Audit du CROD et du CER des entités faisant appel à la générosité du public

Les ressources issues de la générosité du public (dons, libéralités, etc.) constituent un mode de financement essentiel dans le secteur non lucratif. Lorsque ces fonds sont collectés dans le cadre d'un « appel à la générosité du public » (AGP), la transparence devient une exigence incontournable.

Celle-ci se traduit notamment par la production d'états financiers spécifiques tels que le Compte d'Emploi annuel des Ressources (CER) et le Compte de Résultat par Origine et Destination (CROD), intégrés aux comptes annuels.

Dès lors, le commissaire aux comptes a une responsabilité particulière au travers de sa mission de certification de ces derniers.

Le commissaire aux comptes, chargé de la certification, doit maîtriser un cadre juridique et comptable unique, tout en appréhendant les risques spécifiques à ces entités faisant « AGP ».

La mise en œuvre d'une démarche d'audit adaptée est incontournable, pour comprendre les enjeux clés, évaluer les risques, contrôler les informations fournies et conclure sur le CER et le CROD à certifier.

• Maîtriser les spécificités juridiques et comptables de l'« appel à la générosité du public » (AGP) 
• Identifier les règles clés juridiques et comptables à respecter par les entités faisant « AGP » 
• Appréhender les risques et mesurer les difficultés liées à l'établissement du CER et du CROD, etc. par ces entités 
  

• Développer une démarche d'audit structurée et pertinente pour ces entités (approche, diligences et contrôles)
  
• Adopter les réflexes clés pour intervenir efficacement auprès des entités faisant « appel à la générosité du public » (AGP) 
• Maîtriser les spécificités juridiques « AGP » et leurs implications pratiques 
• Identifier et analyser les risques liés au CROD et au CER établis selon le règlement ANC n° 2018-06 
• Construire une démarche d'audit pertinente et adaptée aux particularités du CER et du CROD
  

Au travers d'apports théoriques, de mises en pratique et d'échanges avec les participants, la formation abordera en particulier les aspects suivants :

• Quels sont le cadre juridique, le champ d'application et les conditions précises de l'« appel à la générosité du public » au sens de la loi du 7 août 1991 ?
• Quelles sont les conséquences pratiques et les risques de l'« appel à la générosité du public » pour les entités concernées et pour leur commissaire aux comptes ?
• A quels objectifs répondent le CER et le CROD à établir et dans quel cadre comptable ?
• Quelles sont les difficultés concrètes habituellement rencontrées par les entités faisant « AGP » pour le CER et le CROD ?
• Comment les commissaires aux comptes peuvent pleinement appréhender les risques liés à la qualification d'« AGP » et aux CER et CROD établis (points de vigilance mis en exergue et diligences appropriées) ?

Des cas concrets sont proposés pour mettre en avant les points de vigilance et pour traiter les réponses aux difficultés rencontrées à chaque principale étape de contrôle du CER, du CROD, etc. par les commissaires aux comptes.

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l'onglet « mes sessions » de l'espace personnel des participants (espaces.jinius.fr). Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

• D'un diaporama
• De cas pratiques énoncés et corrigés
• D'outils
• D'une documentation pour approfondir
  

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l'élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

• Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
• Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités
• La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l'objet d'un soin tout particulier afin de favoriser les échanges
• Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paperboard, vidéoprojecteur, etc.)
• Si l'animation devait être transposée en classe virtuelle, elle sera entrecoupée de plusieurs pauses brèves pour permettre une concentration optimale des participants. Par ailleurs, pour le bon déroulement de la formation, le participant devra disposer d'un ordinateur avec webcam, micro et une connexion Internet stable et à haut débit

A l'issue de la formation, le participant devra se rendre dans l'onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour : 

• Evaluer l'acquisition de ses connaissances à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires
• Télécharger son attestation de fin de formation, sous réserve d'avoir été présent
• Remplir un questionnaire d'appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées
• Accéder au support pédagogique complet

• Pour suivre cette formation, il est impératif d'avoir une bonne connaissance de la règlementation technique, juridique, comptable et financière du secteur des entités à but non lucratif (associations, fonds de dotation et fondation)
  
• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter l'organisateur de la session concernée
• Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d'un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d'annoter les supports en PDF