La responsabilité civile : ce que tout commissaire aux comptes doit savoir

Les commissaires aux comptes, dans le cadre de leurs missions, sont exposés à des risques de mise en cause de leur responsabilité professionnelle.
Dans la grande majorité des cas, c'est la responsabilité civile professionnelle qui est recherchée, et ce dans des circonstances très diversifiées.
Comment se préparer et comment pouvoir répondre efficacement à ce qui est généralement vécu comme une épreuve ?

 A l'issue de cette formation, les participants connaitront :

• les principales raisons des mises en cause de la responsabilité civile professionnelle
• les méthodes pour se prémunir et les droits et les moyens pour se défendre utilement et pour, autant que faire se peut, éviter les mises en cause et les sanctions
• l'organisation mise en place à ce titre par la CNCC et les couvertures d'assurance

Anticiper des situations à risques pour s'en prémunir et répondre de façon optimisée en cas de mise en cause

A travers d'apports théoriques et d'exemples concrets, la formation s'articule autour des sujets suivants :

• Les situations à risque et les prémices de la mise en cause
• Les principales raisons de mises en cause
• La prévention utile pour éviter, autant que possible, d'être mis en cause et sanctionné
• Les principes applicables lors de mises en cause devant les juridictions civiles
• Qui peut voir sa responsabilité civile professionnelle recherchée ?
• Les principaux moyens de défense
• La présentation du Comité de Gestion des Risques Professionnels et des garanties prévues par les contrats d'assurance

• Nos méthodes pédagogiques assurent aux participants une progression des savoirs et du savoir-faire
• La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 1H30 répartie comme suit : 1 heure et 30 minutes de formation sur plateforme, dont 5 minutes de test final et tutorat
• La durée de validité pour la réalisation de la formation est de 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription
• Le module e-learning est accessible en permanence, quel que soit le lieu, à la condition d'être muni d'un ordinateur ou tablette relié à internet par une connexion haut débit. Il appartient à l'employeur d'en réguler l'utilisation pour la rendre compatible avec la réglementation de la durée du travail et des temps de repos obligatoires
• Pour une progression pédagogique optimale, les participants doivent suivre l'ordre des chapitres proposé dans le module
• La plateforme indique aux participants leur avancement dans la réalisation du module
• Les participants ont la possibilité de revoir les chapitres du module autant de fois que nécessaire pendant toute la durée de mise à disposition
• Une fois l'attestation de formation obtenue, le diaporama présenté lors du module e-learning incluant des références documentaires pour approfondir, est disponible dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr)
  
• Le tutorat est assuré en mode asynchrone pendant la période de validité de la formation. Ainsi, l'apprenant a la possibilité de poser des questions relatives au contenu du module e-learning auprès d'un tuteur depuis son espace participant (espaces.jinius.fr). Le tuteur s'engage à répondre dans les plus brefs délais.
  Attention :
  
  • les questions ne doivent pas être une consultation pour un problème rencontré dans un dossier client,
  • toutes les questions postérieures à la date de validité de la formation ne pourront pas être prises en compte.
• Une attestation de fin de formation est disponible dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr) à l'issue de la formation, si et seulement si : 
  • l'intégralité du module e-learning a été suivie,
  • le test de validation des connaissances (à partir d'un questionnaire à choix unique de 5 affirmations tirées aléatoirement) a été réussi. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 4 bonnes réponses sur 5.
• Un questionnaire d'évaluation en ligne est systématiquement mis à disposition des participants à l'issue de la formation, pour leur permettre d'évaluer la qualité et la pédagogie du module e-learning. CNCC Formation les analyse attentivement, afin d'améliorer la qualité des formations qu'elle dispense

• Cette formation est la diffusion sous format e-learning du webinaire tenu le 23 mai 2023 par CNCC Formation
  
• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter cnccservices.formation@cncc.fr
  
• Pour garantir le bon fonctionnement et l'enregistrement de votre progression sur la plateforme e-learning, nous vous recommandons de suivre cette formation à partir d'un ordinateur ou d'une tablette avec le navigateur Google Chrome. L'utilisation d'un téléphone portable est à proscrire en raison de la nécessité d'une connexion Internet haut débit, stable et ininterrompue