Associations : spécificités comptables à maitriser et points de vigilance pour les commissaires aux comptes

L'audit des associations représente une part croissante et complexe de l'activité des commissaires aux comptes.
Au-delà du PCG, la comptabilité de ces entités est encadrée par un référentiel spécifique, le règlement ANC n° 2018-06, comportant des règles spécifiques et adaptées à leurs ressources tant publiques (subventions, etc.) que privées (dons, mécénat, legs, contributions volontaires en nature, etc.), ainsi qu'à leur moyen de collecte (appel à la générosité du public, etc.).
Ces particularités se retrouvent aussi au niveau du mécanisme des « fonds dédiés », du format de leurs bilan et compte de résultat, et du contenu de l'annexe (informations obligatoires, état des avantages et ressources provenant de l'étranger, CROD&CER, etc.).
Cette formation e-learning est conçue pour vous apporter, de manière pratique et ciblée, la méthodologie nécessaire pour identifier, comprendre et adapter votre démarche d'audit afin de sécuriser vos missions et répondre aux exigences de transparence de ce secteur.

À l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Analyser la comptabilisation des différentes formes de ressources spécifiques (subventions, dons, legs, etc.) des associations selon le règlement ANC 2018-06 
• Contrôler le mécanisme des « fonds dédiés » (conditions, schémas d'écritures, etc.) 
• S'assurer de la conformité de la présentation des comptes annuels, dont les informations devant figurer obligatoirement dans l'annexe 
• Vérifier la prise en compte des spécificités comptables sectorielles (appel à la générosité du public, ESSMS, etc.)
  

• Gagnez en assurance dans le contrôle de l'application du règlement ANC n° 2018-06, souvent source de difficultés 
• Identifiez rapidement les risques d'anomalies liés à la comptabilisation des ressources (imputations, reconnaissance des produits, césure à la clôture) 
• Adaptez l'approche d'audit en vous concentrant sur les points clés (nature de produits enregistrés, application des fonds dédiés, présentation et contenu des comptes annuels, etc.) 
• Sécurisez vos missions de certification 
• Rédigez votre rapport de certification des comptes en apportant les justifications nécessaires sur l'application des règles comptables spécifiques aux associations
  

Cette formation e-learning répond aux questions pratiques que vous rencontrez dans l'exercice de vos missions auprès des associations :

• Comment contrôler la comptabilisation des subventions et des contributions financières pour garantir un rattachement correct à l'exercice concerné ?
• Quel est le traitement comptable approprié pour les dons, les mécénats et les parrainages ?
• Dans quelles conditions le mécanisme des « fonds dédiés » peut ou non s'appliquer ?
• Comment auditer l'enregistrement des legs reçus par une association, de leur acceptation à leur réalisation effective complète ?
• Quelles sont les règles relatives à la valorisation et à l'inscription des heures de bénévolat et des dons en nature dans les comptes d'une association ?
• Quelles sont les informations devant obligatoirement figurer dans l'annexe des comptes annuels ?
• Quelles sont les diligences spécifiques à mettre en œuvre pour vérifier les états à fournir par les entités faisant appel à la générosité du public (CROD, CER, etc.) ?
  

• Nos méthodes pédagogiques assurent aux participants une progression des savoirs et du savoir-faire
• La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 1h45 répartie comme suit : 1h45 de formation sur plateforme, dont 5 minutes de test final et tutorat
• La durée de validité pour la réalisation de la formation est de 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription
• Le module e-learning est accessible en permanence, quel que soit le lieu, à la condition d'être muni d'un ordinateur ou tablette relié à internet par une connexion haut débit. Il appartient à l'employeur d'en réguler l'utilisation pour la rendre compatible avec la réglementation de la durée du travail et des temps de repos obligatoires
• Pour une progression pédagogique optimale, les participants doivent suivre l'ordre des chapitres proposé dans le module
• La plateforme indique aux participants leur avancement dans la réalisation du module
• Les participants ont la possibilité de revoir les chapitres du module autant de fois que nécessaire pendant toute la durée de mise à disposition
• Des tests d'auto-évaluation sont disponibles en fin de chaque séquence, ils ne sont pas bloquants pour la progression des participants et peuvent être refaits autant de fois que nécessaire
  
• La documentation utile à la formation est disponible en téléchargement à partir de la plateforme. Une fois l'attestation de formation obtenue, cette documentation, ainsi que le diaporama diffusé lors de la formation e-learning, sont disponibles dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr)
  
• Le tutorat est assuré en mode asynchrone pendant la période de validité de la formation. Ainsi, l'apprenant a la possibilité de poser des questions relatives au contenu du module e-learning auprès d'un tuteur depuis son espace participant (espaces.jinius.fr). Le tuteur s'engage à répondre dans les plus brefs délais. Attention :
  
  • les questions ne doivent pas être une consultation pour un problème rencontré dans un dossier client,
  • toutes les questions postérieures à la date de validité de la formation ne pourront pas être prises en compte.
• Une attestation de fin de formation est disponible dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr) à l'issue de la formation, si et seulement si : 
  •  l'intégralité du module e-learning a été suivie,
  •  le test de validation des connaissances (à partir d'un questionnaire à choix unique de 5 affirmations tirées aléatoirement) a été réussi. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 4 bonnes réponses sur 5.
• Un questionnaire d'évaluation en ligne est systématiquement mis à disposition des participants à l'issue de la formation, pour leur permettre d'évaluer la qualité et la pédagogie du module e-learning. CNCC Formation les analyse attentivement, afin d'améliorer la qualité des formations qu'elle dispense.

• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter cnccservices.formation@cncc.fr
• Pour garantir le bon fonctionnement et l'enregistrement de votre progression sur la plateforme e-learning, nous vous recommandons de suivre cette formation à partir d'un ordinateur ou d'une tablette avec le navigateur Google Chrome. L'utilisation d'un téléphone portable est à proscrire en raison de la nécessité d'une connexion Internet haut débit, stable et ininterrompue.