Première approche de l'environnement et des spécificités des associations et fonds de dotation

Les associations et les fonds de dotation constituent les deux principales natures d'entités au sein du secteur non marchand. Les grands principes en matière juridique, comptable, fiscale, sociale, etc. applicables à ces structures doivent être appréhendés pour sécuriser les missions réalisées.

De même, il convient de maitriser les caractéristiques de leurs ressources (subventions, dons, etc.) et les risques afférents, ainsi que les spécificités de leur gouvernance.

La mise en œuvre d'une démarche d'audit adaptée est incontournable.

• Appréhender l'environnement juridique des associations et des fonds de dotation
• Connaître leurs obligations comptables en fonction de leur forme, activité, taille ou ressources
• Déterminer leurs obligations et les contrôles à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes
• Mesurer les risques liés aux spécificités des ressources, de la fiscalité applicable et de la gestion sociale de ces entités
  

• Conduire une approche pertinente de la mission de commissaire aux comptes en fonction des spécificités du secteur
  
• Acquérir de bons réflexes face à ce type d'entités particulières
  
• Identifier les outils spécifiques développés par la CNCC et leur évolution
• Appréhender les impacts de la fiscalité spécifique et du règlement comptable ANC n° 2018-06 sur l'organisation et le fonctionnement du secteur associatif

• La structure, l'organisation, les formes juridiques et les différents modes de gouvernance
• Les particularités de la mission du commissaire aux comptes, en particulier en matière de vérifications spécifiques, de conventions réglementées, de révélation des faits délictueux et de procédure d'alerte
• Les notions de lucrativité, d'intérêt général, de reconnaissance d'utilité publique, de gestion désintéressée et d'utilité sociale, de subvention, de libéralités, de contribution volontaire en nature et de contrepartie
• Les particularités comptables et l'audit des cycles spécifiques
• Les risques engendrés lors de l'émission des reçus fiscaux et les rescrits afférents
• Les risques liés à la fiscalisation, à la pratique de la filialisation ou de la sectorisation
• Les risques du secteur en termes de blanchiment et de financement du terrorisme

Pour chaque thématique, les spécificités relatives aux fonds de dotation sont mises en exergue

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l'onglet « mes sessions » de l'espace personnel des participants (espaces.jinius.fr). Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

• D'un diaporama
  
• D'une documentation pour approfondir
  

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l'élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

• Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
• Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
• La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l'objet d'un soin tout particulier afin de favoriser les échanges
• Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paperboard, vidéoprojecteur, etc.)
• Si l'animation devait être transposée en classe virtuelle, elle sera entrecoupée de plusieurs pauses brèves pour permettre une concentration optimale des participants. Par ailleurs, pour le bon déroulement de la formation, le participant devra disposer d'un ordinateur avec webcam, micro et une connexion Internet stable et à haut débit

A l'issue de la formation, le participant devra se rendre dans l'onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour : 

• Evaluer l'acquisition de ses connaissances à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires
• Télécharger son attestation de fin de formation, sous réserve d'avoir été présent
• Remplir un questionnaire d'appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées
• Accéder au support pédagogique complet

• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter l'organisateur de la session concernée
• Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d'un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d'annoter les supports en PDF