Audit des comptes des collectivités locales

Pour prendre en compte le développement des missions d'audit dans le secteur public local et afin de permettre aux commissaires aux comptes d'acquérir les compétences nécessaires à l'audit des collectivités locales, le CNOEC et la CNCC ont élaboré un programme commun de formations pouvant conduire à la délivrance d'un « passeport pour l'audit du secteur public local ».

Les collectivités locales recouvrent les régions, les départements, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes.

Ce programme de formation comporte deux volets :

• une formation de 4 jours intitulée « Visa secteur public local » conçue par le CFPC portant sur les fondamentaux comptables et réglementaires, dont la connaissance est indispensable pour réaliser des missions dans ce secteur,
• une formation complémentaire de 3 jours intitulée « Audit des comptes des collectivités locales » conçue par CNCC Services portant sur la mise en œuvre d'une démarche d'audit adaptée à ce secteur.

Les professionnels qui assisteront au programme complet du « Passeport pour l'audit du secteur public local » et qui passeront avec succès le contrôle d'acquisition des connaissances, se verront remettre une attestation par le CNOEC et la CNCC attestant de l'acquisition des compétences nécessaires pour aborder l'audit des comptes des collectivités locales.

• Connaître les sous-jacents indispensables à l'audit des comptes des collectivités locales dans le cadre de l'expérimentation de la certification :
• instruction budgétaire et comptable M57
• déclinaison des concepts de base de l'audit aux collectivités locales (éléments de prise de connaissance, seuil, assertions, risques)
• Appréhender l'audit des principaux cycles comptables (immobilisations, personnel, interventions, recettes)

• Une bonne maîtrise de l'instruction M57
• Savoir aborder l'audit des comptes des collectivités dans les différentes phases (prise de connaissance, évaluation des risques et du contrôle interne) et pour les principaux cycles
• Une bonne connaissance des cartographies de risques
• Disposer d'un recensement des risques d'anomalies significatives dans le bilan d'ouverture
• Acquérir les compétences nécessaires pour aborder l'audit des comptes des collectivités locales

• Introduction à la mission d'audit dans les collectivités locales :
• Les compétences des collectivités locales
• L'expérimentation de la certification
• Les NEP et le référentiel comptable applicables
• L'approche par les risques
• Les spécificités des collectivités locales
• Le bilan d'ouverture

• Approche d'audit des principaux cycles :
• Cycle "immobilisations"
• Cycle "recettes"
• Cycle "ressources humaines"
• Cycle "interventions"

Chaque cycle comporte les développements suivants : généralités et définitions, répartition des fonctions entre ordonnateur et comptable, présentation des comptes et des états financiers, modalités de mise en œuvre des opérations, approche d'audit, cartographies des risques, fiscalité, engagements, bilan d'ouverture.

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l'onglet « mes sessions » de l'espace personnel des participants (espaces.jinius.fr). Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

• D'un diaporama
• De exemples, quiz, mises en situation
• D'une documentation pour approfondir
  

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l'élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

• Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
• Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
• La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l'objet d'un soin tout particulier afin de favoriser les échanges
• Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paperboard, vidéoprojecteur, etc.)
• Si l'animation devait être transposée en classe virtuelle, elle sera entrecoupée de plusieurs pauses brèves pour permettre une concentration optimale des participants. Par ailleurs, pour le bon déroulement de la formation, le participant devra disposer d'un ordinateur avec webcam, micro et une connexion Internet stable et à haut débit

A l'issue de la formation, le participant devra se rendre dans l'onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour : 

• Evaluer l'acquisition de ses connaissances à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires
• Télécharger son attestation de fin de formation, sous réserve d'avoir été présent
• Remplir un questionnaire d'appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées
• Accéder au support pédagogique complet

• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter l'organisateur de la session concerné
• Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d'un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d'annoter les supports en PDF