptes au regard de l'actualité déontologique récente ?

• Nos méthodes pédagogiques assurent aux participants une progression des savoirs et du savoir-faire
• La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 1H30 répartie comme suit : 1 heure et 30 minutes de formation sur plateforme, dont 5 minutes de test final et tutorat
• La durée de validité pour la réalisation de la formation est de 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription
• Le module e-learning est accessible en permanence, quel que soit le lieu, à la condition d'être muni d'un ordinateur ou tablette relié à internet par une connexion haut débit. Il appartient à l'employeur d'en réguler l'utilisation pour la rendre compatible avec la réglementation de la durée du travail et des temps de repos obligatoires
• Pour une progression pédagogique optimale, les participants doivent suivre l'ordre des chapitres proposé dans le module
• La plateforme indique aux participants leur avancement dans la réalisation du module
• Les participants ont la possibilité de revoir les chapitres du module autant de fois que nécessaire pendant toute la durée de mise à disposition
• La documentation utile à la formation est disponible en téléchargement à partir de la plateforme. Une fois l'attestation de formation obtenue, cette documentation, ainsi que le diaporama diffusé lors de la formation e-learning, sont disponibles dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr)
  
• Le tutorat est assuré en mode asynchrone pendant la période de validité de la formation. Ainsi, l'apprenant a la possibilité de poser des questions relatives au contenu du module e-learning auprès d'un tuteur depuis son espace participant (espaces.jinius.fr). Le tuteur s'engage à répondre dans les plus brefs délais.
  Attention :
  
  • les questions ne doivent pas être une consultation pour un problème rencontré dans un dossier client,
  • toutes les questions postérieures à la date de validité de la formation ne pourront pas être prises en compte.
• Une attestation de fin de formation est disponible dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr) à l'issue de la formation, si et seulement si : 
  •  l'intégralité du module e-learning a été suivie,
  •  le test de validation des connaissances (à partir d'un questionnaire à choix unique de 5 affirmations tirées aléatoirement) a été réussi. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 4 bonnes réponses sur 5.
• Un questionnaire d'évaluation en ligne est systématiquement mis à disposition des participants à l'issue de la formation, pour leur permettre d'évaluer la qualité et la pédagogie du module e-learning. CNCC Formation les analyse attentivement, afin d'améliorer la qualité des formations qu'elle dispense

• Cette formation est la diffusion sous format e-learning d'un atelier des 35 èmes Assises de la CNCC
  
• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter le département formation de CNCC Services (cnccservices.formation@cncc.fr)
• Pour garantir le bon fonctionnement et l'enregistrement de votre progression sur la plateforme e-learning, nous vous recommandons de suivre cette formation à partir d'un ordinateur ou d'une tablette avec le navigateur Google Chrome. L'utilisation d'un téléphone portable est à proscrire en raison de la nécessité d'une connexion Internet haut débit, stable et ininterrompue