Risques professionnels : anticiper et gérer les risques de mise en cause dans le cadre des missions de contrôle légal des comptes

Vraisemblablement le commissaire aux comptes verra sa responsabilité professionnelle recherchée au moins une fois au cours de sa carrière.

Dans l'exercice de son activité professionnelle, le commissaire aux comptes est confronté à des situations à risque face auxquelles il doit faire preuve de vigilance. En adoptant les bons réflexes, il peut éviter sa mise en cause ou, à tout le moins, sortir rapidement d'une situation conflictuelle et anxiogène, et éviter ainsi des condamnations financières et/ou pénales.

La CNCC a mis en place un programme de prévention et de gestion des risques et souscrit une couverture d'assurance, afin de guider et d'accompagner le professionnel dans ses démarches si sa responsabilité est engagée.

Cette formation couvre le panorama des risques professionnels auxquels le commissaire aux comptes peut être confronté dans le cadre de ses mandats (6 exercices ou ALPE). Elle propose des solutions pratiques pour éviter que ces risques ne se réalisent, et les gérer pour se protéger s'ils se présentent.

• Identifier les situations à risque au sein des entités auditées
  
• Comprendre les procédures auxquelles un commissaire aux comptes peut être confronté
  
• Connaître les dispositifs mis en place pour assister les commissaires aux comptes dont la responsabilité est recherchée
  
• Appréhender une organisation efficace de la documentation des travaux, laquelle constituera un axe de défense dans certains cas de mise en cause

• Panorama des risques professionnels auxquels est confronté le commissaire aux comptes dans l'exercice de ses missions de contrôle légal
• Améliorer l'efficacité de la documentation des dossiers d'audit
• Adopter les réflexes et les comportements adaptés en cas de mise en cause
  
• Statistiques et échanges portant sur des exemples concrets de mises en cause (sujets récurrents et/ou d'actualité) du commissaire aux comptes
• Compréhension des différentes procédures, de leurs enjeux et de leurs possibles conséquences à l'égard du commissaire aux comptes
• Points de vigilance face à des situations pouvant survenir au cours d'un mandat, lesquels permettront d'éviter la mise en cause du commissaire aux comptes
• Identification d'une organisation efficace de la documentation de son travail, laquelle constituera un axe de défense dans certains cas de mise en cause
  

Au travers d'apports théoriques et d'analyses de cas réels de mise en cause du commissaire aux comptes, cette formation répondra aux questions suivantes :

• Quels risques le commissaire aux comptes encourt-il en matière de responsabilité professionnelle ?
• Quels réflexes adopter pour éviter d'être mis en cause dans l'exercice de son mandat de commissaire aux comptes ?
• Comment répondre au courrier de réclamation adressé par un tiers, qui engage la responsabilité du commissaire aux comptes ?
• Qui juge quoi et comment ?
• Quels sont les arguments généralement retenus par les juges dans les contentieux portant sur la responsabilité professionnelle du commissaire aux comptes ?
• Comment le droit pénal peut-il s'immiscer dans la pratique du commissaire aux comptes ?
• Comment se préparer à l'audition par un juge ou un OPJ ?
• Quel comportement adopter au moment de la convocation ?
• Quelles sont les règles d'or à respecter en cas d'audition, de garde à vue ou encore de perquisition ?
• Quelles sont les sanctions susceptibles d'être prononcées à l'encontre des commissaires aux comptes dans le cadre d'une procédure disciplinaire ?
• Quelles sont les particularités de la responsabilité administrative du commissaire aux comptes ?
• Comment s'articulent, voire se cumulent, les différentes natures de mise en causes du commissaire aux comptes ?
• De quels dispositifs le commissaire aux comptes peut-il bénéficier en cas de mise en cause ?

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l'onglet « mes sessions » de l'espace personnel des participants (espaces.jinius.fr). Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

• D'un diaporama
  
• D'une documentation pour approfondir
  

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l'élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

• Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
• Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
• La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l'objet d'un soin tout particulier afin de favoriser les échanges
• Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paperboard, vidéoprojecteur, etc.)
• Si l'animation devait être transposée en classe virtuelle, elle sera entrecoupée de plusieurs pauses brèves pour permettre une concentration optimale des participants. Par ailleurs, pour le bon déroulement de la formation, le participant devra disposer d'un ordinateur avec webcam, micro et une connexion Internet stable et à haut débit

A l'issue de la formation, le participant devra se rendre dans l'onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour : 

• Evaluer l'acquisition de ses connaissances à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires
• Télécharger son attestation de fin de formation, sous réserve d'avoir été présent
• Remplir un questionnaire d'appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées
• Accéder au support pédagogique complet

• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter l'organisateur de la session concernée
• Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d'un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d'annoter les supports en PDF