Les incorporels : un sujet annuel majeur

Les immobilisations incorporelles représentent une part très significative de la valeur des entreprises, quelle que soit leur taille ou leur activité. Les modalités d'acquisition et l'actualisation de leur valeur ont de réels impacts comptables et fiscaux.

Le thème est concerné par une actualité intense :

• Impacts du règlement ANC n° 2022-06, d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025
  
• Jurisprudence fiscale
• Fonds commerciaux acquis de 2022 à 2025
• Impact des crises (Guerre en Ukraine, niveau des taux d'intérêt, inflation...)
• Solutions informatiques (règlement ANC n° 2023-05)
• Doctrine CNCC
  
  

Les commissaires aux comptes sont donc régulièrement confrontés aux questions techniques y afférentes. Dès lors, ils doivent maîtriser les aspects juridiques, comptables (référentiel PCG) et fiscaux des actifs incorporels.

Les participants seront en mesure de :

• Identifier et différencier les éléments constitutifs des actifs incorporels
• Contrôler l'évaluation initiale des actifs incorporels
• Apprécier les amortissements et dépréciations pratiqués sur ces actifs
• Evaluer les impacts fiscaux tout au long du cycle de vie des actifs incorporels
• Identifier et traiter les risques spécifiques pour le commissaire aux comptes

• Acquisition des réflexes indispensables au traitement de ces actifs
• Traitement des difficultés rencontrées sur le terrain à travers de cas pratiques et de quiz
• Des connaissances comptables et fiscales utiles pour réaliser les missions concernées

Au travers d'un apport théorique et de cas pratiques (plus de 50% du temps) portant sur les différentes situations rencontrées dans les entités auditées, cette formation, à jour des textes et de la jurisprudence récents tels que la fiscalité en matière de dépréciation et d'amortissement des fonds commerciaux, traitera des questions suivantes :

• Comment identifier les différents actifs incorporels (droit au bail, marques, brevets, licences, relations clients) ?
• Comment évaluer les actifs incorporels à l'entrée (paiement immédiat, différé, par redevances, par annuités indexées, compléments de prix, rentes viagères, achat en devises, en nue-propriété, en usufruit, pour une valeur inférieure à la valeur de marché, à la barre du tribunal pour un montant global, au moyen de subventions) ?
• Quelles sont les règles en matière d'amortissement d'actifs incorporels et leurs conséquences fiscales ?
• Quelles sont les règles qui régissent les tests de dépréciation et leur comptabilisation ? Quelles sont les conséquences fiscales ?
• Quelles sont les règles d'évaluation et de comptabilisation à la sortie des actifs incorporels (par cession, éviction, résiliation, annulation, caducité d'un droit incorporel) ?
• Quelles sont les obligations en matière d'informations dans l'annexe des comptes annuels et dans la liasse fiscale ?

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l'onglet « mes sessions » de l'espace personnel des participants (espaces.jinius.fr). Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

• D'un diaporama
• De cas pratiques énoncés et corrigés
• D'une documentation pour approfondir
  

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l'élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

• Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
• Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
• La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l'objet d'un soin tout particulier afin de favoriser les échanges
• Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paperboard, vidéoprojecteur, etc.)
• Si l'animation devait être transposée en classe virtuelle, elle sera entrecoupée de plusieurs pauses brèves pour permettre une concentration optimale des participants. Par ailleurs, pour le bon déroulement de la formation, le participant devra disposer d'un ordinateur avec webcam, micro et une connexion Internet stable et à haut débit

A l'issue de la formation, le participant devra se rendre dans l'onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour : 

• Evaluer l'acquisition de ses connaissances à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires
• Télécharger son attestation de fin de formation, sous réserve d'avoir été présent
• Remplir un questionnaire d'appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées
• Accéder au support pédagogique complet

• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter l'organisateur de la session concernée
• Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d'un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d'annoter les supports en PDF