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Audit des Organismes d'assurance et plus spécifiquement des Mutuelles du livre II – Approfondissements

Préambule

L'audit des organismes d'assurance requiert la mise en œuvre de diligences spécifiques qu'un commissaire aux comptes et ses équipes doivent connaitre afin de satisfaire aux exigences de qualité de la profession. Cette formation s'intègre dans le cursus de formation à l'audit des organismes d'assurance et vient approfondir certaines spécificités de ces organismes.
La formation est conçue et animée par des commissaires aux comptes spécialistes, notamment membres du groupe de travail "Mutuelles" de la CNCC.

Objectifs professionnels
  • Appréhender les points clés de l'environnement réglementaire, comptable, fiscal et prudentiel des organismes d'assurance
  • Identifier les risques associés :
    • aux principaux cycles prestations/sinistres, prévoyance, réassurance, co-assurance et substitution et leur lien avec les comptes
    • aux opérations de combinaison des comptes
    • aux opérations déléguées
    • aux estimations comptables dans le secteur de l'assurance
  • Acquérir une bonne compréhension des états financiers et recenser leurs spécificités
Bénéfices Participants
  • Disposer d'un panorama de l'environnement réglementaire, comptable, fiscal et prudentiel des organismes d'assurance
  • Acquérir les connaissances comptables indispensables pour aborder une mission dans le secteur assurantiel et notamment des mutuelles du Livre II
  • Analyser les principaux les cycles prestations/sinistres prévoyance, réassurance, co-assurance et substitution et définir un programme de travail adapté
  • Gagner en efficacité lors de l'orientation de l'audit des comptes des organismes d'assurance
Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Questions Traitées

La formation approfondit les sujets incontournables de l'environnement assurantiel et de ses réglementations comptables et prudentielles pour acquérir les connaissances nécessaires à l'analyse des entités auditées. Elle traitera en particulier les questions suivantes :

  • Une révision des particularités des organismes d'assurance et mutuelles au plan réglementaire, comptable, prudentiel, de leur activité et de leur fiscalité sur la base des textes en vigueur en mai 2026
  • Une révision des particularités à mettre en œuvre pour l'audit des cycles frais généraux, cotisations/primes, prestations/sinistres Santé, placements,
  • Quelles obligations et quel fonctionnement du Comité d'audit ?
  • Quels sont les différents types de Gouvernance en fonction des Codes de rattachement (Code des assurances, Code de la mutualité, Code de la sécurité sociale) ?
  • Quelles sont les approches d'audit des cycles prestations/sinistres, prévoyance (dont provisions techniques), réassurance, co-assurance et substitution ?
  • Quelle est l'approche d'audit en cas de combinaison des comptes ?
  • Quelles sont les diligences à mettre en œuvre pour l'audit des estimations (provisions techniques) ?
  • Comment auditer les prestations déléguées par un organisme d'assurance ?
Moyens et méthodes pédagogiques

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l'onglet « mes sessions » de l'espace personnel des participants (espaces.jinius.fr). Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

  • D'un diaporama
  • D'une documentation pour approfondir

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l'élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

  • Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
  • Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, membres du groupes de travail "Mutuelles" de la CNCC et exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
  • La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l'objet d'un soin tout particulier afin de favoriser les échanges
  • Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paperboard, vidéoprojecteur, etc.)
  • Si l'animation devait être transposée en classe virtuelle, elle serait entrecoupée de plusieurs pauses brèves pour permettre une concentration optimale des participants. Par ailleurs, pour le bon déroulement de la formation, le participant devra disposer d'un ordinateur avec webcam, micro et une connexion Internet stable et à haut débit

A l'issue de la formation, le participant devra se rendre dans l'onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour : 

  • Evaluer l'acquisition de ses connaissances à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires
  • Télécharger son attestation de fin de formation, sous réserve d'avoir été présent
  • Remplir un questionnaire d'appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées
  • Accéder au support pédagogique complet
Informations Particulières
  • Cette formation ne traite pas de l'audit des risques IARD, ni de Solvabilité 2
  • Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter l'organisateur de la session concernée
  • Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d'un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d'annoter les supports en PDF
  • Référence de la formation
    02SEC0067.26
    • Métier
    • CAC
    • Famille de produits
    • Formation professionnelle
    • Niveau de formation
    • Perfectionnement
    • Public Concerné
    • Commissaire aux comptes • Directeur de mission CAC • Chef de mission CAC • Collaborateur confirmé CAC

    Durée de la formation : Audit des Organismes d'assurance et plus spécifiquement des Mutuelles du livre II – Approfondissements
    14h00

    • Formats :
      Présentiel
    • Référence :
      02SEC0067.26

  • Tarif indicatif1 100 € H.T*
    * Ce tarif n’inclut pas d’éventuels coûts supplémentaires liés à l’organisation.
    Sessions en présentiel