Assises 2025 - Actualité juridique

Après un rapide panorama de l'actualité législative et règlementaire intéressant directement les commissaires aux comptes, une sélection de réponses de la Commission des études juridiques vous sera présentée et commentée de manière à vous permettre d'en appréhender les impacts sur votre profession. Une revue de jurisprudence 2025 mettra en évidence les points sur lesquels vous devez être vigilant dans l'exercice de votre profession.

Cette formation apporte un éclairage sur les principales nouveautés juridiques intervenues en 2025.

• Identifier les conséquences des nouveaux textes et de la doctrine de la CNCC sur les missions et les prestations
• Connaître les points de vigilance mis en exergue par la jurisprudence

La mise à jour des connaissances des commissaires aux comptes et de leurs collaborateurs sur l'actualité juridique et plus particulièrement sur la doctrine de la CNCC, leur permettra notamment de :

• Anticiper les conséquences des nouveautés en matière juridique sur l'organisation de leurs missions et prestations
• Sécuriser l'exercice de leurs missions et la fourniture de leurs prestations, grâce à la maîtrise de la doctrine professionnelle 
• Organiser leurs missions et prestations avec une meilleure efficacité

La formation s'articule autour des quatre questions suivantes :

• Quelles sont les nouvelles documentations mis à la disposition des commissaires aux comptes ?
• Quels sont les nouveaux textes légaux et réglementaires intéressant les commissaires aux comptes ?
• Quelles sont les principales réponses de la Commission des études juridiques à retenir au regard de leur pertinence, de leur portée générale et de leur fréquence ?
• Quelles sont les points de vigilance pour les commissaires aux comptes au regard des décisions de justice récentes ?

• Nos méthodes pédagogiques assurent aux participants une progression des savoirs et du savoir-faire
• La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 1H30 répartie comme suit : 1H30 de formation sur plateforme, dont 5 minutes de test final et tutorat
• La durée de validité pour la réalisation de la formation est de 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription
• Le module e-learning est accessible en permanence, quel que soit le lieu, à la condition d'être muni d'un ordinateur ou tablette relié à internet par une connexion haut débit. Il appartient à l'employeur d'en réguler l'utilisation pour la rendre compatible avec la réglementation de la durée du travail et des temps de repos obligatoires
• Pour une progression pédagogique optimale, les participants doivent suivre l'ordre des chapitres proposé dans le module
• La plateforme indique aux participants leur avancement dans la réalisation du module
• Les participants ont la possibilité de revoir les chapitres du module autant de fois que nécessaire pendant toute la durée de mise à disposition
• Une fois l'attestation de formation obtenue, le diaporama diffusé lors de la formation e-learning est disponible dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr)
  
• Le tutorat est assuré en mode asynchrone pendant la période de validité de la formation. Ainsi, l'apprenant a la possibilité de poser des questions relatives au contenu du module e-learning auprès d'un tuteur depuis son espace participant (espaces.jinius.fr). Le tuteur s'engage à répondre dans les plus brefs délais. Attention :
  
  • les questions ne doivent pas être une consultation pour un problème rencontré dans un dossier client,
  • toutes les questions postérieures à la date de validité de la formation ne pourront pas être prises en compte.
• Une attestation de fin de formation est disponible dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr) à l'issue de la formation, si et seulement si : 
  •  l'intégralité du module e-learning a été suivie,
  •  le test de validation des connaissances (à partir d'un questionnaire à choix unique de 5 affirmations tirées aléatoirement) a été réussi. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 4 bonnes réponses sur 5.
• Un questionnaire d'évaluation en ligne est systématiquement mis à disposition des participants à l'issue de la formation, pour leur permettre d'évaluer la qualité et la pédagogie du module e-learning. CNCC Formation les analyse attentivement, afin d'améliorer la qualité des formations qu'elle dispense

• Cette formation est la diffusion sous format e-learning d'un atelier des 36 èmes Assises de la CNCC
• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter le département formation de CNCC Services (cnccservices.formation@cncc.fr)
• Pour garantir le bon fonctionnement et l'enregistrement de votre progression sur la plateforme e-learning, nous vous recommandons de suivre cette formation à partir d'un ordinateur ou d'une tablette avec le navigateur Google Chrome. L'utilisation d'un téléphone portable est à proscrire en raison de la nécessité d'une connexion Internet haut débit, stable et ininterrompue