Audit des organismes sans but lucratif gestionnaires d'EHPAD : points de vigilance

En 2021, plus de six cent mille personnes résidaient dans les quelques 7 500 EHPAD français ; et ce chiffre augmente constamment face à l'évolution démographique. La prise en charge des personnes âgées dépendantes est devenue un enjeu fort de notre société.

Les EHPAD sont une catégorie d'établissement médico-social (ESSMS) assujettie à un fonctionnement plus complexe que les autres ESSMS. Leur financement est assuré en partie par des financements publics, en partie par les résidents eux-mêmes, et les modes d'affectation des fonds varient au gré de politiques publiques complexes et changeantes. La contractualisation avec leurs autorités de tarification a été profondément rénovée avec l'obligation de conclure des Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM). L'évolution du pilotage des établissements a nécessité une réforme des règles budgétaires et comptables avec notamment la mise en place d'un Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses (EPRD). Ce mode de financement complexe constitue une particularité que le commissaire aux comptes devra appréhender avant d'auditer une structure gérant un ou plusieurs EHPAD.
Les organismes gestionnaires peuvent être des opérateurs publics, des organismes sans but lucratif (OSBL), mais également, et c'est une originalité de cette activité médico-sociale, des sociétés commerciales. Récemment, le secteur commercial a connu une grave crise de confiance, qui a incité les pouvoirs publics à instituer un renforcement des contrôles sur l'ensemble du secteur. 

Cette formation se concentrera uniquement sur les particularités des OSBL.

Pour ces organismes, les règlements comptables ANC 2018-06 et ANC 2019-04 apportent de substantielles modifications dans l'établissement et la présentation des comptes depuis l'exercice 2020. Il en découle de nombreux points de vigilance sur lesquels l'auditeur doit être en alerte afin de correctement identifier les risques et mettre en œuvre les contrôles adaptés.

• Connaître les spécificités juridiques, budgétaires, comptables, fiscales des EHPAD
  
• Appréhender les obligations des financeurs à prendre en compte dans la démarche d'audit : CPOM, EPRD
• Connaître et identifier les spécificités des règlements ANC 2018-06 et ANC 2019-04 et leurs impacts sur les comptes des gestionnaires d'EHPAD
• Identifier les différents risques et mettre en œuvre une démarche d'audit adaptée
  

• Compréhension du contexte économique des EHPAD, de l'environnement législatif et réglementaire, du processus budgétaire et de contrôle, du processus de contractualisation des CPOM
• Acquisition des réflexes appropriés aux organismes sans but lucratif gestionnaires d'EHPAD
• Maîtrise des spécificités comptables du secteur (fonds propres, ressources, financements ponctuels, provisions réglementées et fonds dédiés) mis à jour des nouveaux règlements comptables

Au travers d'apports théoriques, d'exemples concrets et de situations professionnelles pratiques, cette formation apporte les outils nécessaires à la mise en œuvre d'une démarche d'audit adaptée aux spécificités des EHPAD gérés par des OSBL. Elle répondra notamment aux questions suivantes :

• Quel est le mode de fonctionnement et de financement de cette activité ?
• La nature juridique de l'autorisation
• Le public : la personne âgée dépendante
• Le financement ternaire : hébergement, dépendance, soin
• L'habilitation à l'aide sociale
• Le cadre juridique et conventionnel : le CPOM et l'EPRD
• Quelles sont les spécificités comptables, financières et fiscales ?
• Les différentes notions de résultat et leur affectation : résultat effectif, résultat comptable
• Particularités liées aux fonds propres - Résultats en instance d'affectation, charges rejetées, charges à financement différé
• Comptabilisation et suivi des fonds publics
• Quelle est la situation des EHPAD au regard de la fiscalité (TVA, IS, TAXE sur les salaires) ?
• Quels sont les possibilités de financement des investissements ? Quels sont les principaux indicateurs médico-économiques du secteur ?
• Quels sont les principaux points de vigilance dans les EHPAD depuis la phase de prise de connaissance jusqu'à l'émission de l'opinion ?
• Quel est le contenu de la nouvelle mission « attestation » ? Cette mission s'applique-t-elle au secteur non lucratif ?
  

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l'onglet « mes sessions » de l'espace personnel des participants (espaces.jinius.fr). Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

• D'un diaporama
• De cas pratiques énoncés et corrigés
• D'outils
• D'une documentation pour approfondir

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l'élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

• Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
• Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
• La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l'objet d'un soin tout particulier afin de favoriser les échanges
• Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paperboard, vidéoprojecteur, etc.)
• Si l'animation devait être transposée en classe virtuelle, elle sera entrecoupée de plusieurs pauses brèves pour permettre une concentration optimale des participants. Par ailleurs, pour le bon déroulement de la formation, le participant devra disposer d'un ordinateur avec webcam, micro et une connexion Internet stable et à haut débit

A l'issue de la formation, le participant devra se rendre dans l'onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour : 

• Evaluer l'acquisition de ses connaissances à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires
• Télécharger son attestation de fin de formation, sous réserve d'avoir été présent
• Remplir un questionnaire d'appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées
• Accéder au support pédagogique complet

• Cette formation ne traitera pas des fondamentaux relatifs au secteur OSBL gestionnaire d'ESSMS, ni des problématiques des EHPAD gérés par des sociétés commerciales. Elle concerne essentiellement les problématiques des EHPAD gérés par des OSBL
  
• Il est conseillé aux participants d'avoir dans leur champ d'intervention une mission d'audit dans le secteur de l'action sociale et médico-sociale
  
• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter l'organisateur de la session concernée
• Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d'un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d'annoter les supports en PDF