DurabiliTeam

La transposition en droit français de la directive européenne d'information en matière de durabilité (Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD) prévoit notamment que les commissaires aux comptes puissent exercer des missions de certification des informations en matière de durabilité.

Dans ce contexte, de nouvelles missions s'ouvrent pour les commissaires aux comptes. Il est donc indispensable de former les équipes d'audit qui interviendront au côté des commissaires aux comptes inscrits en qualité de vérificateur des informations en matière de durabilité auprès de la H2A.

Cette formation leur permettra de connaitre la genèse et les enjeux de la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE), d'appréhender l'environnement réglementaire du rapport de durabilité, de s'approprier la structure et le contenu des normes ESRS, de maîtriser les principes méthodologiques et techniques pour mener à bien une mission de certification des informations du rapport de durabilité.

Les participants seront en mesure de :

• Maîtriser les grands enjeux de la RSE pris en compte dans la CSRD
• Décrire le contexte réglementaire en matière d'informations de durabilité et l'articulation entre les différents textes
• Comprendre l'architecture des ESRS et les concepts clés d'ESRS 1, ESRS 2, ESRS E1, ESRS S1
• Lister les grandes natures d'informations générales à publier
• Connaître la réglementation concernant le BEGES (Bilan d'émissions de gaz à effet de serre) et son interaction avec ESRS E1
• Comprendre les principales caractéristiques et obligations de la réglementation Taxonomie (alignement des activités, indicateurs de performance)
• Décrire et identifier les principales étapes et le contenu de la mission de certification des informations en matière de durabilité

Le suivi de cette formation permettra aux équipes d'audit de connaître les fondamentaux des normes ESRS, et plus particulièrement les normes ESRS 1, ESRS 2, ESRS E1 et ESRS S1 ainsi que les principes de la réglementation Taxonomie, et de comprendre les modalités de réalisation de la mission de certification de l'information en matière de durabilité

• Quels sont les principaux référentiels RSE ?
  
• Comment se structure une démarche RSE ?
• Quel est le contexte réglementaire en matière d'information de durabilité ?
  
• Quelle est l'articulation entre les textes européens ?
• Quels sont les objectifs de la CSRD, des normes ESRS, et plus particulièrement ESRS 1, ESRS 2, ESRS E1 et ESRS S1 ? Quelles sont les interactions entre ces normes ?
• Quelles sont les informations attendues au titre des bases de préparation du rapport de durabilité (périmètre de reporting, principes et concepts clés, horizon de temps à considérer, risques et opportunités) ?
• Quels sont les textes fondamentaux de la Taxonomie ?
• Quels sont les concepts d'éligibilité et d'alignement dans le règlement Taxonomie ?
• Comment déterminer les indicateurs clés de performance Taxonomie ?
• Quels sont les textes normatifs qui entourent les praticiens applicables à l'assurance des informations de durabilité  ?
• Quelles sont les étapes clés de la mission de certification des informations en matière de durabilité ?
  

Pour répondre à ces questions, la formation sera composée de 12 modules organisés autour des 3 séquences suivantes :

Séquence 1 : Maîtriser les enjeux RSE et les obligations du rapport durable (12 H)

1.     Situer les enjeux RSE :

• Module n°1 en présentiel/classe virtuelle (7H) : « La démarche de la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE) »

2.     La prise en compte des enjeux RSE dans le rapport de durabilité 

•  Module n°2 en e-learning (2H00) : « Contexte et articulation entre les textes européens »

3.     S'approprier les constructions du rapport de durabilité

• Module n°3 en e-learning (0H45) : « Introduction aux ESRS »
• Module n°4 en e-learning (1H15) : « ESRS 1 – Exigences générales »
• Module n°5 en e-learning (1H00) : « ESRS 2 – Informations générales à publier »

Séquence 2 : Traiter les enjeux environnementaux et sociaux du rapport de durabilité (21H30)

1.     Traiter l'enjeu climatique

• Module n°6 en e-learning (2H00) : « ESRS E1 – Changement climatique »
• Module n°7 en classe virtuelle (3H30) : « Comprendre la construction d'un BEGES pour acquérir les bons réflexes d'audit »

2.     Appliquer le règlement Taxonomie

• Module n°8 en présentiel/classe virtuelle (14H00) : « Taxonomie européenne : principes et modalités d'application »

3.     Réaliser le reporting sur les enjeux sociaux et sociétaux

• Module n°9 en e-learning (2H00) : « ESRS S1 – Personnel de l'entreprise »

Séquence 3 : Auditer le rapport de durabilité (4H30)

• Module n°10 en e-learning (1H00) : « Evolution de l'assurance sur les informations en matière de durabilité »
• Module n°11 en e-learning (2H00) : « Lignes directrices relatives aux travaux attendus au titre de la mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations « taxonomie »
• Module n°12 en e-learning (1H30) : « Identification des risques d'anomalies et détermination de la matérialité »

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l'onglet « mes sessions » de l'espace personnel des participants (espaces.jinius.fr). Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

• D'un diaporama
• Le cas échéant des énoncés et des corrigés des cas pratiques et d'une documentation pour approfondir

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l'élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées. Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire.

Concernant les modules en présentiel/classe virtuelle

• La constitution des groupes, volontairement limités en nombre de participants, fait l'objet d'un soin tout particulier afin de favoriser les échanges.
• Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
  
  • Pour l'animation du module sur la démarche RSE, ce sont des commissaires aux comptes directement impliqués dans la durabilité au sein de leurs cabinets
  • Pour l'animation du module sur le BEGES, ce sont des experts du sujet climat qui réalisent au quotidien des bilans GES pour des tiers selon les différentes méthodologies évoquées au cours de la formation
  • Pour l'animation du module sur la taxonomie européenne, ce sont des commissaires aux comptes impliqués dans la veille, l'analyse et l'interprétation de la taxonomie environnementale européenne
• Les formations en présentiel se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paper-board, vidéoprojecteur, etc.)
• L'animation des formations en classe virtuelle est entrecoupée de plusieurs pauses brèves pour permettre une concentration optimale des participants. Par ailleurs, pour le bon déroulement de la formation, le participant doit disposer d'un ordinateur avec webcam, micro et une connexion Internet stable et à haut débit
• Pour garantir le bon fonctionnement et l'enregistrement de la progression sur la plateforme de classe virtuelle, nous recommandons l'utilisation d'un ordinateur ou d'une tablette avec le navigateur Google Chrome. L'utilisation d'un téléphone portable est à proscrire en raison de la nécessité d'une connexion Internet haut débit, stable et ininterrompue

Concernant le module e-learning

• Pour une progression pédagogique optimale, le participant doit suivre l'ordre des séquences proposées dans chaque module e-learning.
• Pour des raisons pédagogiques, il est préconisé aux participants de suivre l'ordre des modules du parcours. Ainsi, l'accès aux modules elearning est progressif, soit :
  •  Ouverture de l'accès aux modules e-learning n°2 à n°6 le lendemain de la session du module n°1,
  • Ouverture de l'accès des modules e-learning n°9 à n°12 le lendemain de la session du module n°8,
  • La durée de validité pour la réalisation de tous les modules e-learning est de 2 mois à compter de l'ouverture des accés des modules 9 à 12.
    
• Les participants ont la possibilité de revoir les modules e-learning autant de fois que nécessaire pendant toute leur durée de mise à disposition.
  
• La plateforme indique aux participants leur avancement dans la réalisation des modules. La documentation utile à la formation est disponible en téléchargement à partir de la plateforme.
• Pour garantir le bon fonctionnement et l'enregistrement de la progression sur la plateforme e-learning, nous recommandons l'utilisation d'un ordinateur ou d'une tablette avec le navigateur Google Chrome. L'utilisation d'un téléphone portable est à proscrire en raison de la nécessité d'une connexion Internet haut débit, stable et ininterrompue.
• Les modules e-learning étant accessibles en permanence, quel que soit le lieu, à la condition d'être muni d'un ordinateur ou d'une tablette relié à internet par une connexion haut débit, il appartient à l'employeur d'en réguler l'utilisation pour la rendre compatible avec la réglementation de la durée du travail et des temps de repos obligatoires.
• Le tutorat est assuré en mode asynchrone pendant la période de validité de la formation. Ainsi, l'apprenant a la possibilité de poser des questions relatives au contenu de chaque module e-learning auprès d'un tuteur via l'espace participant (espaces.jinius.fr). Attention :
  • Les questions ne doivent pas être une consultation pour un problème rencontré dans un dossier client
  • Toutes les questions postérieures à la date de validité de la formation ne pourront pas être prises en compte
  • Le tuteur s'engage à répondre dans les plus brefs délais

A l'issue de chaque module, le participant devra se rendre dans l'onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour :

• Evaluer l'acquisition de ses connaissances à partir d'un questionnaire à choix unique selon les modalités indiquées sur la fiche catalogue du module concerné, soit :
  • Pour les modules d'une durée inférieure ou égale à 3H30, le test de validation des connaissances est réalisé à partir d'un questionnaire à choix unique de 5 affirmations tirées aléatoirement. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 4 bonnes réponses sur 5. 
  • Pour les modules d'une durée supérieure à 3H30, le test de validation des connaissances est réalisé à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15.
  • Ces tests de validation des acquis intérmédiaires sont disponibles pendant 8 jours calendaires (modules organisés en classe virtuelle ou en présentiel).
    
• Télécharger son attestation de fin de formation relative au module ( sous réserve d'avoir été présent)
• Remplir un questionnaire d'appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées
• Accéder au support pédagogique complet

A l'issue du parcours, le participant devra se rendre dans l'onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour :

• Evaluer l'acquisition de ses connaissances sur l'ensemble du parcours à partir d'un questionnaire à choix unique de 30 affirmations tirées aléatoirement. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 20 bonnes réponses sur 30. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires
• Télécharger son attestation de fin de formation globale, sous réserve d'avoir suivi intégralement les modules du parcours. Aucune attestation partielle ne sera établie.
• Remplir un questionnaire d'appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées
  

• Cette formation n'est pas destinée aux participants qui ont suivi le VISA Durabilité CNCC
• Pour des raisons pédagogiques, il est préconisé aux participants de suivre l'ordre des modules du parcours
• Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d'un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d'annoter les supports en PDF
• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter cnccservices.formation@cncc.fr