La fraude : identifier et traiter le risque

La numérisation de notre économie fait naitre de nouveaux schémas de fraude, sans écarter les anciens. Conscients des enjeux qui s'y rapportent, les pouvoirs publics mettent en place des garde-fous, en particulier en matière de fraudes fiscales et sociales.

Dans cet écosystème, le commissaire aux comptes, conformément à la NEP 240, identifie et évalue le risque d'anomalies significatives résultant de fraudes, lequel est d'autant plus fort que le risque de fraude est important dans l'entité.  Notons que la fraude ne se limite pas aux états financiers : l'auditeur du rapport de durabilité doit être aussi vigilant sur le risque d'écoblanchiment provenant d'informations qui ne refêteraient pas la réalité des processus et actions de l'entreprise en matière de durabilité. 

En tout état de cause, l'auditeur doit rester attentif aux possibilités de fraudes.

D'ailleurs, dans le cadre de la révision de la norme ISA 240, l'IAASB met l'accent sur la nécessité de garder un esprit critique.

La jurisprudence nous rappelle régulièrement que la mise en cause de la responsabilité des commissaires aux comptes est très souvent actionnée en cas de fraudes constatées. Aussi, dans le cadre de votre exercice professionnel, vous serez très probablement confrontés un jour ou l'autre au phénomène de la fraude.

Cette formation apporte aux commissaires aux comptes et à leurs équipes, le niveau de connaissance indispensable des schémas de fraude, de leur détection et de leur traitement par l'entité.

• Connaître les principaux mécanismes de fraude selon les cycles
  
• Savoir identifier le risque d'anomalies significatives résultant de fraudes, notamment dans l'environnement de l'entité auditée
• Définir les procédures d'audit pertinentes
• Connaître les risques professionnels par un état de la jurisprudence
  

• Adopter un comportement approprié et procéder aux obligations de communication dans les situations de fraude avérée
  
• Prendre conscience des risques réels de fraude grâce à une meilleure connaissance de l'environnement général
• Mesurer la diversité de la typologie des fraudes au travers de données récentes et d'exemples concrets de fraude en entreprises
• Appliquer une méthodologie pour identifier le risque d'anomalies significatives résultant de fraudes pour chaque cycle
• Faire le lien avec la bonne pratique professionnelle relative à la révélation des faits délictueux et les obligations déclaratives en cas de soupçon de fraude fiscale
• Utiliser les outils et documenter son dossier pour justifier de sa réponse à ces risques
  
  

Au travers d'un apport théorique et de cas pratiques portant sur les différents schémas de fraude et leur traitement, cette formation traitera des questions suivantes :

• Comment et pourquoi la typologie des fraudes évolue-t-elle ?
• Quelle est l'incidence de l'environnement sur le risque de fraude ?
• Quels sont les schémas classiques de fraude dans les comptes  ?
• Le risque de fraude d'écoblanchiment dans le rapport de durabilité : identification et exemples
  
• Présomption de risques d'anomalies significatives résultant de fraude dans la comptabilisation du chiffre d'affaires : quelles diligences accomplir ?
  
• Comment évaluer le risque d'anomalies significatives résultant de fraudes propre à l'entité auditée, notamment au regard de son contrôle interne ? Quels sont les outils disponibles ?
• Comment et quand communiquer avec la gouvernance et avec l'équipe d'audit ?
• Quelles sont les adaptations nécessaires des procédures d'audit lors de l'identification d'un risque d'anomalies significatives résultant de fraudes ?
• Quelles sont les conditions, obligations et modalités de communication au procureur de la République ?
• Quel est le lien avec les obligations de déclaration à Tracfin ?
• Quels sont les risques de mise en cause de la responsabilité civile et disciplinaire du commissaire aux comptes ?

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l'onglet « mes sessions » de l'espace personnel des participants (espaces.jinius.fr). Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

• D'un diaporama
• De cas pratiques énoncés et corrigés
  
• D'une documentation pour approfondir
  

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l'élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

• Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
• Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
• La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l'objet d'un soin tout particulier afin de favoriser les échanges
• Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paperboard, vidéoprojecteur, etc.)
• Si l'animation devait être transposée en classe virtuelle, elle sera entrecoupée de plusieurs pauses brèves pour permettre une concentration optimale des participants. Par ailleurs, pour le bon déroulement de la formation, le participant devra disposer d'un ordinateur avec webcam, micro et une connexion Internet stable et à haut débit

A l'issue de la formation, le participant devra se rendre dans l'onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour : 

• Evaluer l'acquisition de ses connaissances à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires
• Télécharger son attestation de fin de formation, sous réserve d'avoir été présent
• Remplir un questionnaire d'appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées
• Accéder au support pédagogique complet

• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter l'organisateur de la session concernée.
• Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d'un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d'annoter les supports en PDF