NEP 9605 révisée - Obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : tous engagés !

En tant que commissaire aux comptes, dans une mission légale ou contractuelle, vous êtes soumis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Cette formation vous présentera la NEP 9605 révisée, norme à jour de la transposition en droit français des 4e et 5e directives européennes anti-blanchiment et financement du terrorisme, et les conséquences pratiques pour la réalisation de vos missions et prestations.

• Actualiser vos connaissances relatives au dispositif réglementaire et aux acteurs de la lutte contre le blanchiment 
  
• Savoir intégrer les obligations de vigilance dans la réalisation de vos missions et prestations de services
• Appréhender quand et comment mettre en œuvre les obligations de déclaration à Tracfin 
  

• Présentation de la NEP 9605 révisée et les conséquences pratiques pour la réalisation des missions et prestations de services
• Disposer des clés pour adapter les procédures de votre cabinet
  
• Aborder les problématiques d'évaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme dans vos missions et prestations de services
  

Au travers de deux cas pratiques « fil rouge » la formation traite les points suivants :

• Rappel du cadre légal de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
• Les notions de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme
• Etat des lieux des textes applicables
• Les difficultés d'interprétation et d'application
• Sanctions et responsabilités du commissaire aux comptes en cas de non-respect des obligations
• Obligations de vigilance avant d'accepter la relation d'affaires
• Mesures de vigilance : client, bénéficiaire effectif, autres éléments d'information
• Mesures de vigilance complémentaires : Quand ? Comment ?
• Mesures de vigilance simplifiées : Quand ? Comment ?
• Mesures de vigilance renforcées : Quand ? Comment ?
• Obligations de vigilance au cours de la relation d'affaires
• Vigilance sur les opérations de l'entité
• Actualisation de l'évaluation du risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme présenté par la relation d'affaires et adaptation des mesures de vigilance
• Obligations de déclaration à Tracfin
• Modalités de déclaration
• Confidentialité et secret professionnel
• Obligations de conservation des documents
• Adaptation de l'organisation interne du cabinet
• Classification des risques
• Procédures internes indispensables pour prendre en compte les obligations de vigilance et de déclaration

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l'onglet « mes sessions » de l'espace personnel des participants (espaces.jinius.fr). Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

• D'un diaporama
  
• D'une documentation pour approfondir
  

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l'élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

• Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
• Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
• La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l'objet d'un soin tout particulier afin de favoriser les échanges
• Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paperboard, vidéoprojecteur, etc.)
• Si l'animation devait être transposée en classe virtuelle, elle serait entrecoupée de plusieurs pauses brèves pour permettre une concentration optimale des participants. Par ailleurs, pour le bon déroulement de la formation, le participant devra disposer d'un ordinateur avec webcam, micro et une connexion Internet stable et à haut débit

A l'issue de la formation, le participant devra se rendre dans l'onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour : 

• Evaluer l'acquisition de ses connaissances à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires
• Télécharger son attestation de fin de formation, sous réserve d'avoir été présent
• Remplir un questionnaire d'appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées
• Accéder au support pédagogique complet

• La formation étant fondée sur des cas pratiques, il est recommandé aux participants de se munir d'un exemplaire de la NEP 9605
• Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d'un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d'annoter les supports en PDF
  
• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter l'organisateur de la session concernée