L'organisation de la CNCC pour procurer des moyens de défense aux professionnels mis en cause et pour couvrir les frais et sanctions pécuniaires : le Comité de Gestion des Risques Professionnels et les contrats d'assurance

Dans le cadre de leurs missions, les commissaires aux comptes peuvent voir leur responsabilité professionnelle, en matière civile, pénale et/ou disciplinaire, recherchée.

Ceci arrive, malheureusement, assez fréquemment et cela est généralement vécu comme une épreuve par les professionnels concernés.

La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a créé, en 1972, un dispositif permettant de gérer ces problèmes au mieux des intérêts des professionnels et de la profession : le Comité de Gestion des Risques Professionnels (le CGRP).

Il est d'un grand intérêt pour tout commissaire aux comptes de bien connaître ce dispositif.

A l'issue de ce webinaire, les participants connaitront :

• les principales raisons des mises en cause de la responsabilité professionnelle
• les évolutions récentes et fondamentales des diverses procédures (civile, pénale, disciplinaire)
• les moyens pour se prémunir et quels sont les droits et les moyens pour se défendre utilement et pour, autant que faire se peut, éviter les mises en cause et les sanctions
• le dispositif développé par la CNCC et par l'assureur, ses points forts et ses aspects pratiques lors de mises en cause de responsabilité professionnelle

Tout participant pourra anticiper les situations à risques pour s'en prémunir et répondre de façon optimisée en cas de mise en cause. 

Il saura également et surtout, ce qu'il convient de faire si sa responsabilité professionnelle est recherchée.

Au travers d'apports théoriques et d'exemples concrets, la formation s'articule autour des sujets suivants :

• Les principales raisons de mise en cause de la responsabilité professionnelle des commissaires aux comptes et les condamnations constatées. Que faire pour, autant que faire se peut, les éviter ?
• En cas de responsabilité professionnelle mise en cause, ou susceptible d'être mise en cause, que faut-il faire et surtout, que faut-il ne pas faire ?
• Présentation détaillée du CGRP et des modalités pratiques des garanties des contrats d'assurance

• Nos méthodes pédagogiques assurent aux participants une progression des savoirs et du savoir-faire
• La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 1H30 répartie comme suit : 1 heure et 30 minutes de formation sur plateforme, dont 5 minutes de test final et tutorat
• La durée de validité pour la réalisation de la formation est de 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription
• Le module e-learning est accessible en permanence, quel que soit le lieu, à la condition d'être muni d'un ordinateur ou tablette relié à internet par une connexion haut débit. Il appartient à l'employeur d'en réguler l'utilisation pour la rendre compatible avec la réglementation de la durée du travail et des temps de repos obligatoires
• Pour une progression pédagogique optimale, les participants doivent suivre l'ordre des chapitres proposé dans le module
• La plateforme indique aux participants leur avancement dans la réalisation du module
• Les participants ont la possibilité de revoir les chapitres du module autant de fois que nécessaire pendant toute la durée de mise à disposition
• Une fois l'attestation de formation obtenue, le diaporama présenté lors du module e-learning incluant des références documentaires pour approfondir, est disponible dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr)
  
• Le tutorat est assuré en mode asynchrone pendant la période de validité de la formation. Ainsi, l'apprenant a la possibilité de poser des questions relatives au contenu du module e-learning auprès d'un tuteur depuis son espace participant (espaces.jinius.fr). Le tuteur s'engage à répondre dans les plus brefs délais.
  Attention :
  
  • les questions ne doivent pas être une consultation pour un problème rencontré dans un dossier client,
  • toutes les questions postérieures à la date de validité de la formation ne pourront pas être prises en compte.
• Une attestation de fin de formation est disponible dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr) à l'issue de la formation, si et seulement si : 
  • l'intégralité du module e-learning a été suivie,
  • le test de validation des connaissances (à partir d'un questionnaire à choix unique de 5 affirmations tirées aléatoirement) a été réussi. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 4 bonnes réponses sur 5.
• Un questionnaire d'évaluation en ligne est systématiquement mis à disposition des participants à l'issue de la formation, pour leur permettre d'évaluer la qualité et la pédagogie du module e-learning. CNCC Formation les analyse attentivement, afin d'améliorer la qualité des formations qu'elle dispense

• Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre ce e-learning
• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter cnccservices.formation@cncc.fr
• Pour garantir le bon fonctionnement et l'enregistrement de votre progression sur la plateforme e-learning, nous vous recommandons de suivre cette formation à partir d'un ordinateur ou d'une tablette avec le navigateur Google Chrome. L'utilisation d'un téléphone portable est à proscrire en raison de la nécessité d'une connexion Internet haut débit, stable et ininterrompue