La démission

Ce module e-learning vous permettra de savoir pour quels motifs, quand et comment démissionner sans vous mettre en risque. Il aborde des questions pratiques et des exemples concrets de cas de démission.

• Etre capable de déterminer si la démission remplit les conditions édictées par le code de déontologie
• Identifier les situations à risques dans le cadre d'une démission
• Appréhender les obligations vis-à-vis de l'entité audité et d'autres parties prenantes
  

Le code de déontologie édicte des règles de démission que vous devez connaître avant de démissionner d'un mandat. Ne pas les connaître et ne pas les suivre peut engager votre responsabilité au civil et vous exposez à une sanction disciplinaire.

Ce module vous permettra de savoir quels sont les motifs de démission légitimes, les conditions dans lesquelles vous pouvez démissionner et celles dans lesquelles vous ne le pouvez pas. Il met en exergue les éléments que vous devez prendre en considération avant de démissionner et vous donne les bons réflexes à avoir en la matière grâce à des exemples concrets.

• Pour quels motifs suis-je en droit de démissionner ?
• Les mêmes règles s'appliquent-elles que je sois commissaire aux comptes titulaire ou suppléant ?
• Quelles sont les situations dans lesquelles je ne peux pas démissionner ?
• Dois-je mener une analyse de la situation avant de démissionner ?
• Est-ce qu'accepter une autre mission ou prestation incompatible avec ma mission de commissaire aux comptes de l'entité me permet de démissionner de mon mandat ?
• Quelles sont les personnes que je dois informer de ma démission ?
  

• Nos méthodes pédagogiques assurent aux participants une progression des savoirs et du savoir-faire
• La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 20 minutes réparties comme suit : 30 minutes de formation sur plateforme, dont 5 minutes de test final et tutorat
• La durée de validité pour la réalisation de la formation est de 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription
• Le module e-learning est accessible en permanence, quel que soit le lieu, à la condition d'être muni d'un ordinateur ou tablette relié à internet par une connexion haut débit. Il appartient à l'employeur d'en réguler l'utilisation pour la rendre compatible avec la réglementation de la durée du travail et des temps de repos obligatoires
• Pour une progression pédagogique optimale, les participants doivent suivre l'ordre des chapitres proposé dans le module
• La plateforme indique aux participants leur avancement dans la réalisation du module
• Les participants ont la possibilité de revoir les chapitres du module autant de fois que nécessaire pendant toute la durée de mise à disposition
• Une fois l'attestation de formation obtenue, la version textuelle de la formation e-learning est disponible dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr)
  
• Le tutorat est assuré en mode asynchrone pendant la période de validité de la formation. Ainsi, l'apprenant a la possibilité de poser des questions relatives au contenu du module e-learning auprès d'un tuteur depuis son espace participant (espaces.jinius.fr). Le tuteur s'engage à répondre dans les plus brefs délais. Attention :
  
  • les questions ne doivent pas être une consultation pour un problème rencontré dans un dossier client,
  • toutes les questions postérieures à la date de validité de la formation ne pourront pas être prises en compte.
• Une attestation de fin de formation est disponible dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr) à l'issue de la formation, si et seulement si : 
  •  l'intégralité du module e-learning a été suivie,
  •  le test de validation des connaissances (à partir d'un questionnaire à choix unique de 5 affirmations tirées aléatoirement) a été réussi. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 4 bonnes réponses sur 5.
• Un questionnaire d'évaluation en ligne est systématiquement mis à disposition des participants à l'issue de la formation, pour leur permettre d'évaluer la qualité et la pédagogie du module e-learning. CNCC Formation les analyse attentivement, afin d'améliorer la qualité des formations qu'elle dispense

• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter le département formation de CNCC Services (cnccservices.formation@cncc.fr)
• Pour garantir le bon fonctionnement et l'enregistrement de votre progression sur la plateforme e-learning, nous vous recommandons de suivre cette formation à partir d'un ordinateur ou d'une tablette avec le navigateur Google Chrome. L'utilisation d'un téléphone portable est à proscrire en raison de la nécessité d'une connexion Internet haut débit, stable et ininterrompue