Réforme de la facturation électronique

La mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique a un impact sur l'organisation des entités dès 2026, tant sur le plan informatique que sur les procédures de contrôle interne. En application des NEP 315 et 330 révisées, le commissaire aux comptes doit prendre connaissance des évolutions induites par cette réforme.

Cette formation présente les points de vigilance pour les commissaires aux comptes pour leurs intérims 2026 et les conséquences sur leurs travaux d'audit pour les clôtures 2026 et 2027.

• Identifier les points de vigilance liés à l'entrée en vigueur de la réforme au 1er septembre 2026 ;
• Evaluer les risques liés à l'absence de désignation d'une PA ;
• Comprendre l'impact de la réforme sur les travaux d'audit.

Cette formation permettra aux commissaires aux comptes d'aborder concrètement l'impact de la réforme de la facturation électronique sur leurs travaux d'audit au cours des premiers mois de mise en œuvre.

Les questions ci-après permettront d'aborder les points à maitriser de la réforme de la facturation électronique et leurs incidences sur l'évolution du système d'information de l'entité auditée :

• L'entité a-t-elle correctement évalué ses besoins en matière de plateforme agréée ?
• L'entité a-t-elle adapté ses procédures de contrôle interne ?
• L'entité est-elle prête pour la bascule ?

Par ailleurs, les impacts sur les travaux d'audit, notamment au cours de l'intérim, seront illustrés au travers d'exemples concrets :

• Comment mettre à jour la prise de connaissance  de l'entité (NEP 315 et 330 révisées) ?
• Comment évaluer les contrôles généraux informatiques et les contrôles applicatifs ?
• Quelles précautions prendre avec les IPE ?

• Nos méthodes pédagogiques assurent aux participants une progression des savoirs et du savoir-faire.
• La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 1h30 répartie comme suit : 1h30 de formation sur plateforme, dont 5 minutes de test final et tutorat.
• La durée de validité pour la réalisation de la formation est de 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription.
• Le module e-learning est accessible en permanence, quel que soit le lieu, à la condition d'être muni d'un ordinateur ou tablette relié à internet par une connexion haut débit. Il appartient à l'employeur d'en réguler l'utilisation pour la rendre compatible avec la réglementation de la durée du travail et des temps de repos obligatoires.
• Pour une progression pédagogique optimale, les participants doivent suivre l'ordre des chapitres proposé dans le module.
• La plateforme indique aux participants leur avancement dans la réalisation du module.
• Les participants ont la possibilité de revoir les chapitres du module autant de fois que nécessaire pendant toute la durée de mise à disposition.
• Une fois l'attestation de formation obtenue, le diaporama diffusé lors de la formation e-learning est disponible dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr).
  
• Le tutorat est assuré en mode asynchrone pendant la période de validité de la formation. Ainsi, l'apprenant a la possibilité de poser des questions relatives au contenu du module e-learning auprès d'un tuteur depuis son espace participant (espaces.jinius.fr). Le tuteur s'engage à répondre dans les plus brefs délais. 
• Attention :
  
  • les questions ne doivent pas être une consultation pour un problème rencontré dans un dossier client,
  • toutes les questions postérieures à la date de validité de la formation ne pourront pas être prises en compte.
• Une attestation de fin de formation est disponible dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr) à l'issue de la formation, si et seulement si : 
  •  l'intégralité du module e-learning a été suivie,
  •  le test de validation des connaissances (à partir d'un questionnaire à choix unique de 5 affirmations tirées aléatoirement) a été réussi. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 4 bonnes réponses sur 5.
• Un questionnaire d'évaluation en ligne est systématiquement mis à disposition des participants à l'issue de la formation, pour leur permettre d'évaluer la qualité et la pédagogie du module e-learning. CNCC Formation les analyse attentivement, afin d'améliorer la qualité des formations qu'elle dispense.

• Cette formation est la diffusion sous format e-learning du webinaire tenu le 7 septembre 2026 par CNCC Formation.
• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter cnccservices.formation@cncc.fr.
• Pour garantir le bon fonctionnement et l'enregistrement de votre progression sur la plateforme e-learning, nous vous recommandons de suivre cette formation à partir d'un ordinateur ou d'une tablette avec le navigateur Google Chrome. L'utilisation d'un téléphone portable est à proscrire en raison de la nécessité d'une connexion Internet haut débit, stable et ininterrompue.