La responsabilité disciplinaire : ce que tout commissaire aux comptes doit savoir

Tout commissaire aux comptes, quelle que soit son activité, sa taille ou son ancienneté, est susceptible de recevoir, demain, un courriel du rapporteur général de la Haute Autorité de l'Audit (H2A) lui notifiant qu'une enquête disciplinaire est ouverte contre lui.

Les commissaires aux comptes sont en effet de plus en plus confrontés à l'ouverture de procédures disciplinaires compte tenu du foisonnement et de la complexité grandissante des textes, et de l'accroissement des poursuites disciplinaires de la H2A.

Les procédures disciplinaires peuvent être longues, chronophages et éprouvantes pour les commissaires aux comptes concernés, compte tenu de son caractère inquisitoire et des sanctions susceptibles d'être encourues et notamment, la radiation.

Il faut donc que le commissaire aux comptes, même le plus expérimenté, ne se défende pas seul, et sache en premier lieu comment s'en prémunir et dispose le cas échéant de tous les moyens pour mesurer les risques et se défendre utilement, ce qui suppose de connaître la procédure, ses acteurs, ainsi que ses droits et les erreurs à ne pas commettre.
Par ailleurs, et en préalable, la transposition de la directive CRSD, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, a profondément modifié l'organisation de la procédure disciplinaire et du H3C devenu H2A pour pouvoir effectuer des contrôles non seulement sur les activités de CAC mais également sur les activités des auditeurs des informations en matière de durabilité.

Ces évolutions vous seront présentées dans cette formation.

A l'issue de la formation, les participants connaitront :

• Les principales évolutions, les étapes et les acteurs de la nouvelle procédure disciplinaire
• Les pièges à éviter et les erreurs à ne pas commettre
• Les moyens pour se prémunir, les droits et les moyens pour se défendre utilement et pour, autant que faire se peut, éviter les mises en cause et les sanctions

• Comprendre l'organisation de la H2A
• Anticiper des situations à risques pour s'en prémunir et répondre de façon optimisée en cas de mise en cause

À travers des apports théoriques et d'exemples concrets, la formation s'articule autour des sujets suivants :

• Historique de la procédure disciplinaire : création du H3C en 2003, les principales évolutions dont celle, récente, applicable au 1er janvier 2024
• Les situations à risque, la saisine du rapporteur général, les personnes visées, les principaux sujets de mise en cause, et les moyens de s'en prémunir
• Le rôle du rapporteur général, les grandes étapes de la procédure, les droits du commissaire aux comptes dans le cadre d'une procédure disciplinaire, et ce qu'il faut faire
• Les sanctions encourues et celles le plus souvent infligées
• Les moyens de défense
• La présentation du Comité de Gestion des Risques Professionnels et des garanties prévues par les contrats d'assurance

• Nos méthodes pédagogiques assurent aux participants une progression des savoirs et du savoir-faire
• La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 2H, réparties comme suit : 2 heures de formation sur plateforme, dont 5 minutes de test final et tutorat
• La durée de validité pour la réalisation de la formation est de 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription
• Le module e-learning est accessible en permanence, quel que soit le lieu, à la condition d'être muni d'un ordinateur ou tablette relié à internet par une connexion haut débit. Il appartient à l'employeur d'en réguler l'utilisation pour la rendre compatible avec la réglementation de la durée du travail et des temps de repos obligatoires
• Pour une progression pédagogique optimale, les participants doivent suivre l'ordre des chapitres proposé dans le module
• La plateforme indique aux participants leur avancement dans la réalisation du module
• Les participants ont la possibilité de revoir les chapitres du module autant de fois que nécessaire pendant toute la durée de mise à disposition
• La documentation utile à la formation est disponible en téléchargement à partir de la plateforme. Une fois l'attestation de formation obtenue, cette documentation, ainsi que le diaporama diffusé lors de la formation e-learning, sont disponibles dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr)
  
• Le tutorat est assuré en mode asynchrone pendant la période de validité de la formation. Ainsi, l'apprenant a la possibilité de poser des questions relatives au contenu du module e-learning auprès d'un tuteur depuis son espace participant (espaces.jinius.fr). Le tuteur s'engage à répondre dans les plus brefs délais.
  Attention :
  
  • les questions ne doivent pas être une consultation pour un problème rencontré dans un dossier client,
  • toutes les questions postérieures à la date de validité de la formation ne pourront pas être prises en compte.
• Une attestation de fin de formation est disponible dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr) à l'issue de la formation, si et seulement si :
  • l'intégralité du module e-learning a été suivie,
  • le test de validation des connaissances (à partir d'un questionnaire à choix unique de 5 affirmations tirées aléatoirement) a été réussi. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 4 bonnes réponses sur 5.
• Un questionnaire d'évaluation en ligne est systématiquement mis à disposition des participants à l'issue de la formation, pour leur permettre d'évaluer la qualité et la pédagogie du module e-learning. CNCC Formation les analyse attentivement, afin d'améliorer la qualité des formations qu'elle dispense

• Cette formation est la diffusion sous format e-learning du webinaire tenu le 8 avril 2025 par CNCC Formation
• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter cnccservices.formation@cncc.fr
• Pour garantir le bon fonctionnement et l'enregistrement de votre progression sur la plateforme e-learning, nous vous recommandons de suivre cette formation à partir d'un ordinateur ou d'une tablette avec le navigateur Google Chrome. L'utilisation d'un téléphone portable est à proscrire en raison de la nécessité d'une connexion Internet haut débit, stable et ininterrompue.