Audit des fonds de dotation : spécificités à maîtriser et points de vigilance

Créés en 2008, les fonds de dotation se sont imposés comme des acteurs incontournables du paysage philanthropique français et participent à sa croissance dynamique. Aujourd'hui, on en dénombre près de 3000.
Par rapport aux fondations, les fonds de dotation s'en distinguent par leur facilité de création, leur grande souplesse statutaire et une dotation minimale ne s'élevant qu'à 15.000 €.

Avec leur capacité à bénéficier de libéralités (legs, fonds, etc.), leurs ressources s'élèvent à plusieurs milliards d'euros, très majoritairement utilisées dans le cadre d'actions et de projets d'intérêt général.

L'obligation légale de nommer un commissaire aux comptes intervient à partir de 10.000 € de ressources.

Malgré un corpus de textes limité et, en apparence simple, les fonds de dotation recouvrent en fait de très nombreuses spécificités juridiques, comptables et fiscales qu'il est impératif de bien maîtriser pour mener sereinement une mission de certification des comptes annuels.

Les points de vigilance à connaître sont multiples et il est nécessaire de procéder à l'identification et à l'évaluation des risques.

• Appréhender les spécificités juridiques et de fonctionnement des fonds de dotation
• Connaitre les règles comptables particulières à respecter par les fonds de dotation
• Mesurer les risques liés aux ressources et à la fiscalité applicable
• Déterminer les contrôles à mettre en œuvre pour conduire une approche pertinente de la mission de commissaire aux comptes
  

• Appréhender les spécificités des fonds de dotation pour mettre en œuvre une démarche d'audit appropriée
• Acquisition des réflexes appropriés pour l'audit des fonds de dotation
  

Au travers d'apports théoriques, de mises en pratiques et d'échanges avec les participants, la formation abordera en particulier les aspects suivants :

• Le cadre juridique, les spécificités statutaires et la gouvernance
• Les différentes natures de fonds de dotation (opérationnel / redistributeur) et leurs spécificités juridiques (dotation consomptible / non-consomptible), et fiscales (IS, TVA, etc.)
• Les particularités comptables à prendre en considération lors de l'audit (dotation, comptabilisation des ressources, annexe, état des avantages et ressources provenant de l'étranger, etc.)
• Les risques fiscaux liés aux conditions de l'intérêt général et à l'émission des reçus fiscaux pour les dons, etc.
• Les diligences spécifiques lorsqu'un fonds de dotation fait appel à la générosité du public (seuils, autorisation préalable, contrôle du CROD et du CER)
• Les particularités de la mission du commissaire aux comptes, en particulier en matière de vérifications spécifiques, de conventions réglementées, de révélation des faits délictueux et de procédure d'alerte
• Les outils mis à disposition par la CNCC
  

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l'onglet « mes sessions » de l'espace personnel des participants (espaces.jinius.fr). Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

• D'un diaporama
• De cas pratiques énoncés et corrigés
• D'une documentation pour approfondir
  

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l'élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

• Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
• Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités
• La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l'objet d'un soin tout particulier afin de favoriser les échanges
• Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paperboard, vidéoprojecteur, etc.)
• Si l'animation devait être transposée en classe virtuelle, elle serait entrecoupée de plusieurs pauses brèves pour permettre une concentration optimale des participants. Par ailleurs, pour le bon déroulement de la formation, le participant devra disposer d'un ordinateur avec webcam, micro et une connexion Internet stable et à haut débit

A l'issue de la formation, le participant devra se rendre dans l'onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour :

• Evaluer l'acquisition de ses connaissances à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires
• Télécharger son attestation de fin de formation, sous réserve d'avoir été présent
• Remplir un questionnaire d'appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées
• Accéder au support pédagogique complet

• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter l'organisateur de la session concernée
• Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d'un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d'annoter les supports en PDF.