La fraude : identifier et traiter le risque

La numérisation de notre économie et le développement de l'usage de l'IA fait constamment naitre de nouveaux schémas de fraude, sans écarter les anciens. Conscients des enjeux qui s'y rapportent, les pouvoirs publics mettent en place des garde-fous, en particulier en matière de fraudes fiscales et sociales.

Dans cet écosystème, comme prévu en particulier par la NEP 240, le commissaire aux comptes est tenu d'exercer une vigilance particulière sur le sujet, d'adapter sa démarche d'audit voire, dans certains cas, d'informer la gouvernance ou même d'effectuer une révélation au Procureur de la République.
Notons que cette vigilance sur les risques d'anomalies significatives résultant de fraude ne se limite pas à l'auditeur en charge de la certification des comptes. L'auditeur des informations en matière de durabilité doit lui aussi être vigilant en particulier quant au risque de pratiques commerciales trompeuses (écoblanchiment) qui ne reflêteraient pas la réalité des processus et actions de l'entreprise en matière de durabilité.

Dans ce contexte, l'auditeur doit être attentif aux risques d'anomalies significatives résultant de fraudes et, comme le souligne la norme ISA 240 révisée en juillet 2025, faire particulièrement usage de son esprit critique, étant rappelé que le risque de ne pas détecter une anomalie significative dans les comptes est plus élevé en cas de fraude qu'en cas d'erreur parce que la fraude est généralement accompagnée de procédés destinés à dissimuler les faits.

Dans le cadre de votre exercice professionnel, vous serez très probablement confrontés à des situations de fraude et la jurisprudence rappelle régulièrement que la responsabilité des commissaires aux comptes est fréquemment mise en cause dans tels cas.
Ainsi, cette formation est destinée à apporter aux commissaires aux comptes et à leurs équipes, le niveau de connaissance indispensable sur les enjeux attachés à la fraude, les schémas classiques de fraudes et la démarche d'audit à mettre en œuvre.

• Appréhender les enjeux du risque de fraudes pour le commissaire aux comptes et les risques professionnels encourus au travers un état de la jurisprudence
• Identifier les principaux schémas de fraudes notamment dans l'environnement de l'audit, et le risque d'anomalies significatives en résultant
• Définir les procédures d'audit pertinentes à mettre en œuvre en réponse au risque identifié
  

• Être particulièrement sensibilisé pour adopter un comportement approprié face au risque d'anomalies significatives résultant de fraudes
• Prendre conscience des risques réels de fraude grâce à une meilleure connaissance de l'environnement général
• Mesurer la diversité de la typologie des fraudes au travers de données récentes et d'exemples concrets de fraudes en entreprise
• Savoir définir une méthodologie pour identifier le risque d'anomalies significatives résultant de fraudes et pour réadapter en conséquence sa démarche d'audit
• Faire le lien entre : démarche d'audit vis-à-vis du risque d'anomalies significatives résultant de fraudes, révélation des faits délictueux au Procureur de la République et déclaration de soupçon à Tracfin
• Procéder aux obligations de communication au sein de l'entité et vis-à-vis des instances
• Utiliser les outils et documenter son dossier pour justifier des diligences mises en œuvre
  

Au travers d'un apport théorique et de cas pratiques portant sur les différents schémas de fraude et leur traitement, cette formation traitera notamment des questions suivantes :

• Comment et pourquoi la typologie des fraudes évolue-t-elle ?
• Quels sont les schémas classiques de fraude dans les comptes ?
• Comment identifier le risque d'anomalies significatives résultant de fraudes propre à l'entité auditée, notamment au regard de son contrôle interne ?
• Lorsqu'un risque est identifié, comment adapter sa démarche d'audit ?
• Présomption de risques d'anomalies significatives résultant de fraude dans la comptabilisation du chiffre d'affaires : quelles diligences accomplir ?
• Le risque de fraude d'écoblanchiment dans le rapport de durabilité : identification et exemples
• Comment et quand communiquer avec la gouvernance de l'entité et avec l'équipe d'audit ?
• Quelles sont les conditions, obligations et modalités de communication au procureur de la République ?
• Quel est le lien avec les obligations de déclaration à Tracfin ?
• Quels sont les risques de mise en cause de la responsabilité civile et disciplinaire du commissaire aux comptes ?
  

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l'onglet « mes sessions » de l'espace personnel des participants (espaces.jinius.fr). Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

• D'un diaporama
• De cas pratiques énoncés et corrigés
  
• D'une documentation pour approfondir
  

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l'élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

• Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
• Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
• La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l'objet d'un soin tout particulier afin de favoriser les échanges
• Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paperboard, vidéoprojecteur, etc.)
• Si l'animation devait être transposée en classe virtuelle, elle sera entrecoupée de plusieurs pauses brèves pour permettre une concentration optimale des participants. Par ailleurs, pour le bon déroulement de la formation, le participant devra disposer d'un ordinateur avec webcam, micro et une connexion Internet stable et à haut débit

A l'issue de la formation, le participant devra se rendre dans l'onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour : 

• Evaluer l'acquisition de ses connaissances à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires
• Télécharger son attestation de fin de formation, sous réserve d'avoir été présent
• Remplir un questionnaire d'appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées
• Accéder au support pédagogique complet

• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter l'organisateur de la session concernée.
• Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d'un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d'annoter les supports en PDF