Les spécificités du commissariat aux comptes dans le logement social

Cette formation est ciblée sur les principaux Organismes de Logement Social, incluant les OPH, les ESH (SA d'HLM), les Coopératives d'HLM, les sociétés de coordination et les SEM immobilières.

Elle intègre les évolutions légales et réglementaires récentes (lois de finances pour 2024,  arrêté du 14 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015, avis et arrêté de  DHUP portant sur le nouveau plan comptable),  ainsi que les éléments de l'actualité normative et doctrinale.

La formation est conçue et animée par des commissaires aux comptes spécialistes, membres du groupe de travail Logement social de la CNCC.

• Appréhender les spécificités du secteur du logement social
• Prendre connaissance des actualités légales, réglementaires et doctrinales du secteur
  
• Identifier et évaluer le risque d'anomalies significatives propre à ce secteur
• Déterminer les contrôles à mettre en œuvre pour conduire une approche pertinente de la mission de commissaire aux comptes
  

• Meilleure compréhension du secteur du logement social
• Amélioration de la démarche d'audit dans ce secteur
• Documentation sectorielle

• L'environnement général du logement social dont :
  • L'organisation du mouvement HLM
  • L'environnement de tutelle et de contrôle du secteur
  • L'environnement économique des bailleurs dans un contexte inflationniste

• Les spécificités du secteur  :
  
• Quelles sont les principales particularités juridiques, réglementaires, fiscales, financières et comptables du logement social ?
• Quel est le cadre comptable et quelles sont les obligations financières des entités ?
• Quelles sont les règles spécifiques des sociétés de coordination (comptes sociaux et comptes combinés) ?
  
• Quelle est la doctrine de la CNCC applicable à ce secteur ?
• Approche d'audit des principaux cycles
• Cycles construction et maintenance du parc locatif/Démolition et reconstruction sur site
• Accession à la propriété y compris opérations réalisées en BRS
  
• Trésorerie-financement
• Gestion locative
• Comptes combinés des sociétés de coordination
• La communication du commissaire aux comptes
  • Vis-à-vis de l'entité
  • Vis-à-vis de l'ANCOLS
    

La formation a été volontairement centrée sur les cycles d'activité majeurs et spécifiques à ce secteur.  

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l'onglet « mes sessions » de l'espace personnel des participants (espaces.jinius.fr). Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

• D'un diaporama
• De cas pratiques énoncés et corrigés
• D'une documentation pour approfondir

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l'élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

• Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
• Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
• La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l'objet d'un soin tout particulier afin de favoriser les échanges
• Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paperboard, vidéoprojecteur, etc.)
• Si l'animation devait être transposée en classe virtuelle, elle sera entrecoupée de plusieurs pauses brèves pour permettre une concentration optimale des participants. Par ailleurs, pour le bon déroulement de la formation, le participant devra disposer d'un ordinateur avec webcam, micro et une connexion Internet stable et à haut débit

A l'issue de la formation, le participant devra se rendre dans l'onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour : 

• Evaluer l'acquisition de ses connaissances à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires
• Télécharger son attestation de fin de formation, sous réserve d'avoir été présent
• Remplir un questionnaire d'appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées
• Accéder au support pédagogique complet

• Les particularités fiscales de ce secteur sont évoquées (renvoi aux textes) mais ne font pas l'objet d'un développement approfondi 
  
• Cette formation ne porte que sur la mission de certification des comptes et non pas sur les prestations pouvant être rendues par le commissaire aux comptes d'un organisme de logement social 
• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter l'organisateur de la session concernée
  
• Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d'un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d'annoter les supports en PDF