La responsabilité professionnelle

Tout commissaire aux comptes peut, au cours de sa vie professionnelle, être l'objet d'une mise en cause de sa responsabilité professionnelle soit civile, soit disciplinaire, soit administrative, soit enfin pénale (ceci pouvant, de plus, se conjuguer).

Or, il existe des moyens pour se prémunir de ces risques et d'autres pour les gérer au mieux des intérêts des professionnels et de la profession lorsque, malheureusement, ils se produisent.

• Comprendre les principales sources de mise en cause de la responsabilité professionnelle et, en conséquence, identifier les moyens à mettre en place pour les éviter
• Connaître les principaux moyens de défense en cas de mise en cause

Cette formation vous préparera à anticiper tout risque de mise en cause, et à y faire face si cela venait à se produire

• Quels sont les principes juridiques encadrant la responsabilité professionnelle des commissaires aux comptes et notamment les notions de faute, de préjudice et de lien de causalité ?
• Quelles sont les différentes sources des mises en cause de la responsabilité professionnelle ?
• Que faire pour éviter, autant que faire se peut, les mises en cause ?
• Que faire pour anticiper les mises en cause ?
• Lorsqu'une mise en cause se produit,
  • Quelles sont les mesures indispensables à prendre tout de suite ?
  • Quelles sont les solutions appropriées pour y faire face ?
• Quelles sont les différentes couvertures de l'assurance professionnelle ?
• Comment et quand actionner l'assurance professionnelle ?

• Nos méthodes pédagogiques assurent aux participants une progression des savoirs et du savoir-faire
• La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 1H30 répartie comme suit : 1 heure et 30 minutes de formation sur plateforme, dont 5 minutes de test final et tutorat
• La durée de validité pour la réalisation de la formation est de 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription
• Le module e-learning est accessible en permanence, quel que soit le lieu, à la condition d'être muni d'un ordinateur ou tablette relié à internet par une connexion haut débit. Il appartient à l'employeur d'en réguler l'utilisation pour la rendre compatible avec la réglementation de la durée du travail et des temps de repos obligatoires
• Pour une progression pédagogique optimale, les participants doivent suivre l'ordre des chapitres proposé dans le module
• La plateforme indique aux participants leur avancement dans la réalisation du module
• Les participants ont la possibilité de revoir les chapitres du module autant de fois que nécessaire pendant toute la durée de mise à disposition
• Une fois l'attestation de formation obtenue, le diaporama présenté lors du module e-learning incluant des références documentaires pour approfondir, est disponible dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr)
  
• Le tutorat est assuré en mode asynchrone pendant la période de validité de la formation. Ainsi, l'apprenant a la possibilité de poser des questions relatives au contenu du module e-learning auprès d'un tuteur depuis son espace participant (espaces.jinius.fr). Le tuteur s'engage à répondre dans les plus brefs délais.
  Attention :
  
  • les questions ne doivent pas être une consultation pour un problème rencontré dans un dossier client,
  • toutes les questions postérieures à la date de validité de la formation ne pourront pas être prises en compte.
• Une attestation de fin de formation est disponible dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr) à l'issue de la formation, si et seulement si : 
  • l'intégralité du module e-learning a été suivie,
  • le test de validation des connaissances (à partir d'un questionnaire à choix unique de 5 affirmations tirées aléatoirement) a été réussi. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 4 bonnes réponses sur 5.
• Un questionnaire d'évaluation en ligne est systématiquement mis à disposition des participants à l'issue de la formation, pour leur permettre d'évaluer la qualité et la pédagogie du module e-learning. CNCC Formation les analyse attentivement, afin d'améliorer la qualité des formations qu'elle dispense

• Cette formation est la diffusion sous format e-learning du webinaire tenu le 6 décembre 2022 par CNCC Formation
  
• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter cnccservices.formation@cncc.fr
• Pour garantir le bon fonctionnement et l'enregistrement de votre progression sur la plateforme e-learning, nous vous recommandons de suivre cette formation à partir d'un ordinateur ou d'une tablette avec le navigateur Google Chrome. L'utilisation d'un téléphone portable est à proscrire en raison de la nécessité d'une connexion Internet haut débit, stable et ininterrompue