Les passifs et les engagements sociaux en application des normes IAS 37 et IAS 19

Les passifs et les engagements sociaux sont couverts par les normes IAS 37 et IAS 19.

La norme IAS 37 relative aux provisions, passifs éventuels et actifs éventuels prescrit le traitement comptable pour les provisions (passifs dont l'échéance ou le montant est incertain), les actifs éventuels (actifs potentiels) et les passifs éventuels (obligations potentielles et obligations actuelles qui ne sont pas probables ou qui ne peuvent être évaluées de façon fiable). La formation traitera des critères justifiant la comptabilisation des provisions pour risques et charges en y associant une analyse des estimations mathématiques permettant cette comptabilisation, et permettra d'expliquer les notions de passifs et d'actifs éventuels en rappelant les conditions nécessaires à une information financière de qualité.

La norme IAS 19 relative aux avantages du personnel précise les conditions de comptabilisation des avantages court terme pour les salariés (salaires, cotisations sociales, congés payés) mais aussi les avantages long terme illustrés principalement par les engagements de retraites. La formation sera principalement axée sur les critères et les paramètres d'évaluation des engagements de retraites en expliquant les principes méthodologiques de dotation et de reprise de la provision.

• Être capable d'expliquer les enjeux et objectifs des normes IAS 37 et IAS 19 
• Identifier les critères et faits générateurs des provisions au passif 
• Comprendre les modalités de calcul des provisions et plus spécifiquement la détermination des engagements de retraite à provisionner 
• Identifier les points majeurs de l'information financière associés à la comptabilisation de ces provisions

L'objectif visé par cette formation est de permettre aux participants d'appréhender les spécificités des deux normes exposées, mais également de les amener à s'interroger sur les démarches d'audit à engager pour justifier la comptabilisation des provisions au passif du bilan.

Durant cette formation, seront traiter les normes IAS 37 et IAS 19 à travers les problématiques suivantes :

• Quels sont les enjeux et objectifs des normes IAS 37 et IAS 19 au regard de la réglementation comptable française ?
• Quelles sont les étapes à mettre en œuvre pour l'identification et la comptabilisation d'une provision au passif ?
• Comment mettre en place la méthodologie d'évaluation des provisions au passif ?
• Comment définir et interpréter les paramètres clés permettant l'évaluation des engagements de retraite ?

• Nos méthodes pédagogiques assurent aux participants une progression des savoirs et du savoir-faire
• La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 1H30 répartie comme suit : 1 heure et 30 minutes de formation sur plateforme, dont 5 minutes de test final et tutorat
• La durée de validité pour la réalisation de la formation est de 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription
• Le module e-learning est accessible en permanence, quel que soit le lieu, à la condition d'être muni d'un ordinateur ou tablette relié à internet par une connexion haut débit. Il appartient à l'employeur d'en réguler l'utilisation pour la rendre compatible avec la réglementation de la durée du travail et des temps de repos obligatoires
• Pour une progression pédagogique optimale, les participants doivent suivre l'ordre des chapitres proposé dans le module
• La plateforme indique aux participants leur avancement dans la réalisation du module
• Les participants ont la possibilité de revoir les chapitres du module autant de fois que nécessaire pendant toute la durée de mise à disposition
• La documentation utile à la formation est disponible en téléchargement à partir de la plateforme. Une fois l'attestation de formation obtenue, cette documentation, ainsi que le diaporama diffusé lors de la formation e-learning, sont disponibles dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr)
  
• Le tutorat est assuré en mode asynchrone pendant la période de validité de la formation. Ainsi, l'apprenant a la possibilité de poser des questions relatives au contenu du module e-learning auprès d'un tuteur depuis son espace participant (espaces.jinius.fr). Le tuteur s'engage à répondre dans les plus brefs délais.
  Attention :
  
  • les questions ne doivent pas être une consultation pour un problème rencontré dans un dossier client,
  • toutes les questions postérieures à la date de validité de la formation ne pourront pas être prises en compte.
• Une attestation de fin de formation est disponible dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr) à l'issue de la formation, si et seulement si : 
  • l'intégralité du module e-learning a été suivie,
  • le test de validation des connaissances (à partir d'un questionnaire à choix unique de 5 affirmations tirées aléatoirement) a été réussi. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 4 bonnes réponses sur 5.
• Un questionnaire d'évaluation en ligne est systématiquement mis à disposition des participants à l'issue de la formation, pour leur permettre d'évaluer la qualité et la pédagogie du module e-learning. CNCC Formation les analyse attentivement, afin d'améliorer la qualité des formations qu'elle dispense

• Cette formation est la diffusion sous format e-learning du webinaire tenu le 10 octobre 2024 par CNCC Formation
• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter cnccservices.formation@cncc.fr
  
• Pour garantir le bon fonctionnement et l'enregistrement de votre progression sur la plateforme e-learning, nous vous recommandons de suivre cette formation à partir d'un ordinateur ou d'une tablette avec le navigateur Google Chrome. L'utilisation d'un téléphone portable est à proscrire en raison de la nécessité d'une connexion Internet haut débit, stable et ininterrompue.