La démarche de l'auditeur en présence d'opérations de scissions ou d'apports partiels d'actifs assimilés

Le commissaire aux comptes intervient postérieurement à la réalisation d'opérations de scissions et assimilées sans avoir nécessairement été intégré en amont du processus de ces opérations. Ces opérations présentent des particularités juridiques, comptables et donc de risques inhérents parfois complexes que le commissaire aux comptes doit maîtriser pour adapter pertinemment sa démarche. Cette formation vous permettra d'identifier les zones de vigilance selon que vous intervenez chez la société scindée, la société bénéficiaire des apports ou encore chez un associé de la société scindée.

À travers de cas pratiques et d'illustrations concrètes, vous développerez une méthodologie structurée pour auditer avec valeur ajoutée ces opérations de haut de bilan.

• Identifier les principaux points de vigilance relatifs au traitement comptable des opérations de scissions et d'apports partiels d'actifs, tant en qualité de commissaire aux comptes de l'entité scindée que de l'entité bénéficiaire ou associée
• Disposer des clefs pour mettre en œuvre une démarche d'audit structurée par étapes adaptée aux enjeux de ces opérations, notamment en situation de détourage des actifs/passifs
• Repérer les obligations des textes légaux et réglementaires applicables à ces opérations nécessitant une vigilance particulière du commissaire aux comptes
  

Cette formation vous apportera une vision technique, une méthodologie et des outils pratiques directement applicables dans vos missions. Vous gagnerez en efficacité dans l'audit de la comptabilisation des opérations de scissions et apports partiels d'actifs, saurez identifier rapidement les zones de risques et pourrez sécuriser votre démarche d'audit. Les cas pratiques traités et les échanges avec le formateur vous permettront d'enrichir votre approche et de développer les réflexes indispensables pour ces opérations spécifiques.

• Quel est le cadre général des opérations de scissions et apports partiels d'actifs assimilés ?
  • Quelles sont les opérations concernées, les textes de référence, les modalités de valorisation, le formalisme juridique ?
  • Quelles sont les informations en annexe ?
  • Quels sont les risques d'irrégularités ?
• Quels sont les points d'attention pour le commissaire aux comptes d'une société scindée ?
  • Quels sont les enjeux d'une scission totale/partielle ?
  • Quelles sont les incidences comptables et les zones de risques ?
  • Quels sont les points d'attention pour le commissaire aux comptes d'une société bénéficiaire des apports en lien par exemple avec les questions de rémunération avec/sans échange de titres, de « détourage » selon la date d'effet,
  • Quels sont les points d'attention pour le commissaire aux comptes d'un associé de la société scindée, en lien par exemple avec la question de la rémunération directe des associés
    

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l'onglet « mes sessions » de l'espace personnel des participants (espaces.jinius.fr). Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

• D'un diaporama
• De cas pratiques énoncés et corrigés
• D'une documentation pour approfondir
  

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l'élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

• Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
• Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes, ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités
• La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l'objet d'un soin tout particulier afin de favoriser les échanges
• Cette formation se tient en classe virtuelle. Pour le bon déroulement de la formation, le participant doit disposer d'un ordinateur avec webcam, d'un micro et d'une connexion Internet stable et à haut débit

A l'issue de la formation, le participant devra se rendre dans l'onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour :

• Evaluer l'acquisition de ses connaissances à partir d'un questionnaire à choix unique de 5 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 4 bonnes réponses sur 5. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires
• Télécharger son attestation de fin de formation, sous réserve d'avoir été présent
• Remplir un questionnaire d'appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées
• Accéder au support pédagogique complet

• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter l'organisateur de la session concernée
• Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement sur leur ordinateur portable ou sur leur tablette. Attention, certaines tablettes ne permettent pas d'annoter les supports en PDF