NEP 9605 révisée - Obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : tous engagés !

En tant que commissaire aux comptes, dans une mission légale ou contractuelle, vous êtes soumis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Cette formation vous présentera la NEP 9605 révisée, norme à jour de la transposition en droit français des 4e et 5e directives européennes anti-blanchiment et financement du terrorisme, et les conséquences pratiques pour la réalisation de vos missions et prestations.

• Connaître le dispositif réglementaire et les acteurs de la lutte contre le blanchiment ;
• Avoir les clés pour intégrer les obligations de vigilance dans la réalisation de vos missions et prestations de services ;
• Appréhender quand et comment mettre en œuvre les obligations de déclaration à Tracfin.

• Présentation de la NEP 9605 révisée et les conséquences pratiques pour la réalisation des missions et prestations de services ;
• Adapter les procédures de votre cabinet ;
  
• Aborder les problématiques d'évaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme dans vos missions et prestations de services.

• Quels sont le contexte de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les principaux concepts et les obligations des commissaires aux comptes ?
• Que faire avant d'accepter une relation d'affaires ?
• Que faire au cours de la relation d'affaires ? 
• Que faire avant d'accepter de fournir une prestation à un client occasionnel ?
• Comment faire une déclaration à TRACFIN et quels sont les liens avec l'obligation de révélation des faits délictueux ?
• Comment adapter l'organisation interne du cabinet ?

• Nos méthodes pédagogiques assurent aux participants une progression des savoirs et du savoir-faire.
• La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 2 heures répartie comme suit : 2h de formation sur plateforme, dont 5 minutes de test final et tutorat.
• La durée de validité pour la réalisation de la formation est de 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription.
• Le module e-learning est accessible en permanence, quel que soit le lieu, à la condition d'être muni d'un ordinateur ou tablette relié à internet par une connexion haut débit. Il appartient à l'employeur d'en réguler l'utilisation pour la rendre compatible avec la réglementation de la durée du travail et des temps de repos obligatoires.
• Pour une progression pédagogique optimale, les participants doivent suivre l'ordre des chapitres proposé dans le module.
• La plateforme indique aux participants leur avancement dans la réalisation du module.
• Les participants ont la possibilité de revoir les chapitres du module autant de fois que nécessaire pendant toute la durée de mise à disposition.
• Des tests d'auto-évaluation sont disponibles en fin de chaque séquence, ils ne sont pas bloquants pour la progression des participants et peuvent être refaits autant de fois que nécessaire.
  
• La documentation utile à la formation est disponible en téléchargement à partir de la plateforme. Une fois l'attestation de formation obtenue, cette documentation, ainsi que le diaporama diffusé lors de la formation e-learning, sont disponibles dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr).
  
• Le tutorat est assuré en mode asynchrone pendant la période de validité de la formation. Ainsi, l'apprenant a la possibilité de poser des questions relatives au contenu du module e-learning auprès d'un tuteur depuis son espace participant (espaces.jinius.fr). Le tuteur s'engage à répondre dans les plus brefs délais. Attention :
  
  • les questions ne doivent pas être une consultation pour un problème rencontré dans un dossier client,
  • toutes les questions postérieures à la date de validité de la formation ne pourront pas être prises en compte.
• Une attestation de fin de formation est disponible dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr) à l'issue de la formation, si et seulement si : 
  •  l'intégralité du module e-learning a été suivie,
  •  le test de validation des connaissances (à partir d'un questionnaire à choix unique de 5 affirmations tirées aléatoirement) a été réussi. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 4 bonnes réponses sur 5.
• Un questionnaire d'évaluation en ligne est systématiquement mis à disposition des participants à l'issue de la formation, pour leur permettre d'évaluer la qualité et la pédagogie du module e-learning. CNCC Formation les analyse attentivement, afin d'améliorer la qualité des formations qu'elle dispense.

• Cette formation est une déclinaison en e-learning de la formation en présentiel du même nom de CNCC Formation référencée 02DDN0028.
• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter cnccservices.formation@cncc.fr  
  
• Pour garantir le bon fonctionnement et l'enregistrement de votre progression sur la plateforme e-learning, nous vous recommandons de suivre cette formation à partir d'un ordinateur ou d'une tablette avec le navigateur Google Chrome. L'utilisation d'un téléphone portable est à proscrire en raison de la nécessité d'une connexion Internet haut débit, stable et ininterrompue.