Etablissement du rapport spécial : un exercice à maîtriser

Dans un environnement qui évolue continuellement, nous constatons :

• La complexité de la réglementation applicable selon les entités contrôlées
• Une évolution dans la nature des mandats détenus par les commissaires aux comptes se traduisant par une plus grande diversité

Cette formation, avec l'aide des outils proposés par la CNCC, permettra aux professionnels d'avoir les bons réflexes tout au long de leur mission de certification

• Maîtriser l'application de la procédure des conventions réglementées dans les principales entités
  
• Savoir analyser les conventions à la lumière des textes applicables
• Prendre en considération le contexte des groupes
• Connaître les rôles et responsabilités respectifs de l'entité contrôlée et du commissaire aux comptes 
• Se préparer aux principales difficultés d'application au travers de situations courantes
• Connaître et utiliser les supports opérationnels mis à disposition par la CNCC

A la fin de la formation, les participants :

• Connaîtront leurs différentes obligations
• Maîtriseront la réglementation applicable aux entités qu'ils auditent
• Connaîtront la doctrine de la CNCC et sauront utiliser les outils proposés
• Sauront structurer et documenter leurs travaux
• Auront partagé les expériences et les difficultés de mise en œuvre
• Anticiperont les difficultés d'application des procédures de contrôle selon les cas de figure
• Instaureront des bonnes pratiques en termes de communication, de documentation et d'analyse des conventions dans le respect des rôles et responsabilités de l'entité et du commissaire aux comptes

Cette formation s'appuyant sur des cas ou exemples concrets, traitera des questions suivantes :

• Quels sont les objectifs poursuivis par la réglementation relative aux conventions réglementées ?
• Quels sont les différents textes à connaître ?
• Comment cette réglementation a-t-elle évolué ?
• Comment s'applique-t-elle :
• aux sociétés commerciales : SAS, SARL, SA/SCA, SA/SCA cotée ?
• aux Personnes Morales de Droit Privé Non Commerçantes ayant une activité économique
• à d'autres entités telles que : les mutuelles, les comités sociaux économiques (CSE), les sociétés d'HLM, les SEML (Loi 3DS)
• Quels sont les critères permettant de distinguer les conventions portant sur des opérations normales et courantes, les conventions réglementées et les conventions interdites ?
• Quelles particularités pour les missions dans les PE ?
• Comment traiter des situations particulières :
• l'intérêt indirect ?
• l'interposition de personnes ?
• la rémunération des dirigeants ?
• les abandons de créances ?
• les conventions dans les groupes ?
• la tacite reconduction ?
• le déclassement d'une convention ?
• la poursuite des conventions ?
• l'incidence du changement de forme juridique d'une entité ?
• les conventions répondant à des réglementations spécifiques : prêts interentreprises, engagements environnementaux
• Quelles sont les règles d'organisation de la procédure de contrôle des conventions applicables aux entités contrôlées selon leur forme juridique, leur activité ou les conventions ?
• Quelles sont les étapes de la procédure de contrôle selon les formes juridiques et conséquences pour le rapport du commissaire aux comptes ?
• Pourquoi une bonne connaissance des statuts est parfois indispensable ?
• Quelles sont les modalités pratiques de mise en œuvre des travaux du commissaire aux comptes ? Comment sont-ils documentés ?
• Comment établir et communiquer le rapport spécial ?

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l'onglet « mes sessions » de l'espace personnel des participants (espaces.jinius.fr). Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

• D'un diaporama
• De cas pratiques énoncés et corrigés
  
• D'une documentation pour approfondir
  

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l'élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

• Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
• Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
• La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l'objet d'un soin tout particulier afin de favoriser les échanges
• Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paperboard, vidéoprojecteur, etc.)
• Si l'animation devait être transposée en classe virtuelle, elle sera entrecoupée de plusieurs pauses brèves pour permettre une concentration optimale des participants. Par ailleurs, pour le bon déroulement de la formation, le participant devra disposer d'un ordinateur avec webcam, micro et une connexion Internet stable et à haut débit

A l'issue de la formation, le participant devra se rendre dans l'onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour : 

• Evaluer l'acquisition de ses connaissances à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires
• Télécharger son attestation de fin de formation, sous réserve d'avoir été présent
• Remplir un questionnaire d'appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées
• Accéder au support pédagogique complet

• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter l'organisateur de la session concernée
• Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d'un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d'annoter les supports en PDF