Solvabilité 2 : quoi de neuf ?

Après bientôt une décennie d'application, et plusieurs ajustements à la marge, Solvabilité 2 se prépare à connaître des évolutions importantes avec la « Revue 2020 » dont la traduction sous forme d'une directive révisée 2025-02 a été achevée en novembre 2024, en vue d'une entrée en vigueur à partir de 2027. Sont notamment introduites diverses évolutions des mesures quantitatives, et un renforcement de la proportionnalité avec une exonération plus large des petits organismes ou de ceux dont le profil de risque est minimal.

Cette approche modernisée de la solvabilité des organismes d'assurance a profondément transformé le secteur et impacté de manière importante le travail des commissaires aux comptes ou, en tous cas, l'environnement dans lequel ils l'accomplissent. Et ils vont dorénavant être directement concernés par les données prudentielles.

En effet, la Directive révisée 2025-02 impose l'introduction, à partir de 2027, d'une obligation d'audit du bilan prudentiel, dont les détails restent à préciser, mais dont le principe est désormais acquis.
Les commissaires aux comptes vont donc dans un futur proche être parties prenantes du dispositif Solvabilité 2, et ils doivent s'y préparer.

Si vous manquez de pratique ou de mise à jour des évolutions actées et à venir, cette formation vous permettra de rafraîchir vos connaissances, de vous remettre en situation d'un dialogue bien informé avec vos clients, et de préparer cet élargissement de la mission légale.

La formation est conçue en liaison avec la commission Assurance de la CNCC et animée par un commissaire aux comptes spécialiste du secteur de l'assurance possédant près de 40 ans d'expérience dans le secteur et ancien président de la Commission assurance de la CNCC.

• Connaître les points-clés de la réglementation actuelle Solvabilité 2
• Comprendre les évolutions actées et envisagées dans le dispositif Solvabilité 

• Se préparer à l'introduction d'une obligation d'audit des données prudentielles
• Pouvoir engager la discussion avec les clients sur les impacts de la Directive révisée 2025-02

• Rappel des points clés du dispositif
• Où en est-on dans les pratiques ?
• Quels sont désormais les points d'attention du superviseur français ?
• Quelles modifications du régime ont-elles été actées depuis l'entrée en vigueur ?
• Quelles sont les évolutions introduites par la Directive 2025-02 et la « Revue 2020 » ?
  

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l'onglet « mes sessions » de l'espace personnel des participants (espaces.jinius.fr). Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

• D'un diaporama
  
• D'une documentation pour approfondir

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l'élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

• Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire.
• La formation est développée et animée par un commissaire aux comptes spécialiste du secteur, avec plus de 40 années d'expérience auprès d'organismes d'assurance et ancien président de la commission assurance de la CNCC
  
• La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l'objet d'un soin tout particulier afin de favoriser les échanges.
• Cette formation se tient en classe virtuelle. Elle sera entrecoupée de plusieurs pauses brèves pour permettre une concentration optimale des participants. Pour le bon déroulement de la formation, le participant doit disposer d'un ordinateur avec webcam, micro et une connexion Internet stable et à haut débit.

A l'issue de la formation, le participant devra se rendre dans l'onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour :

• Evaluer l'acquisition de ses connaissances à partir d'un questionnaire à choix unique de 5 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 4 bonnes réponses sur 5. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires.
• Télécharger son attestation de fin de formation, sous réserve d'avoir été présent
• Remplir un questionnaire d'appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées
  
• Accéder au support pédagogique complet

• Attention, cette formation ne revient pas sur les fondamentaux techniques des différents sujets abordés. Il est donc conseillé aux participants d'avoir dans leur champ d'intervention une mission d'audit de société d'assurance, de mutuelle du livre II du code de la mutualité, ou d'institution de prévoyance pour suivre cette formation. Il est également conseillé d'avoir suivi la formation "Organismes d'assurance et qualité de l'audit : les points d'attention"
  
• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter l'organisateur de la session concernée
• Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d'un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d'annoter les supports en PDF