Comment appréhender les exigences liées à l'adoption et la vérification de la qualité de société à mission dans les ETI et PME ?

Depuis sa création par la loi Pacte en mai 2019, la société à mission connaît un attrait exponentiel auprès des sociétés françaises de toutes tailles et de tous horizons : à l'heure actuelle plus de 2000 d'entre elles sont déjà référencées comme société à mission, dont 90% de PME.

La qualité de société à mission permet aux entreprises de démontrer leur contribution sociétale et de répondre aux attentes des différentes parties prenantes. Les commissaires aux comptes ont un rôle essentiel à jouer pour aider les entreprises à comprendre le mécanisme conduisant à l'obtention de cette qualité, puis pour réaliser la vérification de l'exécution des engagements sociaux et environnementaux pris par l'entreprise.

Cette formation permettra aux commissaires aux comptes d'être en mesure d'appréhender les enjeux et le cadre réglementaire des sociétés à mission et d'être en mesure de vérifier l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux que les entreprises se sont donné pour mission de suivre.

• Appréhender l'environnement réglementaire des sociétés à mission
• Mesurer les enjeux liés à la qualité de société à mission
• Connaître le processus permettant l'obtention de la qualité de société à mission
• Comprendre les différentes étapes nécessaires pour qu'une entreprise puisse devenir société à mission
• Appréhender la nature et l'étendue des travaux que le commissaire aux comptes désigné OTI effectue pour formuler son avis sur l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux définis par la société

• Comprendre le mécanisme d'obtention de la qualité de société à mission et les exigences qui en découlent pour être en mesure d'en discuter avec les clients
• Découvrir et mettre en place des outils pratiques pour la mise en œuvre de cette méthodologie
  
• Bénéficier d'une méthodologie partagée par les OTI suivant 5 étapes :
  • 1. La prise de connaissance de l'entité et du rapport du comité de mission
  • 2. La vérification de la cohérence de la mission au regard de la raison d'être et des enjeux sociaux et environnementaux de l'entreprise
  • 3. L'analyse du fonctionnement du comité de mission
  • 4. La vérification de l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux en tant qu'OTI
  • 5. La démarche requise pour obtenir l'accréditation d'OTI
• Renforcer l'attractivité des cabinets auprès de leurs collaborateurs et de leurs clients
• Partager les bonnes pratiques et les retours d'expérience
• Être en mesure de proposer des missions de vérification ou d'accompagnement à leurs clients

Pour vous permettre d'accompagner les entreprises dans leurs réflexions sur la société à mission, puis réaliser la mission d'OTI, cette formation répond aux questions suivantes :

• Quel cadre réglementaire pour les entreprises et pour les OTI ?
• Quelles notions doivent être maitrisées ?
• Pourquoi la formulation d'une raison d'être est-elle insuffisante ?
• Quels sont les enjeux liés à la qualité de la société à mission ?
• Quels impacts juridiques peut avoir la modification des statuts ?
• Quelles sont les différences entre la société à mission, les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les labels type B-corp ?
• Qu'apporte cette qualité lorsqu'on communique déjà un rapport RSE/DPEF ?
• Quelle méthodologie mettre en œuvre pour obtenir la qualité de société à mission ?
• Quel est le rôle du comité de mission et comment le constituer ?
• Quel est le rôle de l'OTI : quelle méthodologie de vérification et pour quelle valeur ajoutée ?
• Comment les rôles du comité de mission et de l'OTI s'articulent-ils ?
• Quels outils sont disponibles et comment les mettre en œuvre ?

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l'onglet « mes sessions » de l'espace personnel des participants (espaces.jinius.fr). Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

• D'un diaporama
  
• D'une documentation pour approfondir

Lors de cette formation, des travaux seront réalisés en groupe pour permettre aux participants de mieux s'approprier les concepts et de rendre leur mise en œuvre opérationnelle.

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l'élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

• Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
• Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnel reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de vérification en tant qu'OTI, ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités
• La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l'objet d'un soin tout particulier afin de favoriser les échanges
• Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paperboard, vidéoprojecteur, etc.)
• Si l'animation devait être transposée en classe virtuelle, elle sera entrecoupée de plusieurs pauses brèves pour permettre une concentration optimale des participants. Par ailleurs, pour le bon déroulement de la formation, le participant devra disposer d'un ordinateur avec webcam, micro et une connexion Internet stable et à haut débit

A l'issue de la formation, le participant devra se rendre dans l'onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour : 

• Evaluer l'acquisition de ses connaissances à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires
• Télécharger son attestation de fin de formation, sous réserve d'avoir été présent
• Remplir un questionnaire d'appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées
• Accéder au support pédagogique complet

• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter l'organisateur de la session concernée
• Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d'un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d'annoter les supports en PDF