Vérifications et informations spécifiques : les clés d'une mise en oeuvre sereine et efficace

Découvrez les apports pratiques et les outils proposés par la Note d'Information n°XVIII pour réaliser de façon efficace cet aspect de la mission de certification des comptes.

Cette formation vous permettra d'optimiser les conditions de réalisation de cet aspect de la mission légale de certification des comptes.

• Connaître précisément le périmètre et les enjeux des vérifications et informations spécifiques
• Savoir mettre en œuvre les diligences ciblées de la NEP 9510
  
• Identifier les points à vérifier et les informations à collecter au cours de la mission de certification des comptes afin de gagner en efficacité

• Connaître et comprendre les vérifications et informations spécifiques
• Etre au fait des nouveautés légales et réglementaires
  
• Mettre en œuvre la NEP 9510 avec une approche pragmatique et efficace

Cette formation traite du champ des travaux nécessaires à la rédaction de la partie "vérifications spécifiques" du rapport sur les comptes. Elle couvre principalement les dispositions de la NEP 9510 relative au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relatives au gouvernement d'entreprise adressés aux actionnaires dans le cadre de l'approbation des comptes. 

Ainsi, la formation répondra aux questions suivantes  :

• Définition des vérifications et informations spécifiques et des obligations du commissaire aux comptes
  • Quel est le champ des vérifications et informations spécifiques ?
  • Quelles sont les entités concernées ?
  • Quels sont les objectifs du commissaire aux comptes dans le cadre de sa mission de certification des comptes ?

• Droit d'information des actionnaires
  • Rapport de gestion : Quelles sont les entités concernées ? Quel est le contenu ?
  • Quels sont les autres documents sur la situation financière et sur les comptes ?
  • Rapport sur le gouvernement d'entreprise : quelles sont les entités concernées ? Quel est le contenu ?
  • Quelles sont les particularités liées à la forme juridique ?

• Informations spécifiques prévues par la loi : 
  • Quelles informations pour quelles entités ?
  • Quelles diligences à mettre en œuvre et comment formuler les conclusions ?
  • Quelle est la responsabilité pénale des dirigeants, et celle du commissaire aux comptes ?

• Bonnes pratiques et outils
  • Comment anticiper et organiser la mission pour gagner en efficacité et respecter les délais légaux ?
  • Comment communiquer avec l'entité auditée : forme, calendrier, intérêt ?
  • Comment utiliser les questionnaires et les autres outils disponibles ?

Les supports pédagogiques sont conçus avec le plus grand soin et sont sous format dématérialisé, accessibles dans l'onglet « mes sessions » de l'espace personnel des participants (espaces.jinius.fr). Ils permettent aux participants de pouvoir revenir ultérieurement sur les thèmes abordés pendant la formation. Ils se composent :

• D'un diaporama
• De cas pratiques énoncés et corrigés
• D'une documentation pour approfondir
  

CNCC Formation apporte également le plus grand soin à l'élaboration et à la mise en œuvre des formations proposées :

• Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
• Les formateurs sont rigoureusement sélectionnés : ce sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités.
• La constitution des groupes, volontairement limités en nombre, fait l'objet d'un soin tout particulier afin de favoriser les échanges
• Les formations se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire (paperboard, vidéoprojecteur, etc.)
• Si l'animation devait être transposée en classe virtuelle, elle sera entrecoupée de plusieurs pauses brèves pour permettre une concentration optimale des participants. Par ailleurs, pour le bon déroulement de la formation, le participant devra disposer d'un ordinateur avec webcam, micro et une connexion Internet stable et à haut débit

À l'issue de la formation, le participant devra se rendre dans l'onglet « sessions terminées » de son espace personnel (espaces.jinius.fr) pour :

• Évaluer l'acquisition de ses connaissances à partir d'un questionnaire à choix unique de 15 affirmations. Les connaissances seront considérées comme acquises à partir de 10 bonnes réponses sur 15. Ce test est disponible pendant 8 jours calendaires
• Télécharger son attestation de fin de formation, sous réserve d'avoir été présent
• Remplir un questionnaire d'appréciation sur la qualité de la formation. Les réponses reçues font l'objet d'une analyse attentive permettant à CNCC FORMATION d'améliorer la qualité des formations dispensées
• Accéder au support pédagogique complet

• Cette formation ne couvre pas :
• les autres vérifications spécifiques annuelles imposées par les textes et qui font, pour l'essentiel, l'objet de rapports ou d'attestations spécifiques : c'est le cas notamment des diligences à mettre en œuvre pour établir le rapport spécial sur les conventions réglementées ; ce thème est développé dans une formation spécifique du catalogue "Etablissement du rapport spécial : un exercice à maîtriser"
• les vérifications du commissaire aux comptes prévue par la NEP 9520 sur le respect, dans la présentation des comptes inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, du format d'information électronique unique (ESEF) défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018. Les participants intéressés par le sujet pourront utilement consulter la note d'information de la CNCC NI XX. Le commissaire aux comptes et la présentation des comptes annuels et consolidés selon le format d'information électronique unique européen, publiée en avril 2021 et le communiqué ESEF de février 2025, disponibles sur le site de la CNCC dans la partie documentaire intitulée Sidoni.
• Pour toute question relative à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, merci de contacter l'organisateur de la session concernée
• Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d'un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d'annoter les supports en PDF