Toutes les formations pour les commissaires aux comptes et leurs équipes disponibles dans la thématique Juridique

Après un rapide panorama de l'actualité législative et règlementaire intéressant directement les commissaires aux comptes, une sélection de réponses de la Commission des études juridiques vous sera présentée et commentée de manière à vous permettre d'en appréhender les impacts sur votre profession. Une revue de jurisprudence 2025 mettra en évidence les points sur lesquels vous devez être vigilant dans l'exercice de votre profession.

Cette formation apporte un éclairage sur les principales nouveautés juridiques intervenues en 2025.

Après un rapide panorama de l'actualité législative et règlementaire intéressant directement les commissaires aux comptes, une sélection de réponses de la Commission des études juridiques vous sera présentée et commentée de manière à vous permettre d'en appréhender les impacts sur votre profession. Une revue de jurisprudence 2025 mettra en évidence les points sur lesquels vous devez être vigilant dans l'exercice de votre profession.

Cet atelier apporte un éclairage sur les principales nouveautés juridiques intervenues en 2025.

Dans le contexte économique actuel, le commissaire aux comptes doit bien cerner son rôle et ses limites, maîtriser les différentes procédures de prévention et de traitement des difficultés créées par le législateur, et avoir les réflexes indispensables en matière de prévention et traitement des difficultés et d'alerte.

Dans un environnement où les groupes de sociétés représentent une forme d'organisation dominante, les flux économiques entre entités liées (filiales, holdings, coentreprises, entités sous contrôle commun) génèrent des enjeux complexes : comptables, juridiques, fiscaux et de gouvernance.

Ces flux peuvent prendre la forme de conventions réglementées, transactions entre parties liées ou opérations intra-groupes, et doivent faire l'objet d'une analyse rigoureuse de la part du commissaire aux comptes, dans le cadre des NEP (notamment NEP 550, 9605, 9510) et des normes comptables françaises et internationales (IAS 24, IFRS 10).

Cette formation vise à apporter une méthodologie claire et opérationnelle pour identifier, analyser et auditer les opérations sensibles dans un groupe, en assurant la conformité juridique et comptable, l'intérêt social, la transparence, et la traçabilité des flux.

Des cas pratiques inspirés de missions réelles permettent de développer des réflexes professionnels concrets, face à des situations à risque telles que les actes anormaux de gestion, les abus de droit fiscal, ou les déséquilibres manifestes.

L'objectif est de permettre à chaque professionnel de sécuriser sa mission d'audit de groupe en conjuguant :

• l'analyse juridique (conventions réglementées),
• l'analyse fiscale (prix de transfert, intégration fiscale, déductibilité)
• et l'analyse comptable (présentation dans les annexes, cohérence des flux)

Les commissaires aux comptes sont les acteurs privilégiés des entreprises en matière de prévention des difficultés. Encore faut-il maitriser tous les rouages afin d'orienter les entités vers les bons dispositifs au bon moment. La multiplicité des instances auxquelles peuvent avoir recours les entreprises ne facilite pas cet exercice.

Ce module, qui est le premier volet d'un cycle de 4 modules sur la prévention des difficultés, présente un panorama complet de tous les organismes et de tous les acteurs de la prévention qui gravitent autour de l'entreprise.

Dans un environnement qui évolue continuellement, nous constatons :

• La complexité de la réglementation applicable selon les entités contrôlées
• Une évolution dans la nature des mandats détenus par les commissaires aux comptes se traduisant par une plus grande diversité

Cette formation, avec l'aide des outils proposés par la CNCC, permettra aux professionnels d'avoir les bons réflexes tout au long de leur mission de certification

Ce module e-learning reprend un atelier de la Journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation du 27 janvier 2026

Dans le cadre de leurs missions, les commissaires aux comptes peuvent voir leur responsabilité professionnelle, en matière civile, pénale et/ou disciplinaire, recherchée.

Ceci arrive, malheureusement, assez fréquemment et cela est généralement vécu comme une épreuve par les professionnels concernés.

La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a créé, en 1972, un dispositif permettant de gérer ces problèmes au mieux des intérêts des professionnels et de la profession : le Comité de Gestion des Risques Professionnels (le CGRP).

Il est d'un grand intérêt pour tout commissaire aux comptes de bien connaître ce dispositif.

Les commissaires aux comptes, dans le cadre de leurs missions, sont exposés à des risques de mise en cause de leur responsabilité professionnelle.
Dans la grande majorité des cas, c'est la responsabilité civile professionnelle qui est recherchée, et ce dans des circonstances très diversifiées.
Comment se préparer et comment pouvoir répondre efficacement à ce qui est généralement vécu comme une épreuve ?

Tout commissaire aux comptes, quelle que soit son activité, sa taille ou son ancienneté, est susceptible de recevoir, demain, un courriel du rapporteur général de la Haute Autorité de l'Audit (H2A) lui notifiant qu'une enquête disciplinaire est ouverte contre lui.

Les commissaires aux comptes sont en effet de plus en plus confrontés à l'ouverture de procédures disciplinaires compte tenu du foisonnement et de la complexité grandissante des textes, et de l'accroissement des poursuites disciplinaires de la H2A.

Les procédures disciplinaires peuvent être longues, chronophages et éprouvantes pour les commissaires aux comptes concernés, compte tenu de son caractère inquisitoire et des sanctions susceptibles d'être encourues et notamment, la radiation.

Il faut donc que le commissaire aux comptes, même le plus expérimenté, ne se défende pas seul, et sache en premier lieu comment s'en prémunir et dispose le cas échéant de tous les moyens pour mesurer les risques et se défendre utilement, ce qui suppose de connaître la procédure, ses acteurs, ainsi que ses droits et les erreurs à ne pas commettre.
Par ailleurs, et en préalable, la transposition de la directive CRSD, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, a profondément modifié l'organisation de la procédure disciplinaire et du H3C devenu H2A pour pouvoir effectuer des contrôles non seulement sur les activités de CAC mais également sur les activités des auditeurs des informations en matière de durabilité.

Ces évolutions vous seront présentées dans cette formation.

Tout commissaire aux comptes, quelles que soient son activité, la taille de son cabinet ou son ancienneté dans la profession, est susceptible de recevoir, demain, un courriel du rapporteur général de la Haute Autorité de l'Audit (H2A) lui notifiant qu'une enquête disciplinaire est ouverte à son encontre.
Les commissaires aux comptes sont en effet de plus en plus confrontés à l'ouverture de procédures disciplinaires par la H2A compte tenu du foisonnement et de la complexité grandissante des textes et de l'accroissement des poursuites résultant d'une politique assumée par la H2A.
Les procédures disciplinaires peuvent être longues, chronophages et éprouvantes pour les commissaires aux comptes concernés, compte tenu de leur caractère d'ordre inquisitoire et des sanctions susceptibles d'être encourues et notamment, d'ordre financier et de radiation.

Il faut donc que le commissaire aux comptes, même le plus expérimenté, ne se défende pas seul, sache en premier lieu comment se prémunir et puisse disposer, le cas échéant, de tous les moyens pour mesurer les risques et se défendre utilement, ce qui suppose de connaître la procédure, ses acteurs, ainsi que ses droits et les erreurs à ne pas commettre.
Il est à noter que la transposition de la directive CRSD, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, a profondément modifié l'organisation de la procédure disciplinaire du H3C devenu H2A  afin de pouvoir effectuer des contrôles, non seulement sur les activités de certification des comptes, mais également sur les activités des auditeurs des informations en matière de durabilité.

Ces évolutions, et leurs conséquences pratiques après plus de deux années d'application de la nouvelle organisation précitée, vous seront présentées.

Il arrive que la responsabilité pénale des commissaires aux comptes soit recherchée.

Ce n'est pas très fréquent mais lorsque cela arrive, c'est toujours une épreuve que, le plus souvent, l'on ne voit pas venir.

Quelles sont les situations qui peuvent être à l'origine d'une mise en cause ? Comment s'en prémunir et comment y répondre ?

Tout commissaire aux comptes peut, au cours de sa vie professionnelle, être l'objet d'une mise en cause de sa responsabilité professionnelle soit civile, soit disciplinaire, soit administrative, soit enfin pénale (ceci pouvant, de plus, se conjuguer).

Or, il existe des moyens pour se prémunir de ces risques et d'autres pour les gérer au mieux des intérêts des professionnels et de la profession lorsque, malheureusement, ils se produisent.

Le commissariat aux comptes est une mission légale comportant de multiples particularités et obligations dont la révélation de faits délictueux. Ceci est un sujet d'autant plus sensible que la non révélation est punie d'un délit passible de 75 000 € d'amende et d'un emprisonnement de 5 ans.

Or, tout commissaire aux comptes, quelle que soit son activité, sa taille ou son ancienneté, est susceptible de se retrouver face à une situation entrant dans ce cadre.

De plus, il faut bien noter que cette obligation ne se limite pas qu'aux seules missions de certification notamment du fait de l'ouverture, ces dernières années, du champ des activités des commissaires aux comptes (nouvelles prestations, audit des rapports de durabilité).

Et là, de nombreuses questions peuvent se poser,  par exemple :

• Qu'est-ce, précisément un "fait délictueux" ? Comment le qualifier et qui peut le qualifier ?
• Quelles sont les missions visées par cette obligation ?
• Quels sont les faits délictueux visés par l'obligation ?
• Quelles sont les modalités pratiques de la révélation ?

Les réponses à ces questions, et à d'autres qui pourront être posées, seront apportées lors de cette formation.

Les procédures amiables sont souvent celles souhaitées par les entreprises présentant des difficultés. Mais est-ce toujours possible ou encore est-ce la solution la plus adaptée à la situation de l'entreprise ?
Ce module, qui est le deuxième volet d'un cycle de 4 modules sur la prévention des entreprises en difficulté, fait un focus sur les procédures amiables et celles dites hybrides.

Cette formation développe la doctrine publiée par la CNCC sur le commissaire aux comptes et le respect des textes légaux et réglementaires

Les opérations sur le capital par émission d'actions ordinaires, d'actions de préférence ou de valeurs mobilières complexes ne sont pas l'apanage des seules sociétés cotées. Dans le cadre de la mission légale ou dans le cadre d'une mission ponctuelle introduite par la loi PACTE, le commissaire aux comptes vérifie que les actionnaires disposent de toutes les informations prévues par les textes légaux et réglementaires pour prendre une décision en connaissance de cause.

Les opérations sur le capital peuvent comprendre de multiples combinaisons d'opérations différentes ayant pour conséquence une documentation juridique aussi importante que complexe. Le commissaire aux comptes doit avoir les bons réflexes pour prévenir les risques, notamment lorsque les interventions sont nombreuses et s'effectuent dans des délais courts, et doit pouvoir utiliser les outils mis à sa disposition par la CNCC (étant précisé que 5 des 6 tomes de la Note d'Information CNCC n°V sur les opérations sur le capital ont été mis à jour au cours de ces trois dernières années).

Cette formation vous apportera une méthode de travail sur les opérations sur le capital, vous proposera des solutions aux difficultés couramment rencontrées, vous donnera les points d'attention sur les risques principaux de ces opérations et vous alertera sur les dernières évolutions des textes (Loi partage de la valeur, Loi attractivité, ).

Dans certains cas, l'entité n'a plus d'autre solution que de mettre fin à son activité ou d'être cédée. Les procédures amiables ou collectives n'ont pas permis à l'entité de se redresser. Pour autant, ce n'est pas encore terminé et un plan de cession dans le cadre d'un redressement judiciaire peut-être une option à la liquidation judiciaire sèche.

Ce dernier module clôture ce cycle de 4 modules sur la prévention des entreprises en difficulté en présentant les particularités liées à la cession de l'activité et celles liées à la liquidation judiciaire.

Vraisemblablement le commissaire aux comptes verra sa responsabilité professionnelle recherchée au moins une fois au cours de sa carrière.

Dans l'exercice de son activité professionnelle, le commissaire aux comptes est confronté à des situations à risque face auxquelles il doit faire preuve de vigilance. En adoptant les bons réflexes, il peut éviter sa mise en cause ou, à tout le moins, sortir rapidement d'une situation conflictuelle et anxiogène, et éviter ainsi des condamnations financières et/ou pénales.

La CNCC a mis en place un programme de prévention et de gestion des risques et souscrit une couverture d'assurance, afin de guider et d'accompagner le professionnel dans ses démarches si sa responsabilité est engagée.

Cette formation couvre le panorama des risques professionnels auxquels le commissaire aux comptes peut être confronté dans le cadre de ses mandats (6 exercices ou ALPE). Elle propose des solutions pratiques pour éviter que ces risques ne se réalisent, et les gérer pour se protéger s'ils se présentent.

Découvrez les apports pratiques et les outils proposés par la Note d'Information n°XVIII pour réaliser de façon efficace cet aspect de la mission de certification des comptes.

Cette formation vous permettra d'optimiser les conditions de réalisation de cet aspect de la mission légale de certification des comptes.