Solvabilité 2 : se préparer à l'introduction d'une obligation d'audit des données prudentielles

Comprendre Solvabilité 2, et être en situation d'en contrôler les données, ou de mesurer l'impact de ce cadre réglementaire complexe sur l'audit, constitue un véritable enjeu pour les commissaires aux comptes titulaires de mandats dans le secteur de l'assurance.

Cette approche modernisée de la solvabilité des organismes d'assurance a en effet profondément transformé le secteur et impacté de manière importante le travail des commissaires aux comptes ou, en tous cas, l'environnement dans lequel ils l'accomplissent : renforcement du contrôle interne et de la gouvernance, mise en évidence du niveau de prudence des provisions techniques.  Et ils vont dorénavant être directement concernés par les données prudentielles.

En effet, la Directive révisée 2025-02, adoptée en novembre 2024 par l'Union européenne, imposera à partir de l'exercice 2027 une obligation d'audit du bilan prudentiel, dont les détails restent à préciser, mais dont le principe est désormais acquis.
Les commissaires aux comptes vont donc dans un futur proche être parties prenantes du dispositif Solvabilité 2, et ils doivent s'y préparer.

Vous êtes commissaire aux comptes d'une mutuelle, d'une institution de prévoyance ou d'assurance : apprenez avec vos collaborateurs à décrypter ces informations financières qui permettent de porter un diagnostic approfondi sur ces organismes et à mesurer leur incidence sur vos missions. Commencez à vous préparer à l'élargissement de vos missions légales !

La formation est conçue en liaison avec la commission Assurance de la CNCC et animée par un commissaire aux comptes spécialiste du secteur de l'assurance possédant près de 40 ans d'expérience dans le secteur et ancien président de la Commission assurance de la CNCC.

• Acquérir des compétences sur les données prudentielles et leur lien avec les données comptables
• Appréhender les conséquences sur la planification et la conduite de la mission d'audit de la soumission de l'organisme d'assurance au dispositif prudentiel Solvabilité 2 et notamment des incidences potentiellement importantes qui en résultent sur son environnement et son organisation
• Connaître les points d'attention pour réaliser des services autres que la certification des comptes portant sur Solvabilité 2, et en particulier pour effectuer des interventions sur la qualité et la fiabilité des données utilisées dans l'approche prudentielle
  

• Mieux intégrer les interactions entre suivi prudentiel, comptabilité et audit
  
• Savoir interpréter les évolutions des données prudentielles de l'organisme d'assurance
• Mieux comprendre le fonctionnement de l'organisme à travers les informations prudentielles
• Sécuriser les mandats en justifiant des compétences nécessaires pour assumer une mission légale élargie aux données prudentielles à l'horizon 2027/28
  
• Apporter aux collaborateurs de ce secteur un complément d'attractivité
  

• Le cadre réglementaire et les principes directeurs
• Champ d'application
• Structure des 3 piliers
• Principes directeurs
• Textes et processus d'entrée en application
• Les évolutions introduites par les revues 2018 et 2020

• Construction du bilan économique
• Principes généraux
• Classification et valorisation des actifs
• Problématique de frontières des contrats
• Évaluation des engagements non vie
• Évaluation des autres passifs
• Incidence de la fiscalité différée
• Ventilation par LOB
• Application pratique

• Les fonds propres Solvabilité 2
• Détermination des fonds propres et analyse de la réserve de réconciliation
• Tiering des fonds propres
• Limites quantitatives d'éligibilité
• Exemple d'application

• Exigences quantitatives du pilier 1
• Principes généraux
• Le MCR
• Le SCR
• Principe général de calcul
• Principaux modules de risque non vie/santé
• Agrégation des risques et corrélation
• Capacité d'absorption de pertes et ajustements
• Mesures transitoires et autres ajustements
• Exemple détaillé de calcul du SCR

• Approfondissement de la construction du bilan prudentiel Vie
• Evaluation du "Best estimate Vie"
• SCR de souscription Vie

• Les exigences de reporting du pilier 3
• Nature et étendue des obligations
• Le calendrier des obligations
• Les principaux « Quantitative Reporting Templates » (QRT)

• Le pilier 2 : Exigences qualitatives et processus de supervision
• Principes généraux Responsabilité ultime AMSB / Compétence et honorabilité / Liberté d'organisation
• Concepts fondamentaux
• Dispositifs de gestion des risques et contrôle interne
• L'ORSA
• Principales caractéristiques des fonctions clé
• Autres aspects importants du pilier II

• Particularités d'application pour les groupes
• Qualification de groupes prudentiels
• Les obligations spécifiques aux groupes prudentiels
• La construction du bilan prudentiel Groupe

• Impacts sur la stratégie d'audit
•  Renforcement du contrôle interne
• Environnement général
• Sous-traitance et délégation
• Qualité des données
• Impacts sur le processus de production des comptes
• Incidences sur les jugements et estimations
• Continuité d'exploitation (au regard de la NEP 570 révisée et des nouvelles obligations en matière de rapport d'audit)
• Appréciation du niveau de prudence des provisions techniques comptables
• Les rapports Solvabilité soumis à l'ACPR : quelle lecture pour les CAC ?

• Impacts directs sur l'audit
• L'obligation de signalement
• Impact au regard de la NEP 250
• Intégration d'informations prudentielles dans les documents contrôlés par le commissaire aux comptes
• Traitement dans la communication avec la gouvernance (NEP 260 révisée et RCCA)

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l'onglet « mes sessions » de l'espace personnel des participants (espaces.jinius.fr). Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

• D'un diaporama
• De cas pratiques énoncés et corrigés
• D'une documentation pour approfondir
  

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l'élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

• Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
  
• La formation est développée et animée par un commissaire aux comptes spécialiste du secteur, avec plus de 40 années d'expérience auprès d'organismes d'assurance et ancien président de la commission assurance de la CNCC
  
• La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l'objet d'un soin tout particulier afin de favoriser les échanges
• Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paperboard, vidéoprojecteur, etc.)
• Si l'animation devait être transposée en classe virtuelle, elle sera entrecoupée de plusieurs pauses brèves pour permettre une concentration optimale des participants. Par ailleurs, pour le bon déroulement de la formation, le participant devra disposer d'un ordinateur avec webcam, micro et une connexion Internet stable et à haut débit

A l'issue de la formation, le participant devra se rendre dans l'onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour : 

• Evaluer l'acquisition de ses connaissances à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires
• Télécharger son attestation de fin de formation, sous réserve d'avoir été présent
• Remplir un questionnaire d'appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées
• Accéder au support pédagogique complet

• Il est conseillé aux participants d'avoir dans leur champ d'intervention une mission d'audit de société d'assurance, de mutuelle du livre II du code de la mutualité, ou d'institution de prévoyance pour suivre cette formation
• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter l'organisateur de la session concernée
• Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d'un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d'annoter les supports en PDF