Toutes les formations pour les commissaires aux comptes et leurs équipes disponibles dans la thématique Secteurs

Le secteur bancaire est constitué d'une multitude d'établissements de toutes tailles et d'une douzaine d'activités régulées. Il représente un pan important de l'économie française et concerne tout autant les particuliers, les entreprises que l'Etat.   

Au regard des enjeux économiques et financiers, et des crises financières, un dispositif spécifique et évolutif d'agrément et de contrôle s'est construit : agrément par activité, réglementation comptable, autorités d'agrément, de contrôle et de réglementation, reportings prudentiels, contrôle interne.

Distinguer les activités, lire le bilan, le compte de résultat, se repérer parmi les différents ratios prudentiels, ne s'improvise pas. Si vous souhaitez aborder ce secteur, il est impératif de vous constituer un socle solide des connaissances comptables et réglementaires.  

Animée par des spécialistes du secteur bancaire, cette formation vous permettra de vous initier sereinement avant vos premières interventions dans ce secteur.

La Commission de la coopération agricole de la CNCC vous propose un panorama de l'actualité législative et réglementaire des coopératives agricoles, de leurs unions et des SICA et de son impact pour le commissaire aux comptes.
Elle vous propose en particulier de faire le bilan de la modernisation des états financiers des coopératives agricoles et de leurs unions ainsi que d'établir le panorama des outils de financement existant pour ces entités. Enfin, elle vous invite à participer à l'intervention de la société ICS-COOP sur la facturation électronique dans les coopératives agricoles.

Cette formation réalisée et animée par les membres de la Commission de la coopération agricole de la CNCC, apporte un éclairage sur l'ensemble des nouveautés afin que vous soyez à la pointe de l'actualité et de ses conséquences en termes de pratique.

Cette formation dresse un panorama de l'actualité législative, règlementaire, normative et doctrinale de l'année écoulée pour le secteur associatif. Elle permet une actualisation des connaissances pour réaliser les missions dans les associations et bien appréhender leur environnement.

Les sujets d'actualité relatifs aux fondations et fonds de dotation sont également présentés, ainsi que des focus sectoriels (générosité du public, ESMSS et clubs sportifs notamment).

Ainsi, cette formation s'inscrit dans la continuité de la Journée nationale des Associations, Fondations et Fonds de dotation (JNAFF) organisée par la CNCC et en constitue un complément essentiel !

Pour prendre en compte le développement des missions d'audit dans le secteur public local et afin de permettre aux commissaires aux comptes d'acquérir les compétences nécessaires à l'audit des collectivités locales, le CNOEC et la CNCC ont élaboré un programme commun de formations pouvant conduire à la délivrance d'un « passeport pour l'audit du secteur public local ».

Les collectivités locales recouvrent les régions, les départements, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes.

Ce programme de formation comporte deux volets :

• une formation de 4 jours intitulée « Visa secteur public local » conçue par le CFPC portant sur les fondamentaux comptables et réglementaires, dont la connaissance est indispensable pour réaliser des missions dans ce secteur,
• une formation complémentaire de 3 jours intitulée « Audit des comptes des collectivités locales » conçue par CNCC Services portant sur la mise en œuvre d'une démarche d'audit adaptée à ce secteur.

Les professionnels qui assisteront au programme complet du « Passeport pour l'audit du secteur public local » et qui passeront avec succès le contrôle d'acquisition des connaissances, se verront remettre une attestation par le CNOEC et la CNCC attestant de l'acquisition des compétences nécessaires pour aborder l'audit des comptes des collectivités locales.

« La filière vitivinicole française est à la fois un secteur économique majeur et une composante marquante des territoires où elle est implantée, dans ses dimensions historiques, culturelles, esthétiques et patrimoniales ».
Le secteur vitivinicole se caractérise par un dispositif normatif propre et complexe auquel viennent s'ajouter des us spécifiques aux grandes régions viticoles.
Ces particularités et cette complexité doivent être prises en compte par le commissaire aux comptes intervenant dans ce secteur tant dans sa connaissance de l'entité coopérative et de son environnement que dans son approche des risques et sa démarche d'audit.

Créés en 2008, les fonds de dotation se sont imposés comme des acteurs incontournables du paysage philanthropique français et participent à sa croissance dynamique. Aujourd'hui, on en dénombre près de 3000.
Par rapport aux fondations, les fonds de dotation s'en distinguent par leur facilité de création, leur grande souplesse statutaire et une dotation minimale ne s'élevant qu'à 15.000 €.

Avec leur capacité à bénéficier de libéralités (legs, fonds, etc.), leurs ressources s'élèvent à plusieurs milliards d'euros, très majoritairement utilisées dans le cadre d'actions et de projets d'intérêt général.

L'obligation légale de nommer un commissaire aux comptes intervient à partir de 10.000 € de ressources.

Malgré un corpus de textes limité et, en apparence simple, les fonds de dotation recouvrent en fait de très nombreuses spécificités juridiques, comptables et fiscales qu'il est impératif de bien maîtriser pour mener sereinement une mission de certification des comptes annuels.

Les points de vigilance à connaître sont multiples et il est nécessaire de procéder à l'identification et à l'évaluation des risques.

L'audit des organismes d'assurance requiert la mise en œuvre de diligences spécifiques qu'un commissaire aux comptes et ses équipes doivent connaitre afin de satisfaire aux exigences de qualité de la profession. Cette formation s'intègre dans le cursus de formation à l'audit des organismes d'assurance et vient approfondir certaines spécificités de ces organismes.
La formation est conçue et animée par des commissaires aux comptes spécialistes, notamment membres du groupe de travail "Mutuelles" de la CNCC.

L'audit des organismes d'assurance requiert la mise en œuvre de diligences spécifiques qu'un commissaire aux comptes et ses équipes doivent connaître afin de satisfaire aux exigences de qualité de la profession. Cette formation s'intègre dans le cursus de formation à l'audit des organismes d'assurance en tant que premier module permettant la maîtrise des concepts fondamentaux.

La formation est conçue et animée par des commissaires aux comptes spécialistes, notamment membres du groupe de travail "Mutuelles" de la CNCC.

Avec 1 million d'emplois, plus de 47 797 établissements gérés, 2,4 millions de places dédiées au grand âge ou au handicap, à la protection de l'enfance ou la protection juridiques des majeurs, à l'insertion sociale ou des publics à difficultés spécifiques, le secteur des organismes non lucratifs gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux est en plein essor.

Les modes de financement et les missions qui leur sont confiées par les autorités publiques donnent à leur action un cadre juridique, comptable et financier particulier. Investis d'une mission d'état, ils sont soumis à autant de réglementations et autorités de contrôle que d'activités pilotées.

La complexité de ces organismes nécessite de mener une analyse des risques ciblée pour mettre en œuvre un plan de mission efficace et des programmes de travail adaptés.

Cette formation renforcera votre capacité d'analyse, vous permettant d'être plus efficace et pertinent dans la réalisation de vos audits des organismes non lucratifs gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux.

En 2021, plus de six cent mille personnes résidaient dans les quelques 7 500 EHPAD français ; et ce chiffre augmente constamment face à l'évolution démographique. La prise en charge des personnes âgées dépendantes est devenue un enjeu fort de notre société.

Les EHPAD sont une catégorie d'établissement médico-social (ESSMS) assujettie à un fonctionnement plus complexe que les autres ESSMS. Leur financement est assuré en partie par des financements publics, en partie par les résidents eux-mêmes, et les modes d'affectation des fonds varient au gré de politiques publiques complexes et changeantes. La contractualisation avec leurs autorités de tarification a été profondément rénovée avec l'obligation de conclure des Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM). L'évolution du pilotage des établissements a nécessité une réforme des règles budgétaires et comptables avec notamment la mise en place d'un Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses (EPRD). Ce mode de financement complexe constitue une particularité que le commissaire aux comptes devra appréhender avant d'auditer une structure gérant un ou plusieurs EHPAD.
Les organismes gestionnaires peuvent être des opérateurs publics, des organismes sans but lucratif (OSBL), mais également, et c'est une originalité de cette activité médico-sociale, des sociétés commerciales. Récemment, le secteur commercial a connu une grave crise de confiance, qui a incité les pouvoirs publics à instituer un renforcement des contrôles sur l'ensemble du secteur. 

Cette formation se concentrera uniquement sur les particularités des OSBL.

Pour ces organismes, les règlements comptables ANC 2018-06 et ANC 2019-04 apportent de substantielles modifications dans l'établissement et la présentation des comptes depuis l'exercice 2020. Il en découle de nombreux points de vigilance sur lesquels l'auditeur doit être en alerte afin de correctement identifier les risques et mettre en œuvre les contrôles adaptés.

La promotion immobilière consiste à réaliser un projet de construction immobilière pour la vente. Le promoteur supervise l'ensemble du processus, de la conception à la livraison. 

Les promoteurs immobiliers réalisent environ un tiers de la construction de logements en France mais l'année 2024 restera gravée dans les mémoires comme une année noire pour ce secteur. Avec seulement 250 000 mises en chantier, un chiffre inédit depuis les années 1950, les défaillances d'entreprises se multiplient à un rythme alarmant, touchant particulièrement les promoteurs. Le quatrième trimestre 2024 enregistre un record dans le nombre de défaillances avec 308 projets de promotion immobilière défaillants. « 2024 est une année cataclysmique, un niveau de crise sans précédent depuis les années 1950 », souligne la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). 

Plusieurs facteurs ont contribué à la baisse des ventes au détail de logements neufs. Les conditions de financement sont restées dégradées, avec des taux d'intérêt élevés. De plus, l'attrait de l'avantage fiscal Pinel a diminué, ce qui a également pesé sur la demande des investisseurs particuliers malgré une légère amélioration des conditions de financement au cours de l'année. Pour 2025, plusieurs initiatives de soutien au logement sont prévues afin de relancer le marché de la promotion immobilière. L'amélioration du contexte financier, notamment par la stabilisation des taux de crédit, est attendue pour encourager les ventes de logements neufs.

Dans ce contexte, l'auditeur se devra de redoubler de vigilance et de rester attentif aux risques pesant sur l'activité des promoteurs en termes de continuité d'exploitation en mettant en œuvre les diligences requises par les normes d'exercice professionnel. Il devra également mettre en œuvre les autres NEP et notamment celles révisées par un arrêté du 13 novembre 2024 publié au J.O. n°0273 du 19 novembre 2024.

En effet, les NEP 315 et 330 révisées imposent pour ces entités   une meilleure évaluation et documentation des risques liés au secteur immobilier et notamment :

• Une analyse renforcée des risques liés aux contrats de réservation et d'achèvement.
• Un alignement des contrôles sur les révisions méthodologiques des NEP 265 (communication), 520 (procédures analytiques), 540 (estimations comptables)

Il faudra par exemple  renforcer l'identification des risques spécifiques à l'immobilier (ex : retards de chantier, risques réglementaires liés à la conformité environnementale).

A titre d'exemple, la NEP 540 (estimations comptables) impose un contrôle plus strict des provisions, notamment celles liées aux garanties de parfait achèvement ou aux litiges avec des sous-traitants.

Une autre évolution est à prendre en compte à travers le Règlement ANC n°2022-06 (applicable de manière obligatoire au 1ᵉʳ janvier 2025) qui modifie les états financiers des promoteurs avec :

•  La suppression des transferts de charges impactant la gestion comptable des frais de chantier ou des garanties associées à la livraison,
• La nouvelle définition du résultat exceptionnel qui exclut certaines charges liées aux projets non récurrents.

Enfin, la promotion immobilière reste une activité complexe et cyclique qui mobilise des capitaux importants.

Entre 2021 et 2024, les ventes au détail de logements neufs ont été divisées par deux. Elles sont passées sous la barre des 65 000 réservations en 2024.Et les marges de la profession seront toujours sous pression et la contraction du chiffre d'affaires sectoriel pour la 3e année de suite en 2024 a affecté la rentabilité des entreprises et le taux de résultat net des promoteurs se maintiendra à bas niveau. Par ailleurs, les charges restent élevées ce qui met en péril la viabilité financière de ces entités.

Dans ce contexte, il est essentiel pour le commissaire aux compte de revoir  les dispositions prévues par la « NEP-570. Continuité d'exploitation » et notamment le déclenchement de la procédure d'alerte lorsque les dispositions légales et réglementaires le prévoient. Quels sont ces signaux faibles qui permettent  d'identifier chez les promoteurs  le plus en amont possible les facteurs de  fragilité  afin de permettre à l'auditeur de répondre à l'exigence légale de prévention des difficultés des entreprises ?

Cette formation apporte le niveau de connaissance sectorielle, technique et réglementaire indispensable aux professionnels.

Le secteur du transport de marchandises recouvre plusieurs métiers (messagerie, transports de lots complets, commission de transport, logistique, location de chauffeurs...) et différents modes d'organisation.

Chaque activité et mode d'organisation présente des spécificités réglementaires et juridiques avec des impacts significatifs sur la démarche d'audit. Certains sujets, tels que la comptabilisation du chiffre d'affaires, la gestion de la masse salariale, les modes de financement des actifs sont particulièrement sensibles dans ce secteur.

Par ailleurs, pour des raisons économiques et historiques, le secteur fait l'objet d'une surveillance ou d'une protection spécifique (délais de paiements, garantie commerciale, sous-traitance) et de nouveaux enjeux ESG sont à prendre en considération.

Les ressources issues de la générosité du public (dons, libéralités, etc.) constituent un mode de financement essentiel dans le secteur non lucratif. Lorsque ces fonds sont collectés dans le cadre d'un « appel à la générosité du public » (AGP), la transparence devient une exigence incontournable.

Celle-ci se traduit notamment par la production d'états financiers spécifiques tels que le Compte d'Emploi annuel des Ressources (CER) et le Compte de Résultat par Origine et Destination (CROD), intégrés aux comptes annuels.

Dès lors, le commissaire aux comptes a une responsabilité particulière au travers de sa mission de certification de ces derniers.

Le commissaire aux comptes, chargé de la certification, doit maîtriser un cadre juridique et comptable unique, tout en appréhendant les risques spécifiques à ces entités faisant « AGP ».

La mise en œuvre d'une démarche d'audit adaptée est incontournable, pour comprendre les enjeux clés, évaluer les risques, contrôler les informations fournies et conclure sur le CER et le CROD à certifier.

Cet e-learning reprend un atelier diffusé lors de la Journée nationale associations, fondations et fonds de dotation 2022 du 1er février 2022,  conçu et animé par des membres des groupes de travail de la Commission associations et fondations de la CNCC

Qu'elles soient Fintech, Biotech, Edtech, Foodtech ou autres xxxtech, ces entreprises que l'on désigne sous le terme de « start-up » ont toutes un point commun : elles sont innovantes. Qu'elles aient choisi une innovation de rupture sur un marché « classique », ou qu'elles créent ex nihilo un nouveau marché, leur histoire démarre par une idée, destinée à devenir projet grâce à la R&D. A charge pour l'entrepreneur d'obtenir les financements nécessaires à ces étapes particulièrement risquées, que d'aucuns assimilent à la « vallée de la mort ». Une fois la preuve de concept atteinte, le lancement du produit sera favorisé par le recours au capital-risque, et enfin au capital développement.

Risque maximal à l'origine du projet, absence de chiffre d'affaires mais besoins de trésorerie significatifs, cette typologie d'entreprise peut poser question au commissaire aux comptes en charge de certifier les comptes d'une start-up. Par ailleurs, les différents instruments financiers émis peuvent nécessiter le recours à d'autres professionnels de l'audit lorsque des situations d'incompatibilité se présentent.

Dans ce cadre, cette formation présente les clés de la conduite des différentes missions d'audit que tout professionnel pourrait être amené à exercer en faveur d'une start-up.

Cet e-learning reprend un atelier de la Journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation du 28 janvier 2025, conçu et animé par les membres des groupes de travail de la Commission des Acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire de la CNCC.

Ce module e-learning reprend un atelier de la Journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation du 27 janvier 2026 conçu et animé par les membres du groupe de travail ESSMS et sanitaire de la Commission des Acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire de la CNCC

Ce module e-learning reprend plusieurs ateliers de la Journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation du 27 janvier 2026 conçus et animés par les membres des groupes de travail de la Commission des Acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire de la CNCC

Ce module e-learning reprend un atelier de la Journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation du 27 janvier 2026 conçu et animé par les membres du groupe de travail AGP et mécénat de la Commission des Acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire de la CNCC

Ce module e-learning reprend un atelier de la Journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation du 27 janvier 2026

Ce module e-learning reprend un atelier de la Journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation du 27 janvier 2026

Cette formation a pour objectif de préciser la notion de holding qui apparaît évidente mais recèle de nombreux aspects à la fois juridiques, comptables, financiers et fiscaux.

Les participants tireront de cette formation une vision synthétique et globale des différents aspects liés à l'audit d'une holding avec comme corollaire, les impacts de la notion de groupe. Ils seront ainsi capables d'envisager de manière complète les aspects liés à cette société bien particulière présente dans le cadre de transactions et de montages parfois complexes.

Cette formation, animée par un commissaire aux comptes spécialisé dans le domaine de l'audit des cliniques, permettra aux commissaires aux comptes et à leurs équipes de mettre en place une démarche d'audit adaptée aux spécificités de ce secteur.

La formation est conçue et animée par des commissaires aux comptes spécialistes, membres du groupe de travail "EPS" de la CNCC

Cette formation, la première du cycle de trois formations sur "le commissaire aux comptes et le secteur sportif", présente l'environnement et les acteurs du secteur sportif. Elle donne aux commissaires aux comptes des clés de compréhension du fonctionnement et des enjeux de ce secteur afin d'accepter puis de réaliser leur mission d'audit légal, ainsi que les autres missions pour lesquelles ils pourraient être sollicités par la direction des clubs sportifs.

Les deux autres formations de cette trilogie sont :

• « Le commissaire aux comptes et les associations sportives »
• « Le commissaire aux comptes et les sociétés sportives »

La fiducie est un contrat par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales (constituants) transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui les tiennent séparés de leur patrimoine propre et agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.

Les commissaires aux comptes peuvent être sollicités es qualité par une fiducie. Mais ils peuvent également intervenir auprès d'une entité partie à un contrat de fiducie (constituant ou bénéficiaire). Dans ce second cas, il est essentiel pour le professionnel de connaître les spécificités des fiducies afin d'être en mesure d'apprécier la correcte traduction des engagements pris dans les comptes annuels.

Cette formation a pour vocation d'apporter les connaissances techniques, juridiques, comptables et fiscales nécessaires à la conduite d'une mission d'audit.

Cet e-learning reprend un atelier de la Journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation du 30 janvier 2024 conçu et animé par les membres des groupes de travail de la Commission Associations et Fondations de la CNCC.

Cette formation est la seconde du cycle de trois formations sur "le commissaire aux comptes et le secteur sportif". Elle permet aux commissaires aux comptes de comprendre comment fonctionnent les associations sportives afin de réaliser efficacement leur mission d'audit légal ainsi que les autres prestations pour lesquelles ils pourraient être sollicités par la direction des associations sportives.

Cette formation sera complétée par la troisième et dernière du cycle : « Le commissaire aux comptes et les sociétés sportives ».

Cette formation est la dernière du cycle de trois formations sur "le commissaire aux comptes et le secteur sportif". Elle permet aux commissaires aux comptes de comprendre les règles régissant l'organisation et les pratiques du sport professionnel en France, afin de réaliser efficacement leur mission d'audit légal ainsi que les autres missions pour lesquelles ils pourraient être sollicités par la direction des sociétés sportives.

Cette formation est ciblée sur les principaux Organismes de Logement Social, incluant les OPH, les ESH (SA d'HLM), les Coopératives d'HLM, les sociétés de coordination et les SEM immobilières.

Elle intègre les évolutions légales et réglementaires récentes (lois de finances pour 2024,  arrêté du 14 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015, avis et arrêté de  DHUP portant sur le nouveau plan comptable),  ainsi que les éléments de l'actualité normative et doctrinale.

La formation est conçue et animée par des commissaires aux comptes spécialistes, membres du groupe de travail Logement social de la CNCC.

Le défi posé en matière de qualité par les organismes d'assurance aux confrères qui les auditent, est de plus en plus exigeant :

• la complexité technique du secteur demeure inégalée,
• l'évolution des pratiques des acteurs s'accélère sous l'effet des changements règlementaires, en premier lieu desquels Solvabilité 2,
• le cadre technique évolue : Note d'information XXI et XXII de la CNCC, NEP 540 révisée et FAQ H3C-CNCC de décembre 2021, Note technique CNCC de décembre 2022 relative à l'audit des opérations déléguées dans le secteur de l'assurance....,
• les attentes des régulateurs (H2A, ACPR) en termes de rigueur d'application des normes professionnelles continuent de s'élever.

Ce défi n'est pas qu'une question de conformité, mais il conditionne aussi la profitabilité des missions en impactant l'efficacité des travaux, et la satisfaction des clients du fait que les choix de stratégie d'audit ont une incidence sur la perception qu'a le client sur la valeur ajoutée apportée par l'audit.

La question n'est ainsi pas de faire davantage, mais de cibler plus précisément ce qui est nécessaire, et le faire mieux, au bon moment et en mettant à profit tous les leviers que les normes donnent au commissaire aux comptes.
Pour les accompagner à relever ce défi, CNCC Formation a développé un programme complet de formations qui a pour ambition de donner aux participants les clés pour mettre en œuvre une démarche d'audit ciblée, efficace et productive.

Domaine par nature très sensible pour les organismes d'assurance, l'audit des estimations a connu des évolutions récentes de normes et de doctrine, autour de la révision de la NEP 540.

Dans le secteur de l'assurance, le bilan est très largement construit autour des estimations actuarielles qui alimentent les provisions techniques évaluées à l'inventaire.

La mise en œuvre d'une approche appropriée dans ce domaine est donc un élément critique de la qualité de l'audit, et ce sujet est d'ailleurs à la source d'une partie des faiblesses mises en évidence lors des contrôles qualité.

L'ambition de cette formation, à la fois technique (doctrine) et pratique (cas d'application), est de vous permettre de maîtriser les exigences normatives et les subtilités de la doctrine technique, et de vous sentir à l'aise pour déployer sur vos missions une approche conforme et efficace.
Destinée en priorité aux professionnels intervenant dans le secteur de l'assurance et des mutuelles, cette formation pourra également intéresser d'autres secteurs, notamment dans les services financiers (banque, gestion d'actif).
La formation est conçue en liaison avec la commission Assurance de la CNCC et animée par un commissaire aux comptes spécialiste du secteur de l'assurance possédant près de 40 ans d'expérience dans le secteur et ancien président de la Commission assurance de la CNCC.

Le défi posé en matière de qualité par les organismes d'assurance aux confrères qui les auditent, est de plus en plus exigeant :

• la complexité technique du secteur demeure inégalée,
• l'évolution des pratiques des acteurs s'accélère sous l'effet des changements règlementaires, en premier lieu desquels Solvabilité 2,
• le cadre technique évolue : Note d'information XXI et XXII de la CNCC, NEP 540 révisée et FAQ H3C-CNCC de décembre 2021, Note technique CNCC de décembre 2022 relative à l'audit des opérations déléguées dans le secteur de l'assurance...,
• les attentes des régulateurs (H2A, ACPR) en termes de rigueur d'application des normes professionnelles continuent de s'élever.

Ce défi n'est pas qu'une question de conformité, mais il conditionne aussi la profitabilité des missions en impactant l'efficacité des travaux, et la satisfaction des clients du fait que les choix de stratégie d'audit ont une incidence sur la perception qu'a le client sur la valeur ajoutée apportée par l'audit.

La question n'est ainsi pas de faire davantage, mais de cibler plus précisément ce qui est nécessaire, et le faire mieux, au bon moment et en mettant à profit tous les leviers que les normes donnent au commissaire aux comptes.

Pour les accompagner à relever ce défi, CNCC Formation a développé un programme complet de formations qui a pour ambition de donner aux participants les clés pour mettre en œuvre une démarche d'audit ciblée, efficace et productive.
Parmi les domaines ayant connu des évolutions récentes des normes et de la doctrine technique, l'un deux fait l'objet d'une attention particulière des régulateurs et constitue un axe d'amélioration mis en avant de manière récurrente lors des contrôles : l'audit des opérations déléguées.
Dans le secteur de l'assurance, de nombreux flux font l'objet d'une délégation à des intermédiaires (souscription), des prestataires (paie) ou des gestionnaires d'actif (placements).
La mise en œuvre d'une approche appropriée dans ce domaine est donc un élément critique de la qualité de l'audit. Les rapports ISAE 3402, qu'on rencontre de plus en plus fréquemment dans l'environnement français, restent un outil privilégié pour étayer son opinion : apprenez à les utiliser et les exploiter avec rigueur et efficacité en vous appuyant sur une checklist des points-clés.

Afin de vous permettre de maîtriser les exigences normatives et les subtilités de la doctrine technique, et de vous sentir à l'aise pour déployer sur vos missions une approche conforme et efficace, CNCC Formation a conçu cette formation à la fois technique (doctrine) et pratique (cas d'application, outil).

Destinée en priorité aux professionnels intervenant dans le secteur de l'assurance et des mutuelles, cette formation pourra également intéresser d'autres secteurs, notamment dans les services financiers (banque, gestion d'actif).
La formation est conçue en liaison avec la commission Assurance de la CNCC et animée par un commissaire aux comptes spécialiste du secteur de l'assurance possédant près de 40 ans d'expérience dans le secteur et ancien président de la Commission assurance de la CNCC.

Le défi posé en matière de qualité aux confrères qui les auditent par les organismes d'assurance est de plus en plus exigeant :

• la complexité technique du secteur demeure inégalée et nécessite souvent de faire appel à une expertise pointue : actuaires, spécialistes IT, spécialistes des produits financiers complexes et de leur valorisation
• l'évolution des pratiques des acteurs s'accélère sous l'effet des changements règlementaires, en premier lieu desquels Solvabilité 2
• le cadre technique évolue : Note d'information XXI et XXII de la CNCC, NEP 540 révisée et FAQ H3C-CNCC de décembre 2021, Note technique CNCC de décembre 2022 relative à l'audit des opérations déléguées dans le secteur de l'assurance....
• les attentes des régulateurs (H2A, ACPR) en termes de rigueur d'application des normes professionnelles continuent de s'élever

Ce défi n'est pas qu'une question de conformité, mais il conditionne aussi la profitabilité des missions en impactant l'efficacité des travaux, et la satisfaction des clients du fait que les choix de stratégie d'audit ont une incidence sur la perception qu'a le client sur la valeur ajoutée apportée par l'audit.

La question n'est ainsi pas de faire davantage, mais de cibler plus précisément ce qui est nécessaire, et le faire mieux, au bon moment et en mettant à profit tous les leviers que les normes donnent aux commissaires aux comptes.

Pour les accompagner à relever ce défi, CNCC Formation a développé un programme de formation qui a pour ambition de donner aux participants les clés pour mettre en œuvre une démarche d'audit ciblée, efficace et productive.

Comme le réaffirment régulièrement les régulateurs, l'atteinte d'une assurance raisonnable sur les comptes des organismes d'assurance nécessite sauf exceptions de pouvoir s'appuyer sur le contrôle interne. Pour organiser efficacement cet appui, il est indispensable de disposer d'une bonne vision des principaux risques inhérents à l'activité et des types de réponses habituellement mises en place, sous forme de procédures standards de contrôle interne, par les organismes pour maîtriser ces risques. 

Cette formation vise à aider les professionnels intervenant dans le secteur de l'assurance et des mutuelles à évaluer de manière plus efficace et plus informée les risques de leurs clients et la qualité de leurs réponses.

Elle est conçue en liaison avec la Commission assurance de la CNCC et animée par un commissaire aux comptes spécialiste du secteur de l'assurance possédant près de 40 ans d'expérience dans le secteur et ancien président de la Commission assurance de la CNCC.

Le défi posé en matière de qualité par les organismes d'assurance aux confrères qui les auditent est de plus en plus exigeant :

• la complexité technique du secteur demeure inégalée,
• l'évolution des pratiques des acteurs s'accélère sous l'effet des changements règlementaires, en premier lieu desquels Solvabilité 2,
• le cadre technique évolue : Note d'information XXI et XXII de la CNCC, NEP 540 révisée et FAQ H3C-CNCC de décembre 2021, Note technique CNCC de décembre 2022 relative à l'audit des opérations déléguées dans le secteur de l'assurance....,
• les attentes des régulateurs (H2A, ACPR) en termes de rigueur d'application des normes professionnelles continuent de s'élever.

Ce défi n'est pas qu'une question de conformité, mais il conditionne aussi la profitabilité des missions en impactant l'efficacité des travaux, et la satisfaction des clients du fait que les choix de stratégie d'audit ont une incidence sur la perception qu'a le client sur la valeur ajoutée apportée par l'audit.

La question n'est ainsi pas de faire davantage, mais de cibler plus précisément ce qui est nécessaire, de le faire mieux, au bon moment et en mettant à profit tous les leviers que les normes donnent aux commissaires aux comptes.

Pour les accompagner à relever ce défi, CNCC Formation a développé un programme complet de formation qui a pour ambition de donner aux participants les clés pour mettre en œuvre une démarche d'audit ciblée, efficace et productive.

La formation « La checklist Qualité » vous permettra de vérifier, au travers de la mise en œuvre d'une checklist d'une cinquantaine de questions, que vous n'avez négligé aucun des points les plus susceptibles d'être à la source d'une défaillance de qualité, et que vos diligences étayent efficacement votre opinion.

Sans revenir en détail sur les bases théoriques sous-tendant les différents sujets, la présentation de cette checklist sera l'occasion d'une révision des concepts et d'une clarification des zones d'ombre au travers du dialogue avec le formateur.

La formation est conçue en liaison avec la commission Assurance de la CNCC et animée par un commissaire aux comptes spécialiste du secteur de l'assurance possédant près de 40 ans d'expérience dans le secteur et ancien président de la Commission assurance de la CNCC.

Le défi posé en matière de qualité par les organismes d'assurance aux confrères qui les auditent, est de plus en plus exigeant :

• la complexité technique du secteur demeure inégalée,
• l'évolution des pratiques des acteurs s'accélère sous l'effet des changements règlementaires, en premier lieu desquels Solvabilité 2,
• le cadre technique évolue : Notes d'information XXI et XXII de la CNCC, NEP 540 révisée et FAQ H3C-CNCC de décembre 2021, Note technique CNCC de décembre 2022 relative à l'audit des opérations déléguées dans le secteur de l'assurance....,
• les attentes des régulateurs (H2A, ACPR) en termes de rigueur d'application des normes professionnelles continuent de s'élever.

Ce défi n'est pas qu'une question de conformité, mais il conditionne aussi la profitabilité des missions en impactant l'efficacité des travaux, et la satisfaction des clients du fait que les choix de stratégie d'audit ont une incidence sur la perception qu'a le client sur la valeur ajoutée apportée par l'audit.

La question n'est ainsi pas de faire davantage, mais de cibler plus précisément ce qui est nécessaire, et de le faire mieux, au bon moment et en mettant à profit tous les leviers que les normes donnent au commissaire aux comptes.

Pour les accompagner à relever ce défi, CNCC Formation a développé un programme complet de formation qui a pour ambition de donner aux participants les clés pour mettre en œuvre une démarche d'audit ciblée, efficace et productive.

Le module « Les points d'attention » permet de recenser les sujets-clés et d'examiner comment y répondre de manière appropriée en termes de cadre normatif/doctrinal et de bonnes pratiques.

La formation est conçue en liaison avec la commission Assurance de la CNCC et animée par un commissaire aux comptes spécialiste du secteur de l'assurance possédant près de 40 ans d'expérience dans le secteur et ancien président de la Commission assurance de la CNCC.

Le défi posé en matière de qualité  par les organismes d'assurance aux confrères qui les auditent, est de plus en plus exigeant :

• la complexité technique du secteur demeure inégalée et nécessite souvent de faire appel à une expertise pointue : actuaires, spécialistes IT, spécialistes des produits financiers complexes et de leur valorisation,
• l'évolution des pratiques des acteurs s'accélère sous l'effet des changements règlementaires, en premier lieu desquels Solvabilité 2,
• le cadre technique évolue : Note d'information XXI et XXII de la CNCC, NEP 540 révisée et FAQ H3C-CNCC de décembre 2021, Note technique CNCC de décembre 2022 relative à l'audit des opérations déléguées dans le secteur de l'assurance...,
• les attentes des régulateurs (H2A, ACPR) en termes de rigueur d'application des normes professionnelles continuent de s'élever.

Ce défi n'est pas qu'une question de conformité, mais il conditionne aussi la profitabilité des missions en impactant l'efficacité des travaux, et la satisfaction des clients du fait que les choix de stratégie d'audit ont une incidence sur la perception qu'a le client sur la valeur ajoutée apportée par l'audit.

La question n'est ainsi pas de faire davantage, mais de cibler plus précisément ce qui est nécessaire, de le faire mieux, au bon moment et en mettant à profit tous les leviers que les normes donnent au commissaire aux comptes.

Pour les accompagner à relever ce défi, CNCC Formation a développé un programme de formation qui a pour ambition de donner aux participants les clés pour mettre en œuvre une démarche d'audit ciblée, efficace et productive.

La formation « Travailler avec les experts » fait le tour du cadre conceptuel et des bonnes pratiques que l'auditeur doit avoir en tête lorsqu'il définit sa stratégie de recours aux experts, organise et suit leur travail, et enfin s'en approprie les conclusions en vue d'étayer son opinion.

Elle est conçue en liaison avec la commission Assurance de la CNCC et animée par un commissaire aux comptes spécialiste du secteur de l'assurance possédant près de 40 ans d'expérience dans le secteur et ancien président de la Commission assurance de la CNCC.

Les associations et les fonds de dotation constituent les deux principales natures d'entités au sein du secteur non marchand. Les grands principes en matière juridique, comptable, fiscale, sociale, etc. applicables à ces structures doivent être appréhendés pour sécuriser les missions réalisées.

De même, il convient de maitriser les caractéristiques de leurs ressources (subventions, dons, etc.) et les risques afférents, ainsi que les spécificités de leur gouvernance.

La mise en œuvre d'une démarche d'audit adaptée est incontournable.

Dans un contexte de crise de confiance vis à vis des gestionnaires d'EHPAD, les financeurs publics ont décidé courant 2022, d'obligations nouvelles visant à instituer une plus grande transparence financière de la part des gestionnaires, en particulier sur l'utilisation des fonds publics. Ces dispositions visent en particulier les EHPAD privés lucratifs (non habilités ou minoritairement habilités à l'aide sociale), à travers l'obligation d'une comptabilité analytique. Cette comptabilité analytique, complétée de diverses informations financières, doit faire l'objet, dès 2023, d'une attestation du commissaire aux comptes visant à fiabiliser les données transmises aux financeurs publics.

Ainsi, la CNCC a élaboré, à partir des textes qui fondent cette attestation et du fonctionnement réglementaire des EHPAD, un avis technique qui clarifie l'environnement réglementaire des EHPAD et détaille cette nouvelle mission.

Cette formation vous donnera les connaissances techniques indispensables pour réaliser la mission d'attestation, et mesurer l'entendue de cette mission. Elle vous permettra également de poser vos questions sur ce sujet nouveau.

Après bientôt une décennie d'application, et plusieurs ajustements à la marge, Solvabilité 2 se prépare à connaître des évolutions importantes avec la « Revue 2020 » dont la traduction sous forme d'une directive révisée 2025-02 a été achevée en novembre 2024, en vue d'une entrée en vigueur à partir de 2027. Sont notamment introduites diverses évolutions des mesures quantitatives, et un renforcement de la proportionnalité avec une exonération plus large des petits organismes ou de ceux dont le profil de risque est minimal.

Cette approche modernisée de la solvabilité des organismes d'assurance a profondément transformé le secteur et impacté de manière importante le travail des commissaires aux comptes ou, en tous cas, l'environnement dans lequel ils l'accomplissent. Et ils vont dorénavant être directement concernés par les données prudentielles.

En effet, la Directive révisée 2025-02 impose l'introduction, à partir de 2027, d'une obligation d'audit du bilan prudentiel, dont les détails restent à préciser, mais dont le principe est désormais acquis.
Les commissaires aux comptes vont donc dans un futur proche être parties prenantes du dispositif Solvabilité 2, et ils doivent s'y préparer.

Si vous manquez de pratique ou de mise à jour des évolutions actées et à venir, cette formation vous permettra de rafraîchir vos connaissances, de vous remettre en situation d'un dialogue bien informé avec vos clients, et de préparer cet élargissement de la mission légale.

La formation est conçue en liaison avec la commission Assurance de la CNCC et animée par un commissaire aux comptes spécialiste du secteur de l'assurance possédant près de 40 ans d'expérience dans le secteur et ancien président de la Commission assurance de la CNCC.

Comprendre Solvabilité 2, et être en situation d'en contrôler les données, ou de mesurer l'impact de ce cadre réglementaire complexe sur l'audit, constitue un véritable enjeu pour les commissaires aux comptes titulaires de mandats dans le secteur de l'assurance.

Cette approche modernisée de la solvabilité des organismes d'assurance a en effet profondément transformé le secteur et impacté de manière importante le travail des commissaires aux comptes ou, en tous cas, l'environnement dans lequel ils l'accomplissent : renforcement du contrôle interne et de la gouvernance, mise en évidence du niveau de prudence des provisions techniques.  Et ils vont dorénavant être directement concernés par les données prudentielles.

En effet, la Directive révisée 2025-02, adoptée en novembre 2024 par l'Union européenne, imposera à partir de l'exercice 2027 une obligation d'audit du bilan prudentiel, dont les détails restent à préciser, mais dont le principe est désormais acquis.
Les commissaires aux comptes vont donc dans un futur proche être parties prenantes du dispositif Solvabilité 2, et ils doivent s'y préparer.

Vous êtes commissaire aux comptes d'une mutuelle, d'une institution de prévoyance ou d'assurance : apprenez avec vos collaborateurs à décrypter ces informations financières qui permettent de porter un diagnostic approfondi sur ces organismes et à mesurer leur incidence sur vos missions. Commencez à vous préparer à l'élargissement de vos missions légales !

La formation est conçue en liaison avec la commission Assurance de la CNCC et animée par un commissaire aux comptes spécialiste du secteur de l'assurance possédant près de 40 ans d'expérience dans le secteur et ancien président de la Commission assurance de la CNCC.