La fiducie : un outil précieux mais encore peu connu

La fiducie est un contrat par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales (constituants) transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui les tiennent séparés de leur patrimoine propre et agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.

Les commissaires aux comptes peuvent être sollicités es qualité par une fiducie. Mais ils peuvent également intervenir auprès d'une entité partie à un contrat de fiducie (constituant ou bénéficiaire). Dans ce second cas, il est essentiel pour le professionnel de connaître les spécificités des fiducies afin d'être en mesure d'apprécier la correcte traduction des engagements pris dans les comptes annuels.

Cette formation a pour vocation d'apporter les connaissances techniques, juridiques, comptables et fiscales nécessaires à la conduite d'une mission d'audit.

• Connaître les notions fondamentales des fiducies
• Appréhender les spécificités de cet outil juridique particulier
• Identifier les points de vigilances en matière comptable et d'audit

• Découvrir cette entité peu connue à laquelle nous pouvons être confronté directement ou indirectement
• Confirmer la place du commissaire aux comptes dans un dispositif singulier de garantie au profit de tiers (salariés, actionnaires, partenaires, héritiers ...)
  
• Enrichir ses connaissances sur les fiducies en abordant de manière complète tous les sujets pouvant se présenter dans une fiducie
• Mieux appréhender l'audit des fiducies

• Qu'est-ce qu'une fiducie ? 
• Quelle est l'utilité d'une fiducie ?
• Comment fonctionne une fiducie ?
• Quelles sont les solutions alternatives aux fiducies ?
• Quelles sont les règles comptables ?
• Comment se traduisent les opérations chez le constituant et le bénéficiaire ?
• Quelle est la fiscalité des fiducies ?
• Qui arrête et approuve les comptes annuels ?
• Quand doit-on nommer un commissaire aux comptes ?
• Quelles sont les autorités de contrôle en dehors du commissaire aux comptes ?
• Quelles sont les autres particularités des fiducies (transfert de biens immobiliers, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme... ) ?

• Nos méthodes pédagogiques assurent aux participants une progression des savoirs et du savoir-faire
• La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 1H30 répartie comme suit : 1H30 de formation sur plateforme, dont 5 minutes de test final et tutorat
• La durée de validité pour la réalisation de la formation est de 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription
• Le module e-learning est accessible en permanence, quel que soit le lieu, à la condition d'être muni d'un ordinateur ou tablette relié à internet par une connexion haut débit. Il appartient à l'employeur d'en réguler l'utilisation pour la rendre compatible avec la réglementation de la durée du travail et des temps de repos obligatoires
• Pour une progression pédagogique optimale, les participants doivent suivre l'ordre des chapitres proposé dans le module
• La plateforme indique aux participants leur avancement dans la réalisation du module
• Les participants ont la possibilité de revoir les chapitres du module autant de fois que nécessaire pendant toute la durée de mise à disposition
• La documentation utile à la formation est disponible en téléchargement à partir de la plateforme. Une fois l'attestation de formation obtenue, cette documentation, ainsi que le diaporama diffusé lors de la formation e-learning, sont disponibles dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr)
  
• Le tutorat est assuré en mode asynchrone pendant la période de validité de la formation. Ainsi, l'apprenant a la possibilité de poser des questions relatives au contenu du module e-learning auprès d'un tuteur depuis son espace participant (espaces.jinius.fr). Le tuteur s'engage à répondre dans les plus brefs délais. Attention :
  
  • les questions ne doivent pas être une consultation pour un problème rencontré dans un dossier client,
  • toutes les questions postérieures à la date de validité de la formation ne pourront pas être prises en compte.
• Une attestation de fin de formation est disponible dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr) à l'issue de la formation, si et seulement si : 
  •  l'intégralité du module e-learning a été suivie,
  •  le test de validation des connaissances (à partir d'un questionnaire à choix unique de 5 affirmations tirées aléatoirement) a été réussi. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 4 bonnes réponses sur 5.
• Un questionnaire d'évaluation en ligne est systématiquement mis à disposition des participants à l'issue de la formation, pour leur permettre d'évaluer la qualité et la pédagogie du module e-learning. CNCC Formation les analyse attentivement, afin d'améliorer la qualité des formations qu'elle dispense.

• Cette formation est la diffusion sous format e-learning du webinaire tenu le 21 octobre 2025 par CNCC Formation
• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter cnccservices.formation@cncc.fr
• Pour garantir le bon fonctionnement et l'enregistrement de votre progression sur la plateforme e-learning, nous vous recommandons de suivre cette formation à partir d'un ordinateur ou d'une tablette avec le navigateur Google Chrome. L'utilisation d'un téléphone portable est à proscrire en raison de la nécessité d'une connexion Internet haut débit, stable et ininterrompue.