Atelier CRCC : Modernisation des états financiers : mise en œuvre du règlement ANC n°2022-06

Le règlement ANC n° 202206 relatif à la modernisation des états financiers est applicable aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025.

Sa première application soulève un certain nombre de questions pratiques, ce qui a conduit la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et le Conseil National de l'Ordre des Experts-comptables à publier une série de FAQ visant à apporter des réponses aux principales interrogations soulevées.

La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a par ailleurs publié en octobre 2025 un communiqué relatif aux incidences du règlement sur le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon le référentiel comptable français.

Cet atelier vient compléter celui sur la « Modernisation des états financiers : principaux changements et conséquences pratiques ». Il vous permettra de prendre connaissance des éléments de réponse apportés dans ces publications, particulièrement en matière de modalités de première application du règlement, de nouveaux schémas comptables applicables et de règles de présentation des états financiers.

• Identifier les modalités pratiques d'application du règlement ANC 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers à partir des FAQ publiées par la CNCC et le CNOEC

• Clarifier les aspects d'application pratique du règlement ANC n° 202206 relatif à la modernisation des états financiers
• Mettre en œuvre le règlement de manière opérationnelle et efficace

Les questions traitées portent notamment sur :

• La qualification du changement comptable induit par la première application du règlement et les informations à fournir dans l'annexe à ce titre
• Les modalités de présentation des comparatifs N-1 lors de l'exercice de première application
• Les grands changements du plan de comptes
• Les traitements comptables alternatifs à la suppression de la technique des transferts de charges
• Les modalités d'utilisation des nouveaux modèles du bilan et du compte de résultat et de présentation des informations dans l'annexe

• Le support pédagogique, composé d'un diaporama, est conçu avec le plus grand soin et est sous format dématérialisé, accessible après la session dans l'onglet « mes sessions » de l'espace personnel des participants (espaces.jinius.fr). Il permet aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation
  
• CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l'élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :
  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités
    
  • Compte tenu du nombre important de participants, un temps de questions/réponses est prévu à l'issue de l'atelier, afin que le formateur puisse répondre aux questions posées par les participants
    
• A l'issue de la formation, le participant devra se rendre dans l'onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour :
  • Evaluer l'acquisition de ses connaissances à partir d'un questionnaire à choix unique de 5 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 4 bonnes réponses sur 5. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires
  • Télécharger son attestation de fin de formation, sous réserve d'avoir été présent
  • Remplir un questionnaire d'appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées
    
  • Accéder au support pédagogique

• Cet atelier CRCC est une déclinaison d'un webinaire CNCC Formation en date du 26 février 2026
• Cet atelier ne traitera pas des modalités d'établissement du rapport du commissaire aux comptes dans le contexte de la 1ère application du règlement ANC n° 202206
  
• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter l'organisateur de la session