La responsabilité disciplinaire : ce que tout commissaire aux comptes doit savoir

Tout commissaire aux comptes, quelles que soient son activité, la taille de son cabinet ou son ancienneté dans la profession, est susceptible de recevoir, demain, un courriel du rapporteur général de la Haute Autorité de l'Audit (H2A) lui notifiant qu'une enquête disciplinaire est ouverte à son encontre.
Les commissaires aux comptes sont en effet de plus en plus confrontés à l'ouverture de procédures disciplinaires par la H2A compte tenu du foisonnement et de la complexité grandissante des textes et de l'accroissement des poursuites résultant d'une politique assumée par la H2A.
Les procédures disciplinaires peuvent être longues, chronophages et éprouvantes pour les commissaires aux comptes concernés, compte tenu de leur caractère d'ordre inquisitoire et des sanctions susceptibles d'être encourues et notamment, d'ordre financier et de radiation.

Il faut donc que le commissaire aux comptes, même le plus expérimenté, ne se défende pas seul, sache en premier lieu comment se prémunir et puisse disposer, le cas échéant, de tous les moyens pour mesurer les risques et se défendre utilement, ce qui suppose de connaître la procédure, ses acteurs, ainsi que ses droits et les erreurs à ne pas commettre.
Il est à noter que la transposition de la directive CRSD, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, a profondément modifié l'organisation de la procédure disciplinaire du H3C devenu H2A  afin de pouvoir effectuer des contrôles, non seulement sur les activités de certification des comptes, mais également sur les activités des auditeurs des informations en matière de durabilité.

Ces évolutions, et leurs conséquences pratiques après plus de deux années d'application de la nouvelle organisation précitée, vous seront présentées.

• Appréhender les principales évolutions, les étapes et les acteurs de la nouvelle procédure disciplinaire
• Identifier les pièges à éviter et les erreurs à ne pas commettre
• Connaître les moyens pour se prémunir, les droits et les moyens pour se défendre utilement et pour, autant que faire se peut, éviter les mises en cause et les sanctions
  

• Comprendre l'organisation de la H2A
• Anticiper des situations à risques pour s'en prémunir et répondre de façon optimisée en cas de mise en cause
  

A travers d'apports théoriques et d'exemples concrets, la formation s'articule autour des sujets suivants :

• Rapide historique de la procédure disciplinaire : création du H3C en 2003, les principales évolutions et focus sur celle, récente, applicable au 1^er janvier 2024
• Les situations à risque, la saisine du rapporteur général, les personnes visées, les principaux sujets de mise en cause, et les moyens de s'en prémunir
• Le rôle du rapporteur général, les grandes étapes de la procédure, les droits du commissaire aux comptes dans le cadre d'une procédure disciplinaire, et ce qu'il faut faire
• Les sanctions encourues et celles le plus souvent infligées
• Les moyens de défense
• La présentation du Comité de Gestion des Risques Professionnels et des garanties prévues par les contrats d'assurance
  

• La durée de ce webinaire est de 2H, incluant les temps de questions/réponses par tchat avec les formateurs
• Le webinaire est conçu et animé par Jean-Marie FERRANDO, ancien président du Comité de Gestion des Risques Professionnels de la CNCC et Maître Pascal WILHELM, avocat invité du Comité de Gestion des Risques Professionnels. Ils sont reconnus pour leur maîtrise technique, ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités
• A l'issue de la formation, le participant pourra se rendre dans l'onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour :
• Evaluer l'acquisition de ses connaissances à partir d'un questionnaire à choix unique de 5 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 4 bonnes réponses sur 5. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires.
• Télécharger son attestation de fin de formation, sous réserve d'avoir suivi l'intégralité du webinaire
• Remplir un questionnaire d'appréciation sur la qualité du webinaire. Les réponses reçues font l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées
• Accéder au support pédagogique

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