Le commissaire à la fusion au cœur de l'équité des opérations de fusions ou assimilées

Bien que de nombreuses simplifications aient réduit les occasions d'intervention d'un commissaire à la fusion ou à la scission, son rôle est des plus utiles car il vise à informer et protéger les actionnaires/associés contre le risque d'opération non équitable.
Après une revue des notions fondamentales concernant les opérations de fusions et assimilées, cette formation vous permettra d'acquérir les compétences nécessaires pour analyser et apprécier l'équité des valeurs relatives et du rapport d'échange de ces opérations. Vous approfondirez comment examiner les modalités de l'opération, leur conformité avec les textes, les critères et approches retenus pour assurer l'équité et comment traduire vos analyses dans un rapport pertinent pour les associés/actionnaires.

À l'issue de la formation, vous serez capable de :

• Identifier les situations où l'intervention du commissaire à la fusion/scission est requise ou peut être dispensée, en fonction des critères juridiques et de la nature de l'opération
• Analyser les modalités des opérations de fusion, scission et assimilées à travers le projet de traité de fusion ou de scission, sous l'angle de la pertinence des valeurs relatives et de l'équité du rapport d'échange pour les associés/actionnaires concernés
• Étudier les approches et critères retenus, en se basant sur les bonnes pratiques en matière d'approche d'évaluation financière et de critères à prendre en compte pour émettre un avis objectif et étayé sur les valeurs relatives et le rapport d'échange
• Identifier les points d'attention pour la rédaction d'un rapport de commissaire à la fusion / scission en se fondant sur la doctrine de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
  

• Approche pédagogique autour des concepts et des principes régissant les opérations de fusions
• Clarté sur la différence entre valeurs d'apports et valeurs relatives pour l'équité des fusions et assimilées
• Meilleure compréhension des approches d'estimation des valeurs réelles servant de base aux opérations de fusions et assimilées
• Nombreux exemples pour mieux apprécier la question de l'équité des opérations de fusions et assimilées
• Outils pratiques et doctrine de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes pour mener à bien sa mission de commissaire à la fusion
• Des moyens pour mieux rédiger son rapport de commissaire à la fusion/scission visant la protection des intérêts des associés/actionnaires
  

Sur la base d'exposés théoriques, de quiz interactifs, de cas pratiques, d'études de cas en groupe et des supports visuels tels que des schémas et tableaux, les questions traitées sont :

• Quels sont les principes de base régissant la détermination équitable des valeurs relatives qui structurent les opérations de fusions, scissions et assimilées et quel lien avec la notion de valeurs d'apports ?
• Quels sont les différents cas et quelles sont les différentes modalités d'intervention du commissaire à la fusion selon les situations ?
• Quels sont les objectifs spécifiques de la mission du commissaire à la fusion et comment apprécier l'équité d'une opération de fusion/scission ?
• Comment devrait se présenter un traité de fusion / scission en conformité avec les obligations légales tout et assurant la bonne information des actionnaires ?
• Quelles sont les dates clés des opérations de fusion et assimilées et leur impact sur l'appréciation des valeurs relatives ?
• Comment analyser les approches et critères retenus pour apprécier l'équité des valeurs relatives ?
• Comment rédiger son rapport en conformité avec la doctrine de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et des exemples de rapports pertinents ?
  
  

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l'onglet « mes sessions » de l'espace personnel des participants (espaces.jinius.fr). Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

• D'un diaporama
• De cas pratiques énoncés et corrigés
• D'une documentation pour approfondir

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l'élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

• Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
• Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes, ou de commissariat aux apports et à la fusion, ou d'évaluations financières, ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités
• La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l'objet d'un soin tout particulier afin de favoriser les échanges
• Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paperboard, vidéoprojecteur, etc.)
• Si l'animation devait être transposée en classe virtuelle, elle serait entrecoupée de plusieurs pauses brèves pour permettre une concentration optimale des participants. Par ailleurs, pour le bon déroulement de la formation, le participant devra disposer d'un ordinateur avec webcam, micro et une connexion Internet stable et à haut débit

A l'issue de la formation, le participant devra se rendre dans l'onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour : 

• Evaluer l'acquisition de ses connaissances à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires
• Télécharger son attestation de fin de formation, sous réserve d'avoir été présent
• Remplir un questionnaire d'appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées
• Accéder au support pédagogique complet

• Pour suivre cette formation, il est recommandé  d'avoir suivi au préalable la formation « Les compétences clés pour le succès d'une mission de commissariat aux apports »
  
• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter l'organisateur de la session concernée
• Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d'un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d'annoter les supports en PDF