Tout commissaire aux comptes, quelles que soient son activité, la taille de son cabinet ou son ancienneté dans la profession, est susceptible de recevoir, demain, un courriel du rapporteur général de la Haute Autorité de l'Audit (H2A) lui notifiant qu'une enquête disciplinaire est ouverte à son encontre.
Les commissaires aux comptes sont en effet de plus en plus confrontés à l'ouverture de procédures disciplinaires par la H2A compte tenu du foisonnement et de la complexité grandissante des textes et de l'accroissement des poursuites résultant d'une politique assumée par la H2A.
Les procédures disciplinaires peuvent être longues, chronophages et éprouvantes pour les commissaires aux comptes concernés, compte tenu de leur caractère d'ordre inquisitoire et des sanctions susceptibles d'être encourues et notamment, d'ordre financier et de radiation.
Il faut donc que le commissaire aux comptes, même le plus expérimenté, ne se défende pas seul, sache en premier lieu comment se prémunir et puisse disposer, le cas échéant, de tous les moyens pour mesurer les risques et se défendre utilement, ce qui suppose de connaître la procédure, ses acteurs, ainsi que ses droits et les erreurs à ne pas commettre.
Il est à noter que la transposition de la directive CRSD, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, a profondément modifié l'organisation de la procédure disciplinaire du H3C devenu H2A afin de pouvoir effectuer des contrôles, non seulement sur les activités de certification des comptes, mais également sur les activités des auditeurs des informations en matière de durabilité.
Ces évolutions, et leurs conséquences pratiques après plus de deux années d'application de la nouvelle organisation précitée, vous seront présentées.