JNAFFD 2026 : Actualité générale du secteur associatif

Ce module e-learning reprend plusieurs ateliers de la Journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation du 27 janvier 2026 conçus et animés par les membres des groupes de travail de la Commission des Acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire de la CNCC

• Prendre connaissance des actualités légales, règlementaires et normatives des entités du secteur associatif et fondatif 
• Acquérir une bonne compréhension des nouveautés contenues dans ces textes impactant la mission des commissaires aux comptes
• Connaître les conclusions des travaux menés par les groupes de travail de la Commission des Acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire de la CNCC
  

Cette formation vous apportera :

• une bonne sensibilisation aux évolutions législatives, règlementaires, normatives et doctrinales de l'année écoulée
• une aisance pour aborder l'audit des comptes des associations, fondations et fonds de dotation après l'actualisation de vos connaissances sur l'environnement de ces entités

Actualités comptables 

• Modernisation des états financiers
  • Règlement ANC – « MEF » :  Rappels
  • Organisation de l'annexe
  • Points de vigilance
  • Incidences sur le rapport sur les comptes
• Réponses publiées par la CEC
• H2A - Synthèse du programme de contrôle 2024
• Outils et documentation disponibles
• ANC – Perspectives

Actualités juridiques et fiscales

• Actualités juridiques
• Prêts et opérations de trésorerie entre OSBL
  
• Publication du Guide Pratique 2025 des Fonds de dotation
• Jurisprudence
• Réponses de la CEJ de la CNCC
• Bénéficiaires effectifs

Actualités normatives et doctrinales

• Actualité de la commission de normalisation H2A
  • Révision de la NEP 600
  • Révision de la NEP 9510
  • Projet de NEP « Prospectus »
• Incidences du règlement comptable ANC n°2022-06 sur le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés
• Projet d'adoption des ISA
• Publications à venir

Prévention des difficultés dans le secteur associatif

• Le contexte actuel du secteur présenté par Monsieur Charles-Aymeric CAFFIN, Chef du bureau du développement de la vie associative
• Le rôle du commissaire aux comptes dans la prévention des difficultés
• Les différentes mesures possibles dans la gestion des difficultés, présenté par Christine MARIETTE, Déléguée générale à la prévention au Tribunal des activités économiques de Paris
• L'action des pouvoirs publics et de ses partenaires : veille et accompagnement

PackAUDIT version Association

• Liens avec entre PackAUDIT Association et le Pack PA
• Présentation

Guide du commissaire aux comptes dans les associations, fondations, fonds de dotation

• Nos méthodes pédagogiques assurent aux participants une progression des savoirs et du savoir-faire
• La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 4H réparties comme suit : 4H de formation sur plateforme, dont 10 minutes de test final et tutorat
• La durée de validité pour la réalisation de la formation est de 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription
• Le module e-learning est accessible en permanence, quel que soit le lieu, à la condition d'être muni d'un ordinateur ou tablette relié à internet par une connexion haut débit. Il appartient à l'employeur d'en réguler l'utilisation pour la rendre compatible avec la réglementation de la durée du travail et des temps de repos obligatoires
• Pour une progression pédagogique optimale, les participants doivent suivre l'ordre des chapitres proposé dans le module
• La plateforme indique aux participants leur avancement dans la réalisation du module
• Les participants ont la possibilité de revoir les chapitres du module autant de fois que nécessaire pendant toute la durée de mise à disposition
• La documentation utile à la formation est disponible en téléchargement à partir de la plateforme. Une fois l'attestation de formation obtenue, cette documentation, ainsi que le diaporama diffusé lors de la formation e-learning, sont disponibles dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr)
  
• Le tutorat est assuré en mode asynchrone pendant la période de validité de la formation. Ainsi, l'apprenant a la possibilité de poser des questions relatives au contenu du module e-learning auprès d'un tuteur depuis son espace participant (espaces.jinius.fr). Le tuteur s'engage à répondre dans les plus brefs délais. Attention :
  
  • les questions ne doivent pas être une consultation pour un problème rencontré dans un dossier client,
  • toutes les questions postérieures à la date de validité de la formation ne pourront pas être prises en compte.
• Une attestation de fin de formation est disponible dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr) à l'issue de la formation, si et seulement si : 
  •  l'intégralité du module e-learning a été suivie,
  •  le test de validation des connaissances (à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations a été réussi. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15.
• Un questionnaire d'évaluation en ligne est systématiquement mis à disposition des participants à l'issue de la formation, pour leur permettre d'évaluer la qualité et la pédagogie du module e-learning. CNCC Formation les analyse attentivement, afin d'améliorer la qualité des formations qu'elle dispense.

• Pour toute question relative aux modalités de suivi de la formation par des personnes en situation de handicap, merci de contacter cnccservices.formation@cncc.fr
• Pour garantir le bon fonctionnement et l'enregistrement de votre progression sur la plateforme e-learning, nous vous recommandons de suivre cette formation à partir d'un ordinateur ou d'une tablette avec le navigateur Google Chrome. L'utilisation d'un téléphone portable est à proscrire en raison de la nécessité d'une connexion Internet haut débit, stable et ininterrompue