Modernisation des états financiers : mise en œuvre du règlement ANC n°2022-06

Le règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

Sa première application soulève un certain nombre de questions pratiques, ce qui a conduit la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et le Conseil National de l'Ordre des Experts-comptables à publier une série de FAQ visant à apporter des réponses aux principales interrogations soulevées.

La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a par ailleurs publié en octobre 2025 un communiqué relatif aux incidences du règlement sur le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon le référentiel comptable français.

Ce module elearning vient compléter celui sur la « Modernisation des états financiers : principaux changements et conséquences pratiques ». Il vous permettra de prendre connaissance des éléments de réponse apportés dans ces publications, particulièrement en matière de modalités de première application du règlement, de nouveaux schémas comptables applicables et de règles de présentation des états financiers.

Identifier les modalités pratiques d'application du règlement ANC 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers à partir des FAQ publiées par la CNCC et le CNOEC.

• Clarifier les aspects d'application pratique du règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers
• Mettre en œuvre le règlement de manière opérationnelle et efficace

Les questions traitées portent notamment sur :

• La qualification du changement comptable induit par la première application du règlement et les informations à fournir dans l'annexe à ce titre
• Les modalités de présentation des comparatifs N-1 lors de l'exercice de première application
• Les grands changements du plan de comptes
• Les traitements comptables alternatifs à la suppression de la technique des transferts de charges
• Les modalités d'utilisation des nouveaux modèles du bilan et du compte de résultat et de présentation des informations dans l'annexe

• Nos méthodes pédagogiques assurent aux participants une progression des savoirs et du savoir-faire
• La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 1H30 répartie comme suit : 1H30 de formation sur plateforme, dont 5 minutes de test final et tutorat
• La durée de validité pour la réalisation de la formation est de 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription
• Le module e-learning est accessible en permanence, quel que soit le lieu, à la condition d'être muni d'un ordinateur ou tablette relié à internet par une connexion haut débit. Il appartient à l'employeur d'en réguler l'utilisation pour la rendre compatible avec la réglementation de la durée du travail et des temps de repos obligatoires
• Pour une progression pédagogique optimale, les participants doivent suivre l'ordre des chapitres proposé dans le module
• La plateforme indique aux participants leur avancement dans la réalisation du module
• Les participants ont la possibilité de revoir les chapitres du module autant de fois que nécessaire pendant toute la durée de mise à disposition
• La documentation utile à la formation est disponible en téléchargement à partir de la plateforme. Une fois l'attestation de formation obtenue, cette documentation, ainsi que le diaporama diffusé lors de la formation e-learning, sont disponibles dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr)
  
• Le tutorat est assuré en mode asynchrone pendant la période de validité de la formation. Ainsi, l'apprenant a la possibilité de poser des questions relatives au contenu du module e-learning auprès d'un tuteur depuis son espace participant (espaces.jinius.fr). Le tuteur s'engage à répondre dans les plus brefs délais. Attention :
  
  • les questions ne doivent pas être une consultation pour un problème rencontré dans un dossier client,
  • toutes les questions postérieures à la date de validité de la formation ne pourront pas être prises en compte.
• Une attestation de fin de formation est disponible dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr) à l'issue de la formation, si et seulement si : 
  •  l'intégralité du module e-learning a été suivie,
  •  le test de validation des connaissances (à partir d'un questionnaire à choix unique de 5 affirmations tirées aléatoirement) a été réussi. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 4 bonnes réponses sur 5.
• Un questionnaire d'évaluation en ligne est systématiquement mis à disposition des participants à l'issue de la formation, pour leur permettre d'évaluer la qualité et la pédagogie du module e-learning. CNCC Formation les analyse attentivement, afin d'améliorer la qualité des formations qu'elle dispense.

• Cette formation est la diffusion sous format e-learning du webinaire tenu le 26 février 2026 par CNCC Formation
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