Maîtriser les incidences de la loi et des règlements applicables aux entités auditées : une étape incontournable

Cette formation développe la doctrine publiée par la CNCC sur le commissaire aux comptes et le respect des textes légaux et réglementaires

• Mesurer l'importance pour le commissaire aux comptes de prendre en considération le cadre légal et réglementaire de l'entité
• Cerner les diverses incidences des textes légaux et réglementaires sur la mission du commissaire aux comptes
• Connaître l'étendue des diligences à mettre en œuvre
• Identifier les situations susceptibles de générer un risque d'anomalies significatives dans les comptes
  

• Savoir appréhender un aspect de la mission d'audit dont le contenu est difficile à délimiter et dont les incidences peuvent être nombreuses
• Identifier les bonnes pratiques pour sécuriser la mission et gagner du temps

• Les apports de l'avis technique de la CNCC "Le commissaire aux comptes et le respect des textes légaux et réglementaires" présentant une démarche structurée
•  La prise de connaissance des textes légaux et réglementaires
  • Une étape obligatoire de la mission d'audit avec un cadre fixé par la NEP 250
    • Quelles sont les limites et étendue des investigations du commissaire aux comptes ?
    • Comment traiter les cas de non-respect ?
    • Référence à l'avis technique "Communication des irrégularités et inexactitudes par le commissaire aux comptes"
      
  • Diverses incidences concrètes sur les autres obligations légales et réglementaires du commissaire aux comptes 
    •  Quelles sont les diligences spécifiques et les rapports particuliers ?

Partages d'expériences : échanges sur les pratiques des participants

•  Incidences des textes légaux et réglementaires dans la démarche du commissaire aux comptes, face au très large champ d'application du cadre légal de l'entité 
  • Comment cadrer la démarche ? Comment délimiter le périmètre d'investigation ? Comment identifier les éléments clés et fixer les objectifs ?
  • Quelle méthode pour être efficace tout au long de la mission ?

Cas pratique : réflexion et échanges des participants sur des exemples concrets

•  Les diligences à mettre en œuvre en application de la NEP 250 pour savoir identifier et évaluer le risque d'anomalies significatives résultant du non-respect de textes légaux et réglementaires
• Quelles procédures d'audit mettre en œuvre tout au long de la mission ?
• Quelles sont les responsabilités respectives du commissaire aux comptes et de la Direction ?

Cas pratique : qualifier les situations et les traiter dans le respect de la réglementation professionnelle

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l'onglet « mes sessions » de l'espace personnel des participants (espaces.jinius.fr). Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

• D'un diaporama
• De cas pratiques énoncés et corrigés
• D'une documentation pour approfondir
  

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l'élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

• Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
• Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
• La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l'objet d'un soin tout particulier afin de favoriser les échanges
• Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paperboard, vidéoprojecteur, etc.)
• Si l'animation devait être transposée en classe virtuelle, elle sera entrecoupée de plusieurs pauses brèves pour permettre une concentration optimale des participants. Par ailleurs, pour le bon déroulement de la formation, le participant devra disposer d'un ordinateur avec webcam, micro et une connexion Internet stable et à haut débit

A l'issue de la formation, le participant devra se rendre dans l'onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour : 

• Evaluer l'acquisition de ses connaissances à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires
• Télécharger son attestation de fin de formation, sous réserve d'avoir été présent
• Remplir un questionnaire d'appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées
• Accéder au support pédagogique complet

• Cette formation traite de la prise en compte par le commissaire aux comptes des textes légaux et réglementaires applicables à l'entité auditée (hors textes comptables et fiscaux). La prise de connaissance d'autres éléments à caractère juridique tels que les contrats, engagements, garanties, covenants bancaires ainsi que les vérifications et informations spécifiques du commissaire aux comptes ne sont pas traités dans le cadre de cette formation
• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter l'organisateur de la session concernée
• Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d'un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d'annoter les supports en PDF