La démarche de l'auditeur en présence de fusions sans échanges de titres et dissolutions par confusion de patrimoine

Le commissaire aux comptes intervient postérieurement à la réalisation d'opérations de fusions sans avoir nécessairement été intégré en amont du processus de ces opérations. Les opérations de fusions sans échanges de titres ou les dissolutions par confusion de patrimoine présentent des subtilités comptables et donc des risques inhérents que le commissaire aux comptes doit maîtriser. 

Cette formation vous permettra ainsi de mieux adapter votre démarche d'audit, selon que vous intervenez chez l'absorbée, l'absorbante ou la société confondante/confondue.

• Identifier les principaux points de vigilance relatifs au traitement comptable des opérations de fusions sans échanges de titres ou de dissolutions par confusion de patrimoine, en qualité de commissaire aux comptes de l'absorbée et de l'absorbante
• Disposer des clefs pour mettre en œuvre une démarche d'audit structurée par étapes adaptée aux enjeux de ces opérations
• Qualifier le boni/mali de fusion et de confusion selon les situations rencontrées et en tirer les conséquences sur l'approche d'audit
• Repérer les obligations des textes légaux et réglementaires applicables à ces opérations nécessitant une vigilance particulière du commissaire aux comptes
  

Cette formation vous apportera une vision technique, une méthodologie et des outils pratiques directement applicables dans vos missions. Vous gagnerez en efficacité dans l'audit de la comptabilisation des fusions sans échanges de titres ou des dissolutions par confusion de patrimoine, saurez identifier rapidement les zones de risques et pourrez sécuriser votre démarche d'audit. Les cas pratiques traités et les échanges avec le formateur vous permettront d'enrichir votre approche et de développer les réflexes indispensables pour ces opérations spécifiques.

• Quel est le cadre général des opérations sans échanges de titres ?
• Quels sont les enjeux pour un commissaire aux comptes liés aux :
  
  • opérations de fusion sans échanges de titres ?
  • opérations de dissolution par confusion de patrimoine ?
• Quels sont les autres enjeux concomitants à la réalisation de ces opérations sans échanges de titres ?
  • Cas de participations ou d'opérations réciproques
  • Cas d'engagements fiscaux, de frais liés à l'opération, d'engagements hors bilan
  • Cas de date d'effet différente de la date de réalisation ou encore de méthodes comptables différentes entre absorbantes et absorbée
  • Question clé du boni ou mali de fusion/confusion
• Quels sont les principaux risques de non-respect des textes légaux et réglementaires à suivre par un commissaire aux comptes ?
  

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l'onglet « mes sessions » de l'espace personnel des participants (espaces.jinius.fr). Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

• D'un diaporama
• De cas pratiques énoncés et corrigés
• D'une documentation pour approfondir
  

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l'élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

• Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
• Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes, ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités
• La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l'objet d'un soin tout particulier afin de favoriser les échanges
• Cette formation se tient en classe virtuelle. Pour le bon déroulement de la formation, le participant doit disposer d'un ordinateur avec webcam, d'un micro et d'une connexion Internet stable et à haut débit

A l'issue de la formation, le participant devra se rendre dans l'onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour :

• Evaluer l'acquisition de ses connaissances à partir d'un questionnaire à choix unique de 5 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 4 bonnes réponses sur 5. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires
• Télécharger son attestation de fin de formation, sous réserve d'avoir été présent
• Remplir un questionnaire d'appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées
• Accéder au support pédagogique complet
  

• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter l'organisateur de la session concernée
• Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement sur leur ordinateur portable ou sur leur tablette. Attention, certaines tablettes ne permettent pas d'annoter les supports en PDF