Les questions clés relatives aux tests de dépréciation d'actifs incorporels, corporels et de titres de participation

Les estimations comptables sont diverses et variées, dans les comptes sociaux comme consolidés, avec principalement la question de la valeur des goodwill, des fonds commerciaux et mali techniques affectés, des marques, des relations clientèles, de certains biens corporels, des titres de participation.

Les règles comptables, tant en normes française qu'en IFRS, donnent le cadre général à appliquer pour tester la valeur de ces différents actifs, la périodicité et les conditions de mise en œuvre de ces tests.

Mais sous leur apparente simplicité technique, la mise en œuvre de ces tests requiert une méthodologie adaptée qui passe, notamment, par l'identification du périmètre des actifs à tester, la manière de les évaluer, la comptabilisation et le suivi des pertes de valeur et, le cas échéant, l'application de règles fiscales spécifiques.

Il est aussi nécessaire de savoir distinguer un test de dépréciation applicable à un fonds commercial comparativement à un test appliqué à des titres de participation.

La certification des comptes nécessite pour le commissaire aux comptes de se prononcer sur ces questions omniprésentes de valorisation d'actifs et, donc, de connaître les techniques d'évaluation, de prendre du recul et de savoir les adapter aux problématiques spécifiques des tests de dépréciation.

A savoir :

• Cette formation est la 4ème journée sur 5 du parcours « Audit et valeurs : parcours évaluation » de CNCC formation dont l'objectif est de vous donner les clés de l'audit de valeurs dans le cadre de vos missions de commissaire aux comptes.
• A l'issue du parcours complet, vous serez invités à passer une évaluation d'acquisition des connaissances qui, si elle est réussie, vous permettra d'obtenir une certification délivrée par la CNCC.

• Comprendre le cadre légal et les textes comptables applicables en matière de dépréciation d'actifs et de titres, tant en normes françaises qu'en IFRS
• Appréhender les différentes notions autour de la « valeur » : valeur vénale, juste valeur, valeur d'usage, valeur d'utilité
• Déterminer le périmètre des actifs à tester et le rapprocher avec les notions utilisées en valorisation d'entreprise
• Comprendre les différences entre le goodwill, le fonds de commerce et le fonds commercial
• Comprendre la nécessité de regrouper certains actifs pour tester leur valeur, ainsi que la notion d'Unités Génératrices de Trésorerie (UGT)
• Valider la cohérence entre les actifs testés et les modalités d'estimation de leur valeur
  
• Appréhender les difficultés techniques liées à la mise en œuvre des DCF : BFR, Impôt, Wacc, taux de croissance
• Maîtriser l'affectation des pertes de valeur et leur suivi dans le temps

• Clarté entre les différents textes comptables applicables et compréhension des spécificités du référentiel français par rapport au référentiel international IFRS
• Compréhension des concepts qui fondent les tests de valeur des différents actifs incorporels, corporels et titres de participation
• Mettre en œuvre les méthodes d'évaluation adaptées aux cas particuliers des tests de dépréciation
  
• Une démarche intellectuelle et des pièges à éviter pour auditer avec méthode un test de valeur
• L'esprit critique lors de la vérification des regroupements d'actifs ou d'UGT
• Compréhension affûtée pour exercer son esprit critique des approches d'évaluation mises en œuvre en cohérence avec la logique des tests de dépréciation
• Mieux appliquer l'audit des tests de dépréciation d'actifs y compris dans les petites entreprises

Grâce à une démarche progressive de questions/réponses et mises en situation, la formation répondra aux interrogations suivantes :

• Quelles sont les principales différences entre les normes comptables françaises et les IFRS en matière de dépréciation d'actifs ?
• Quelles sont les procédures à mettre en œuvre selon les référentiels comptables ?
• Quelles sont les différences entre valeur vénale, juste valeur, valeur d'usage, valeur d'utilité ?
• Quels sont les aspects techniques d'évaluation qui doivent être adaptés au cas particulier des tests de dépréciation d'actifs ?
• Quels sont les principaux actifs à tester et la démarche à mettre en œuvre ?
• Quelles sont les différences entre fonds de commerce, fonds commercial et goodwill ?
• Pourquoi doit-on, la plupart du temps, regrouper les actifs pour tester leur valeur ?
• Comment déterminer la juste valeur d'un actif ?
• Comment apprécier une valeur d'utilité ou d'usage en l'absence de prévisionnel ?
• Quels sont les principaux pièges à éviter dans un test de valeur ?
• Quelles sont les règles d'affectation des pertes de valeur, leurs reprises, le régime fiscal ?

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l'onglet « mes sessions » de l'espace personnel des participants (espaces.jinius.fr). Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

• D'un diaporama
  
• D'une documentation pour approfondir
  

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l'élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

• Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
• Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
• La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l'objet d'un soin tout particulier afin de favoriser les échanges
• Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paperboard, vidéoprojecteur, etc.)
• Si l'animation devait être transposée en classe virtuelle, elle sera entrecoupée de plusieurs pauses brèves pour permettre une concentration optimale des participants. Par ailleurs, pour le bon déroulement de la formation, le participant devra disposer d'un ordinateur avec webcam, micro et une connexion Internet stable et à haut débit

A l'issue de la formation, le participant devra se rendre dans l'onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour : 

• Evaluer l'acquisition de ses connaissances à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires
• Télécharger son attestation de fin de formation, sous réserve d'avoir été présent
• Remplir un questionnaire d'appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées
• Accéder au support pédagogique complet

• Pour réaliser les cas pratiques, les participants doivent se munir d'une calculatrice financière et d'un matériel électronique permettant de lire et modifier des fichiers Excel
• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter l'organisateur de la session concernée
• Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d'un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d'annoter les supports en PDF