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Société à Mission : Comprendre ses enjeux et connaître les implications pour elle et ses parties prenantes

Préambule

Cette formation offre aux auditeurs légaux une compréhension approfondie du concept de Société à Mission, du cadre réglementaire instauré par la loi PACTE, et des méthodologies d'évaluation de cette qualité. Elle explore les enjeux sociétaux et environnementaux liés à ce nouveau modèle d'entreprise, les critères de performance d'une société à mission, et le rôle de l'OTI dans cette vérification. 

Cette formation prépare les participants à accompagner efficacement les sociétés à mission dans un contexte d'attentes croissantes des parties prenantes en matière de responsabilité sociétale des entreprises.

Objectifs professionnels
  • Acquérir une compréhension approfondie du concept de société à mission, de son origine dans la loi PACTE aux principales dispositions légales encadrant ce statut
  • Comprendre les motivations qui poussent les entreprises à adopter ce statut, ainsi que les implications en termes de gouvernance, de stratégie et de performance
  • Savoir distinguer les sociétés à mission des autres modèles comme la RSE traditionnelle, l'ESS ou les entreprises certifiées B Corp
Bénéfices Participants

Cette formation fournit les clés pour appréhender les enjeux sociétaux et environnementaux liés à ce nouveau modèle d'entreprise. Elle permet également aux participants d'appréhender les perspectives et les défis futurs pour anticiper les évolutions possibles du statut de société à mission, les tendances émergentes et les défis potentiels.

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Questions Traitées
  • Dans quel cadre réglementaire et institutionnel s'inscrit la qualité de Société à Mission ?
  • Quelles sont les obligations légales d'une Société à Mission ?
  • Quelles sont les différences entre une société à mission, RSE et d'autres modèles (ESUS, ESS, B Corp) ?
  • Quels sont les impacts sur la gouvernance, la stratégie et la performance de l'entreprise ?
  • En quoi consiste la vérification par l'OTI ?
  • Quelles perspectives pour la Société à Mission ?
Moyens et méthodes pédagogiques
  • Nos méthodes pédagogiques assurent aux participants une progression des savoirs et du savoir-faire
  • La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 1H30 réparties comme suit : 1 heure  et 30 minutes de formation sur plateforme, dont 5 minutes de test final et tutorat
  • La durée de validité pour la réalisation de la formation est de 2 mois à compter de la réception de la confirmation d'inscription
  • Le module e-learning est accessible en permanence, quel que soit le lieu, à la condition d'être muni d'un ordinateur ou tablette relié à internet par une connexion haut débit. Il appartient à l'employeur d'en réguler l'utilisation pour la rendre compatible avec la réglementation de la durée du travail et des temps de repos obligatoires
  • Pour une progression pédagogique optimale, les participants doivent suivre l'ordre des chapitres proposé dans le module
  • La plateforme indique aux participants leur avancement dans la réalisation du module
  • Les participants ont la possibilité de revoir les chapitres du module autant de fois que nécessaire pendant toute la durée de mise à disposition
  • La documentation utile à la formation est disponible en téléchargement à partir de la plateforme. Une fois l'attestation de formation obtenue, cette documentation, ainsi que le diaporama diffusé lors de la formation e-learning, sont disponibles dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr)
  • Le tutorat est assuré en mode asynchrone pendant la période de validité de la formation. Ainsi, l'apprenant a la possibilité de poser des questions relatives au contenu du module e-learning auprès d'un tuteur depuis son espace participant (espaces.jinius.fr). Le tuteur s'engage à répondre dans les plus brefs délais
    Attention :
    • les questions ne doivent pas être une consultation pour un problème rencontré dans un dossier client,
    • toutes les questions postérieures à la date de validité de la formation ne pourront pas être prises en compte.
  • Une attestation de fin de formation est disponible dans l'onglet « sessions terminées » de l'espace participant (espaces.jinius.fr) à l'issue de la formation, si et seulement si :
    • l'intégralité du module e-learning a été suivie,
    • le test de validation des connaissances (à partir d'un questionnaire à choix unique de 5 affirmations tirées aléatoirement) a été réussi. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 4 bonnes réponses sur 5.
  • Un questionnaire d'évaluation en ligne est systématiquement mis à disposition des participants à l'issue de la formation, pour leur permettre d'évaluer la qualité et la pédagogie du module e-learning. CNCC Formation les analyse attentivement, afin d'améliorer la qualité des formations qu'elle dispense
Informations Particulières
  • Cette formation est la diffusion sous format e-learning du webinaire tenu le 18 février 2025 par CNCC Formation
  • Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter cnccservices.formation@cncc.fr
  • Pour garantir le bon fonctionnement et l'enregistrement de votre progression sur la plateforme e-learning, nous vous recommandons de suivre cette formation à partir d'un ordinateur ou d'une tablette avec le navigateur Google Chrome. L'utilisation d'un téléphone portable est à proscrire en raison de la nécessité d'une connexion Internet haut débit, stable et ininterrompue.
  • Référence de la formation
    02DUR0042.24
    • Métier
    • CAC
    • Famille de produits
    • Formation professionnelle
    • Public Concerné
    • Commissaire aux comptes • Directeur de mission CAC • Chef de mission CAC • Collaborateur confirmé CAC • Collaborateur débutant CAC

    Durée de la formation : Société à Mission : Comprendre ses enjeux et connaître les implications pour elle et ses parties prenantes
    1h30

    • Formats :
      E-learning
    • Référence :
      02DUR0042.24

  • Tarif indicatif130 € H.T*
    * Ce tarif n’inclut pas d’éventuels coûts supplémentaires liés à l’organisation.
    E-learning

    Le module sera accessible après votre inscription pendant 60 jours.