JNAFFD 2026 : Droit alsacien-mosellan dans le secteur associatif

Ce module e-learning reprend un atelier de la Journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation du 27 janvier 2026

• Appréhender les spécificités du droit local alsacien-mosellan dans les travaux d'audit pour des clients du secteur associatif
• Identifier les ressources officielles
  

Appréhender l'intégration des specificités du droit local dans les travaux d'audit à l'aide d'exemples pratiques

• Présentation générale du droit local
• Droit local des associations
• Droit des fondations
• Établissements publics des cultes
• Fonds d'indemnisation des dégâts de sangliers
• Déclaration des bénéficiaires effectifs des associations en droit local
• La qualité de membres dans les associations en droit local
• Audit en Alsace Moselle : spécificités du droit social
• Ressources officielles
  

• Nos méthodes pédagogiques assurent aux participants une progression des savoirs et du savoir-faire
• La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 30 minutes réparties comme suit : 30 minutes de formation sur plateforme, dont 5 minutes de test final et tutorat
• La durée de validité pour la réalisation de la formation est de 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription
• Le module e-learning est accessible en permanence, quel que soit le lieu, à la condition d'être muni d'un ordinateur ou tablette relié à internet par une connexion haut débit. Il appartient à l'employeur d'en réguler l'utilisation pour la rendre compatible avec la réglementation de la durée du travail et des temps de repos obligatoires
• Pour une progression pédagogique optimale, les participants doivent suivre l'ordre des chapitres proposé dans le module
• La plateforme indique aux participants leur avancement dans la réalisation du module
• Les participants ont la possibilité de revoir les chapitres du module autant de fois que nécessaire pendant toute la durée de mise à disposition
• La documentation utile à la formation est disponible en téléchargement à partir de la plateforme. Une fois l'attestation de formation obtenue, cette documentation, ainsi que le diaporama diffusé lors de la formation e-learning, sont disponibles dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr)
  
• Le tutorat est assuré en mode asynchrone pendant la période de validité de la formation. Ainsi, l'apprenant a la possibilité de poser des questions relatives au contenu du module e-learning auprès d'un tuteur depuis son espace participant (espaces.jinius.fr). Le tuteur s'engage à répondre dans les plus brefs délais. Attention :
  
  • les questions ne doivent pas être une consultation pour un problème rencontré dans un dossier client,
  • toutes les questions postérieures à la date de validité de la formation ne pourront pas être prises en compte.
• Une attestation de fin de formation est disponible dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr) à l'issue de la formation, si et seulement si : 
  •  l'intégralité du module e-learning a été suivie,
  •  le test de validation des connaissances (à partir d'un questionnaire à choix unique de 5 affirmations tirées aléatoirement) a été réussi. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 4 bonnes réponses sur 5.
• Un questionnaire d'évaluation en ligne est systématiquement mis à disposition des participants à l'issue de la formation, pour leur permettre d'évaluer la qualité et la pédagogie du module e-learning. CNCC Formation les analyse attentivement, afin d'améliorer la qualité des formations qu'elle dispense.

• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter cnccservices.formation@cncc.fr
• Pour garantir le bon fonctionnement et l'enregistrement de votre progression sur la plateforme e-learning, nous vous recommandons de suivre cette formation à partir d'un ordinateur ou d'une tablette avec le navigateur Google Chrome. L'utilisation d'un téléphone portable est à proscrire en raison de la nécessité d'une connexion Internet haut débit, stable et ininterrompue.